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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Homicides involontaires par conducteur

  • 645condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B113
  • 56peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E113
  • 27,6 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C114
  • 1 649 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C114
  • 24,3 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B113

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 645 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Homicides involontaires par conducteur » (tableau 1, cellule B113).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 645 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B113), 56 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E113), soit 8,7 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 181 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F113).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 237 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B114) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 27,6 mois (tableau 13, cellule C114).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 39 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B114), avaient un montant moyen de 1 649 euros (tableau 14, cellule C114).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 24,3 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B113).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 570 (tableau 1, cellule F113) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 69 (tableau 1, cellule E113) ; tribunal pour enfants : 6 (tableau 1, cellule K113).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 85
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois0
  • de 3 mois à moins de 6 mois<5
  • de 6 mois à moins de 1 an32
  • de 1 an à moins de 3 ans128
  • de 3 ans à moins de 5 ans39
  • de 5 ans à moins de 10 ansnc
  • 10 ans et plus<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 113
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme56
  • dont avec sursis partiel181
  • dont avec sursis total394
  • DDSE* peine0
  • Amendenc
  • Peine de substitution<5
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 113
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ansnc
  • de 18 ans à moins de 20 ans55
  • de 20 ans à moins de 25 ans123
  • de 25 ans à moins de 30 ans93
  • de 30 ans à moins de 40 ans132
  • de 40 ans à moins de 60 ans148
  • 60 ans et plus88
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 113
  • Femmes91
  • Hommes554

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 113 : « Homicides involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS645B113
Toutes juridictions hors tribunaux de Police645C113
Cour d'assises majeurs (1)0D113
Cour d'appel majeurs (2)69E113
Tribunal correctionnel570F113
Tribunaux de police0G113
Cour criminelle départementale0H113
Cour d'assises mineurs0I113
Cour d'appel mineurs0J113
Tribunal pour enfants6K113
Juge des enfants0L113

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 113 : « Homicides involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS24,3B113
Toutes juridictions hors tribunaux de Police24,3C113
Cour d'assises majeurs (1)soD113
Cour d'appel majeurs (2)34,2E113
Tribunal correctionnel23,1F113
Tribunaux de policesoG113
Cour criminelle départementalesoH113
Cour d'assises mineurssoI113
Cour d'appel mineurssoJ113
Tribunal pour enfants21,4K113
Juge des enfantssoL113

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 113 : « Homicides involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES645B113
Détention et réclusion0C113
Emprisonnement631D113
dont ferme56E113
dont avec sursis partiel181F113
dont avec sursis total394G113
DDSE* peine0H113
AmendencI113
Peine de substitution<5J113
Mesure educative0K113
Dispense de peine<5L113

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 86 : « Homicides involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES570B86
Emprisonnement557C86
dont ferme38D86
dont avec sursis partiel151E86
dont avec sursis total368F86
DDSE* peine0G86
Amende7H86
Peine de substitution<5I86
Dispense de peine<5J86

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 113 : « Homicides involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES6B113
Détention et réclusion0C113
Emprisonnement6D113
dont ferme0E113
dont avec sursis partiel<5F113
dont avec sursis total<5G113
DDSE* peine0H113
Amende0I113
Peine de substitution0J113
Mesure educative0K113
Dispense de peine0L113

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 86 : « Homicides involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement631B86
Ferme56C86
Sursis partiel simple65D86
Sursis partiel probatoire116E86
Sursis total simple372F86
Sursis total probatoire22G86
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 85 : « Homicides involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME237B85
de moins d'1 mois0C85
de 1 mois à moins de 3 mois0D85
de 3 mois à moins de 6 mois<5E85
de 6 mois à moins de 1 an32F85
de 1 an à moins de 3 ans128G85
de 3 ans à moins de 5 ans39H85
de 5 ans à moins de 10 ansncI85
10 ans et plus<5J85
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 114 : « Homicides involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme237B114
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois27,6C114
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme108D114
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois22,0E114
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme129F114
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois32,3G114
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 114 : « Homicides involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes39B114
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)1 649C114
Peine principale · nombre d'amendes fermes<5D114
Peine principale · montant moyen (euros)2 000E114
Peines associées · nombre d'amendes fermesncF114
Peines associées · montant moyen (euros)1 639G114
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 114 : « Homicides involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
Ensemble<5B114
Interdiction du territoire français0C114
DDSE1 peine0D114
Suspension permis conduire0E114
Interdiction permis conduire<5F114
TIG20G114
Jours amendes0H114
Confiscation0I114
Mesures éducatives0J114
Mesures de réparation0K114
"Autres cas "<5L114

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 113 : « Homicides involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS647B113
Infractions principales uniques419C113
Infractions principales multiplesncD113
Infractions associées <5E113
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 113 : « Homicides involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 411B113
Peine principale645C113
Peines associées766D113
dont amende38E113
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 113 : « Homicides involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES38B113
Détention/réclusion et emprisonnement38C113
dont emprisonnement ferme et partiel19D113
dont emprisonnement avec sursis total19E113
DDSE1 peine0F113
Amende0G113
Peine de substitution0H113
Autres0I113

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 113 : « Homicides involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES766B113
TIG10C113
Interdiction du territoire français<5D113
Déchéance des droits civiques et politiques<5E113
Jours amendes0F113
Interdiction permis conduire389G113
Suspension permis conduire81H113
Confiscation164I113
Mesures éducatives0J113
Mesures de réparation0K113
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire<5L113
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire55M113
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N113
Interdiction de séjour<5O113
Droits à la famille et droits sociaux0P113
Publicité des décisions de justice0Q113
DDSE20R113
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S113
Autres mesures emportant obligation de faire 24T113
Amendes38U113
Autres0V113

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 113 : « Homicides involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations645B113
Femmes91C113
Hommes554D113
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 113 : « Homicides involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES645B113
moins de 13 ans0C113
de 13 ans à moins de 16 ans<5D113
de 16 ans à moins de 18 ansncE113
de 18 ans à moins de 20 ans55F113
de 20 ans à moins de 25 ans123G113
de 25 ans à moins de 30 ans93H113
de 30 ans à moins de 40 ans132I113
de 40 ans à moins de 60 ans148J113
60 ans et plus88K113
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 113 : « Homicides involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES645B113
Français584C113
EtrangersncD113
Non renseigné et apatride<5E113

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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