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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Faux monnayage

  • 0condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B28
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E28

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 0 condamnation a été prononcée en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Faux monnayage » (tableau 1, cellule B28).

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 28 : « Faux monnayage »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS0B28
Toutes juridictions hors tribunaux de Police0C28
Cour d'assises majeurs (1)0D28
Cour d'appel majeurs (2)0E28
Tribunal correctionnel0F28
Tribunaux de police0G28
Cour criminelle départementale0H28
Cour d'assises mineurs0I28
Cour d'appel mineurs0J28
Tribunal pour enfants0K28
Juge des enfants0L28

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 28 : « Faux monnayage »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONSsoB28
Toutes juridictions hors tribunaux de PolicesoC28
Cour d'assises majeurs (1)soD28
Cour d'appel majeurs (2)soE28
Tribunal correctionnelsoF28
Tribunaux de policesoG28
Cour criminelle départementalesoH28
Cour d'assises mineurssoI28
Cour d'appel mineurssoJ28
Tribunal pour enfantssoK28
Juge des enfantssoL28

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 28 : « Faux monnayage »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B28
Détention et réclusion0C28
Emprisonnement0D28
dont ferme0E28
dont avec sursis partiel0F28
dont avec sursis total0G28
DDSE* peine0H28
Amende0I28
Peine de substitution0J28
Mesure educative0K28
Dispense de peine0L28

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 28 : « Faux monnayage »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B28
Détention et réclusion0C28
Emprisonnement0D28
dont ferme0E28
dont avec sursis partiel0F28
dont avec sursis total0G28
DDSE* peine0H28
Amende0I28
Peine de substitution0J28
Mesure educative0K28
Dispense de peine0L28

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 7 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle selon le quantum de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 29 : « Faux monnayage »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM0B29
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · de 10 ans à moins de 20 ans0C29
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · 20 ans et plus0D29
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · Perpétuité0E29
Tableau 8 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle (hors perpétuité) et quantum moyen des peines selon la nature de l'infraction :  infraction unique et infractions multiples en 2024 (données provisoires)

Ligne 29 : « Faux monnayage »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre de réclusions0B29
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en moissoC29
condamnations à infraction unique · nombre de réclusions0D29
condamnations à infraction unique · durée moyenne en moissoE29
condamnations à infractions multiples · nombre de réclusions0F29
condamnations à infractions multiples · durée moyenne en moissoG29
Tableau 9 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 27 : « Faux monnayage »

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Toutes peines d'emprisonnement0B27
Ferme0C27
Sursis partiel simple0D27
Sursis partiel probatoire0E27
Sursis total simple0F27
Sursis total probatoire0G27
Tableau 11 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le quantum ferme de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 27 : « Faux monnayage »

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TOUS QUANTUM0B27
Emprisonnement avec sursis total0C27
Quantum ferme de moins de 1 an0D27
Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans0E27
Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ans0F27
Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans0G27
Quantum ferme 10 ans et plus0H27
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 29 : « Faux monnayage »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0B29
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en moissoC29
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0D29
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en moissoE29
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0F29
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en moissoG29
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 29 : « Faux monnayage »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes0B29
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)soC29
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D29
Peine principale · montant moyen (euros)soE29
Peines associées · nombre d'amendes fermes0F29
Peines associées · montant moyen (euros)soG29
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 29 : « Faux monnayage »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B29
Interdiction du territoire français0C29
DDSE1 peine0D29
Suspension permis conduire0E29
Interdiction permis conduire0F29
TIG20G29
Jours amendes0H29
Confiscation0I29
Mesures éducatives0J29
Mesures de réparation0K29
"Autres cas "0L29

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 28 : « Faux monnayage »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS0B28
Infractions principales uniques0C28
Infractions principales multiples0D28
Infractions associées 0E28
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 28 : « Faux monnayage »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B28
Peine principale0C28
Peines associées0D28
dont amende0E28
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 28 : « Faux monnayage »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES0B28
Détention/réclusion et emprisonnement0C28
dont emprisonnement ferme et partiel0D28
dont emprisonnement avec sursis total0E28
DDSE1 peine0F28
Amende0G28
Peine de substitution0H28
Autres0I28

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 28 : « Faux monnayage »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES0B28
TIG10C28
Interdiction du territoire français0D28
Déchéance des droits civiques et politiques0E28
Jours amendes0F28
Interdiction permis conduire0G28
Suspension permis conduire0H28
Confiscation0I28
Mesures éducatives0J28
Mesures de réparation0K28
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L28
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M28
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N28
Interdiction de séjour0O28
Droits à la famille et droits sociaux0P28
Publicité des décisions de justice0Q28
DDSE20R28
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S28
Autres mesures emportant obligation de faire 0T28
Amendes0U28
Autres0V28

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 28 : « Faux monnayage »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations0B28
Femmes0C28
Hommes0D28
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 28 : « Faux monnayage »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES0B28
moins de 13 ans0C28
de 13 ans à moins de 16 ans0D28
de 16 ans à moins de 18 ans0E28
de 18 ans à moins de 20 ans0F28
de 20 ans à moins de 25 ans0G28
de 25 ans à moins de 30 ans0H28
de 30 ans à moins de 40 ans0I28
de 40 ans à moins de 60 ans0J28
60 ans et plus0K28
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 28 : « Faux monnayage »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES0B28
Français0C28
Etrangers0D28
Non renseigné et apatride0E28

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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