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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Grand excès de vitesse

  • 15 052condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B207
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E207
  • 420 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C208
  • 7,9 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B207

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 15 052 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Grand excès de vitesse » (tableau 1, cellule B207).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 15 052 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B207), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E207), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F207).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 13 757 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B208), avaient un montant moyen de 420 euros (tableau 14, cellule C208). Les 13 725 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D208) avaient un montant moyen de 421 euros (tableau 14, cellule E208).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 7,9 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B207).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 10 324 (tableau 1, cellule G207) ; tribunal correctionnel : 4 626 (tableau 1, cellule F207).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 207
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amende13 781
  • Peine de substitution1 268
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 207
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ans1 384
  • de 20 ans à moins de 25 ans3 405
  • de 25 ans à moins de 30 ans2 106
  • de 30 ans à moins de 40 ans3 116
  • de 40 ans à moins de 60 ans4 133
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 207
  • Femmes1 356
  • Hommes13 696

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 207 : « Grand excès de vitesse »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS15 052B207
Toutes juridictions hors tribunaux de Police4 728C207
Cour d'assises majeurs (1)0D207
Cour d'appel majeurs (2)ncE207
Tribunal correctionnel4 626F207
Tribunaux de police10 324G207
Cour criminelle départementale0H207
Cour d'assises mineurs0I207
Cour d'appel mineurs0J207
Tribunal pour enfants<5K207
Juge des enfants<5L207

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 207 : « Grand excès de vitesse »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS7,9B207
Toutes juridictions hors tribunaux de Police7,9C207
Cour d'assises majeurs (1)soD207
Cour d'appel majeurs (2)30,9E207
Tribunal correctionnel7,4F207
Tribunaux de police7,9G207
Cour criminelle départementalesoH207
Cour d'assises mineurssoI207
Cour d'appel mineurssoJ207
Tribunal pour enfants10,1K207
Juge des enfants1,2L207

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 207 : « Grand excès de vitesse »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES15 052B207
Détention et réclusion0C207
Emprisonnement0D207
dont ferme0E207
dont avec sursis partiel0F207
dont avec sursis total0G207
DDSE* peine0H207
Amende13 781I207
Peine de substitution1 268J207
Mesure educative<5K207
Dispense de peine<5L207

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 180 : « Grand excès de vitesse »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES4 626B180
Emprisonnement0C180
dont ferme0D180
dont avec sursis partiel0E180
dont avec sursis total0F180
DDSE* peine0G180
AmendencH180
Peine de substitutionncI180
Dispense de peine0J180

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 207 : « Grand excès de vitesse »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B207
Détention et réclusion0C207
Emprisonnement0D207
dont ferme0E207
dont avec sursis partiel0F207
dont avec sursis total0G207
DDSE* peine0H207
Amende<5I207
Peine de substitution0J207
Mesure educative<5K207
Dispense de peine0L207

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 208 : « Grand excès de vitesse »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes13 757B208
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)420C208
Peine principale · nombre d'amendes fermes13 725D208
Peine principale · montant moyen (euros)421E208
Peines associées · nombre d'amendes fermes32F208
Peines associées · montant moyen (euros)213G208
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 208 : « Grand excès de vitesse »

ColonneValeurCellule
Ensemble1 269B208
Interdiction du territoire français0C208
DDSE1 peine0D208
Suspension permis conduirencE208
Interdiction permis conduire0F208
TIG25G208
Jours amendes<5H208
ConfiscationncI208
Mesures éducatives<5J208
Mesures de réparation0K208
"Autres cas "ncL208

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 207 : « Grand excès de vitesse »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS16 546B207
Infractions principales uniques15 050C207
Infractions principales multiples<5D207
Infractions associées ncE207
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 207 : « Grand excès de vitesse »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES31 616B207
Peine principale15 052C207
Peines associées16 564D207
dont amende32E207
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 207 : « Grand excès de vitesse »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES32B207
Détention/réclusion et emprisonnement0C207
dont emprisonnement ferme et partiel0D207
dont emprisonnement avec sursis total0E207
DDSE1 peine0F207
AmendencG207
Peine de substitution<5H207
Autres0I207

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 207 : « Grand excès de vitesse »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES16 564B207
TIG10C207
Interdiction du territoire français0D207
Déchéance des droits civiques et politiques0E207
Jours amendes0F207
Interdiction permis conduire<5G207
Suspension permis conduire12 298H207
Confiscation33I207
Mesures éducatives0J207
Mesures de réparation0K207
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L207
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire624M207
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N207
Interdiction de séjour0O207
Droits à la famille et droits sociaux0P207
Publicité des décisions de justice0Q207
DDSE20R207
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S207
Autres mesures emportant obligation de faire 3 574T207
AmendesncU207
Autres0V207

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 207 : « Grand excès de vitesse »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations15 052B207
Femmes1 356C207
Hommes13 696D207
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 207 : « Grand excès de vitesse »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES15 052B207
moins de 13 ans0C207
de 13 ans à moins de 16 ans0D207
de 16 ans à moins de 18 ans<5E207
de 18 ans à moins de 20 ans1 384F207
de 20 ans à moins de 25 ans3 405G207
de 25 ans à moins de 30 ans2 106H207
de 30 ans à moins de 40 ans3 116I207
de 40 ans à moins de 60 ans4 133J207
60 ans et plusncK207
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 207 : « Grand excès de vitesse »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES15 052B207
Français13 283C207
Etrangers1 541D207
Non renseigné et apatride228E207

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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