Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Falsification de document

  • 2 352condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B178
  • 122peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E178
  • 7,6 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C179
  • 834 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C179
  • 34,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B178

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 2 352 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Falsification de document » (tableau 1, cellule B178).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 2 352 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B178), 122 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E178), soit 5,2 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 22 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F178).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 144 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B179) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 7,6 mois (tableau 13, cellule C179).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 1 143 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B179), avaient un montant moyen de 834 euros (tableau 14, cellule C179). Les 989 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D179) avaient un montant moyen de 576 euros (tableau 14, cellule E179).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 34,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B178).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 2 260 (tableau 1, cellule F178) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 84 (tableau 1, cellule E178).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 150
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 moisnc
  • de 3 mois à moins de 6 mois40
  • de 6 mois à moins de 1 an67
  • de 1 an à moins de 3 ans26
  • de 3 ans à moins de 5 ans<5
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 178
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme122
  • dont avec sursis partiel22
  • dont avec sursis total785
  • DDSE* peine<5
  • Amende1 174
  • Peine de substitution232
  • Mesure educativenc
  • Dispense de peine9
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 178
  • moins de 13 ans<5
  • de 13 ans à moins de 16 ansnc
  • de 16 ans à moins de 18 ans31
  • de 18 ans à moins de 20 ans71
  • de 20 ans à moins de 25 ans304
  • de 25 ans à moins de 30 ans452
  • de 30 ans à moins de 40 ans785
  • de 40 ans à moins de 60 ans614
  • 60 ans et plus63
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 178
  • Femmes433
  • Hommes1 919

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 178 : « Falsification de document »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS2 352B178
Toutes juridictions hors tribunaux de Police2 352C178
Cour d'assises majeurs (1)0D178
Cour d'appel majeurs (2)84E178
Tribunal correctionnel2 260F178
Tribunaux de police0G178
Cour criminelle départementale0H178
Cour d'assises mineurs0I178
Cour d'appel mineurs0J178
Tribunal pour enfants<5K178
Juge des enfantsncL178

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 178 : « Falsification de document »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS34,2B178
Toutes juridictions hors tribunaux de Police34,2C178
Cour d'assises majeurs (1)soD178
Cour d'appel majeurs (2)59,1E178
Tribunal correctionnel33,3F178
Tribunaux de policesoG178
Cour criminelle départementalesoH178
Cour d'assises mineurssoI178
Cour d'appel mineurssoJ178
Tribunal pour enfants18,4K178
Juge des enfants9,2L178

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 178 : « Falsification de document »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 352B178
Détention et réclusion0C178
Emprisonnement929D178
dont ferme122E178
dont avec sursis partiel22F178
dont avec sursis total785G178
DDSE* peine<5H178
Amende1 174I178
Peine de substitution232J178
Mesure educativencK178
Dispense de peine9L178

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 151 : « Falsification de document »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 260B151
Emprisonnement863C151
dont ferme106D151
dont avec sursis partiel19E151
dont avec sursis total738F151
DDSE* peine<5G151
Amende1 164H151
Peine de substitution223I151
Dispense de peinencJ151

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 178 : « Falsification de document »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES8B178
Détention et réclusion0C178
Emprisonnement<5D178
dont ferme0E178
dont avec sursis partiel0F178
dont avec sursis total<5G178
DDSE* peine0H178
Amende0I178
Peine de substitution0J178
Mesure educativencK178
Dispense de peine0L178

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 151 : « Falsification de document »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement929B151
Ferme122C151
Sursis partiel simple11D151
Sursis partiel probatoire11E151
Sursis total simple668F151
Sursis total probatoire117G151
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 150 : « Falsification de document »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME144B150
de moins d'1 mois0C150
de 1 mois à moins de 3 moisncD150
de 3 mois à moins de 6 mois40E150
de 6 mois à moins de 1 an67F150
de 1 an à moins de 3 ans26G150
de 3 ans à moins de 5 ans<5H150
de 5 ans à moins de 10 ans0I150
10 ans et plus0J150
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 179 : « Falsification de document »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme144B179
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois7,6C179
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme67D179
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois6,1E179
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme77F179
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois8,9G179
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 179 : « Falsification de document »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes1 143B179
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)834C179
Peine principale · nombre d'amendes fermes989D179
Peine principale · montant moyen (euros)576E179
Peines associées · nombre d'amendes fermes154F179
Peines associées · montant moyen (euros)2 496G179
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 179 : « Falsification de document »

ColonneValeurCellule
Ensemble240B179
Interdiction du territoire français<5C179
DDSE1 peine<5D179
Suspension permis conduire0E179
Interdiction permis conduire0F179
TIG246G179
Jours amendes151H179
Confiscation<5I179
Mesures éducatives7J179
Mesures de réparation<5K179
"Autres cas "29L179

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 178 : « Falsification de document »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS4 636B178
Infractions principales uniques1 693C178
Infractions principales multiples659D178
Infractions associées 2 284E178
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 178 : « Falsification de document »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES3 762B178
Peine principale2 352C178
Peines associées1 410D178
dont amende167E178
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 178 : « Falsification de document »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES167B178
Détention/réclusion et emprisonnementncC178
dont emprisonnement ferme et partielncD178
dont emprisonnement avec sursis total147E178
DDSE1 peine0F178
Amende<5G178
Peine de substitution<5H178
Autres0I178

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 178 : « Falsification de document »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES1 410B178
TIG17C178
Interdiction du territoire français42D178
Déchéance des droits civiques et politiques792E178
Jours amendes<5F178
Interdiction permis conduire13G178
Suspension permis conduire10H178
Confiscation173I178
Mesures éducatives0J178
Mesures de réparation<5K178
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire9L178
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire20M178
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement76N178
Interdiction de séjour0O178
Droits à la famille et droits sociaux0P178
Publicité des décisions de justice<5Q178
DDSE20R178
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S178
Autres mesures emportant obligation de faire 78T178
Amendes167U178
Autres15V178

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 178 : « Falsification de document »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations2 352B178
Femmes433C178
Hommes1 919D178
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 178 : « Falsification de document »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES2 352B178
moins de 13 ans<5C178
de 13 ans à moins de 16 ansncD178
de 16 ans à moins de 18 ans31E178
de 18 ans à moins de 20 ans71F178
de 20 ans à moins de 25 ans304G178
de 25 ans à moins de 30 ans452H178
de 30 ans à moins de 40 ans785I178
de 40 ans à moins de 60 ans614J178
60 ans et plus63K178
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 178 : « Falsification de document »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES2 352B178
Français1 251C178
Etrangers955D178
Non renseigné et apatride146E178

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Parcours pénal

Le parcours pénal gratuit consacré à cette rubrique : Falsification de document.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées