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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Homicides involontaires par conducteur en état alcoolique

  • 103condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B114
  • 17,3 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C115
  • 592 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C115
  • 24,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B114

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 103 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Homicides involontaires par conducteur en état alcoolique » (tableau 1, cellule B114).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 58 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B115) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 17,3 mois (tableau 13, cellule C115).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 6 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B115), avaient un montant moyen de 592 euros (tableau 14, cellule C115).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 24,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B114).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 93 (tableau 1, cellule F114).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 86
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois0
  • de 3 mois à moins de 6 mois0
  • de 6 mois à moins de 1 an7
  • de 1 an à moins de 3 ans46
  • de 3 ans à moins de 5 ans<5
  • de 5 ans à moins de 10 ans<5
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 114
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme<5
  • dont avec sursis partiel55
  • dont avec sursis totalnc
  • DDSE* peine0
  • Amende0
  • Peine de substitution0
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 114
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ans<5
  • de 20 ans à moins de 25 ans24
  • de 25 ans à moins de 30 ans14
  • de 30 ans à moins de 40 ans28
  • de 40 ans à moins de 60 ans29
  • 60 ans et plus5

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 114 : « Homicides involontaires par conducteur en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS103B114
Toutes juridictions hors tribunaux de Police103C114
Cour d'assises majeurs (1)0D114
Cour d'appel majeurs (2)ncE114
Tribunal correctionnel93F114
Tribunaux de police0G114
Cour criminelle départementale0H114
Cour d'assises mineurs0I114
Cour d'appel mineurs<5J114
Tribunal pour enfants0K114
Juge des enfants0L114

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 114 : « Homicides involontaires par conducteur en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS24,2B114
Toutes juridictions hors tribunaux de Police24,2C114
Cour d'assises majeurs (1)soD114
Cour d'appel majeurs (2)46,7E114
Tribunal correctionnel21,8F114
Tribunaux de policesoG114
Cour criminelle départementalesoH114
Cour d'assises mineurssoI114
Cour d'appel mineurs39,3J114
Tribunal pour enfantssoK114
Juge des enfantssoL114

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 114 : « Homicides involontaires par conducteur en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINESncB114
Détention et réclusion0C114
EmprisonnementncD114
dont ferme<5E114
dont avec sursis partiel55F114
dont avec sursis totalncG114
DDSE* peine0H114
Amende0I114
Peine de substitution0J114
Mesure educative0K114
Dispense de peine0L114

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 87 : « Homicides involontaires par conducteur en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES93B87
Emprisonnement93C87
dont ferme<5D87
dont avec sursis partiel51E87
dont avec sursis totalncF87
DDSE* peine0G87
Amende0H87
Peine de substitution0I87
Dispense de peine0J87

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 114 : « Homicides involontaires par conducteur en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B114
Détention et réclusion0C114
Emprisonnement<5D114
dont ferme0E114
dont avec sursis partiel0F114
dont avec sursis total<5G114
DDSE* peine0H114
Amende0I114
Peine de substitution0J114
Mesure educative0K114
Dispense de peine0L114

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 87 : « Homicides involontaires par conducteur en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement103B87
Ferme<5C87
Sursis partiel simple26D87
Sursis partiel probatoire29E87
Sursis total simplencF87
Sursis total probatoirencG87
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 86 : « Homicides involontaires par conducteur en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME58B86
de moins d'1 mois0C86
de 1 mois à moins de 3 mois0D86
de 3 mois à moins de 6 mois0E86
de 6 mois à moins de 1 an7F86
de 1 an à moins de 3 ans46G86
de 3 ans à moins de 5 ans<5H86
de 5 ans à moins de 10 ans<5I86
10 ans et plus0J86
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 115 : « Homicides involontaires par conducteur en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme58B115
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois17,3C115
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme34D115
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois16,4E115
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme24F115
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois18,8G115
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 115 : « Homicides involontaires par conducteur en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes6B115
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)592C115
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D115
Peine principale · montant moyen (euros)soE115
Peines associées · nombre d'amendes fermes6F115
Peines associées · montant moyen (euros)592G115
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 115 : « Homicides involontaires par conducteur en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B115
Interdiction du territoire français0C115
DDSE1 peine0D115
Suspension permis conduire0E115
Interdiction permis conduire0F115
TIG20G115
Jours amendes0H115
Confiscation0I115
Mesures éducatives0J115
Mesures de réparation0K115
"Autres cas "0L115

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 114 : « Homicides involontaires par conducteur en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS104B114
Infractions principales uniques66C114
Infractions principales multiplesncD114
Infractions associées <5E114
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 114 : « Homicides involontaires par conducteur en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES244B114
Peine principale103C114
Peines associées141D114
dont amende6E114
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 114 : « Homicides involontaires par conducteur en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES6B114
Détention/réclusion et emprisonnement6C114
dont emprisonnement ferme et partiel<5D114
dont emprisonnement avec sursis total<5E114
DDSE1 peine0F114
Amende0G114
Peine de substitution0H114
Autres0I114

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 114 : « Homicides involontaires par conducteur en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES141B114
TIG10C114
Interdiction du territoire français0D114
Déchéance des droits civiques et politiques0E114
Jours amendes0F114
Interdiction permis conduirencG114
Suspension permis conduire<5H114
Confiscation26I114
Mesures éducatives0J114
Mesures de réparation0K114
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire<5L114
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire6M114
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N114
Interdiction de séjour0O114
Droits à la famille et droits sociaux0P114
Publicité des décisions de justice0Q114
DDSE20R114
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S114
Autres mesures emportant obligation de faire <5T114
Amendes6U114
Autres0V114

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 114 : « Homicides involontaires par conducteur en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations103B114
FemmesncC114
HommesncD114
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 114 : « Homicides involontaires par conducteur en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES103B114
moins de 13 ans0C114
de 13 ans à moins de 16 ans0D114
de 16 ans à moins de 18 ans<5E114
de 18 ans à moins de 20 ans<5F114
de 20 ans à moins de 25 ans24G114
de 25 ans à moins de 30 ans14H114
de 30 ans à moins de 40 ans28I114
de 40 ans à moins de 60 ans29J114
60 ans et plus5K114
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 114 : « Homicides involontaires par conducteur en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES103B114
Français97C114
EtrangersncD114
Non renseigné et apatride<5E114

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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