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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Infractions douanières

  • 3 307condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B103
  • 1 451peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E103
  • 19,4 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C104
  • 196 778 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C104
  • 12,1 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B103

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 3 307 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Infractions douanières » (tableau 1, cellule B103).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 3 307 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B103), 1 451 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E103), soit 43,9 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 591 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F103).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 2 042 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B104) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 19,4 mois (tableau 13, cellule C104).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 3 023 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B104), avaient un montant moyen de 196 778 euros (tableau 14, cellule C104). Les 289 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D104) avaient un montant moyen de 58 351 euros (tableau 14, cellule E104).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 12,1 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B103).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 2 927 (tableau 1, cellule F103) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 359 (tableau 1, cellule E103).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 75
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 moisnc
  • de 3 mois à moins de 6 mois115
  • de 6 mois à moins de 1 an446
  • de 1 an à moins de 3 ans1 114
  • de 3 ans à moins de 5 ans290
  • de 5 ans à moins de 10 ans64
  • 10 ans et plus<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 103
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme1 451
  • dont avec sursis partiel591
  • dont avec sursis total881
  • DDSE* peine0
  • Amende312
  • Peine de substitution62
  • Mesure educativenc
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 103
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans26
  • de 18 ans à moins de 20 ans225
  • de 20 ans à moins de 25 ans731
  • de 25 ans à moins de 30 ans640
  • de 30 ans à moins de 40 ans847
  • de 40 ans à moins de 60 ans729
  • 60 ans et plus109
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 103
  • Femmes536
  • Hommes2 771

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 103 : « Infractions douanières »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS3 307B103
Toutes juridictions hors tribunaux de Police3 307C103
Cour d'assises majeurs (1)0D103
Cour d'appel majeurs (2)359E103
Tribunal correctionnel2 927F103
Tribunaux de police0G103
Cour criminelle départementale0H103
Cour d'assises mineurs0I103
Cour d'appel mineurs0J103
Tribunal pour enfantsncK103
Juge des enfantsncL103

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 103 : « Infractions douanières »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS12,1B103
Toutes juridictions hors tribunaux de Police12,1C103
Cour d'assises majeurs (1)soD103
Cour d'appel majeurs (2)28,9E103
Tribunal correctionnel10,0F103
Tribunaux de policesoG103
Cour criminelle départementalesoH103
Cour d'assises mineurssoI103
Cour d'appel mineurssoJ103
Tribunal pour enfants18,3K103
Juge des enfants6,7L103

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 103 : « Infractions douanières »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES3 307B103
Détention et réclusion0C103
Emprisonnement2 923D103
dont ferme1 451E103
dont avec sursis partiel591F103
dont avec sursis total881G103
DDSE* peine0H103
Amende312I103
Peine de substitution62J103
Mesure educativencK103
Dispense de peine<5L103

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 76 : « Infractions douanières »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 927B76
Emprisonnement2 597C76
dont ferme1 230D76
dont avec sursis partiel548E76
dont avec sursis total819F76
DDSE* peine0G76
Amende268H76
Peine de substitutionncI76
Dispense de peine<5J76

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 103 : « Infractions douanières »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES21B103
Détention et réclusion0C103
Emprisonnement11D103
dont ferme<5E103
dont avec sursis partiel<5F103
dont avec sursis totalncG103
DDSE* peine0H103
Amende0I103
Peine de substitution<5J103
Mesure educativencK103
Dispense de peine<5L103

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 76 : « Infractions douanières »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement2 923B76
Ferme1 451C76
Sursis partiel simple359D76
Sursis partiel probatoire232E76
Sursis total simple753F76
Sursis total probatoire128G76
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 75 : « Infractions douanières »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME2 042B75
de moins d'1 mois0C75
de 1 mois à moins de 3 moisncD75
de 3 mois à moins de 6 mois115E75
de 6 mois à moins de 1 an446F75
de 1 an à moins de 3 ans1 114G75
de 3 ans à moins de 5 ans290H75
de 5 ans à moins de 10 ans64I75
10 ans et plus<5J75
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 104 : « Infractions douanières »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme2 042B104
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois19,4C104
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme127D104
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois8,5E104
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 915F104
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois20,1G104
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 104 : « Infractions douanières »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes3 023B104
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)196 778C104
Peine principale · nombre d'amendes fermes289D104
Peine principale · montant moyen (euros)58 351E104
Peines associées · nombre d'amendes fermes2 734F104
Peines associées · montant moyen (euros)211 411G104
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 104 : « Infractions douanières »

ColonneValeurCellule
Ensemble68B104
Interdiction du territoire français0C104
DDSE1 peine0D104
Suspension permis conduire0E104
Interdiction permis conduire0F104
TIG226G104
Jours amendes34H104
Confiscation0I104
Mesures éducativesncJ104
Mesures de réparation0K104
"Autres cas "<5L104

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 103 : « Infractions douanières »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS6 788B103
Infractions principales uniques613C103
Infractions principales multiples2 694D103
Infractions associées 3 481E103
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 103 : « Infractions douanières »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES10 641B103
Peine principale3 307C103
Peines associées7 334D103
dont amende2 739E103
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 103 : « Infractions douanières »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES2 739B103
Détention/réclusion et emprisonnement2 687C103
dont emprisonnement ferme et partiel1 954D103
dont emprisonnement avec sursis total733E103
DDSE1 peine0F103
AmendencG103
Peine de substitution<5H103
Autres0I103

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 103 : « Infractions douanières »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES7 334B103
TIG1ncC103
Interdiction du territoire français829D103
Déchéance des droits civiques et politiques5E103
Jours amendes17F103
Interdiction permis conduire14G103
Suspension permis conduirencH103
Confiscation3 069I103
Mesures éducatives5J103
Mesures de réparation0K103
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire143L103
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire7M103
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement24N103
Interdiction de séjour206O103
Droits à la famille et droits sociaux<5P103
Publicité des décisions de justice0Q103
DDSE2<5R103
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S103
Autres mesures emportant obligation de faire 233T103
Amendes2 739U103
AutresncV103

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 103 : « Infractions douanières »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations3 307B103
Femmes536C103
Hommes2 771D103
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 103 : « Infractions douanières »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES3 307B103
moins de 13 ans0C103
de 13 ans à moins de 16 ans0D103
de 16 ans à moins de 18 ans26E103
de 18 ans à moins de 20 ans225F103
de 20 ans à moins de 25 ans731G103
de 25 ans à moins de 30 ans640H103
de 30 ans à moins de 40 ans847I103
de 40 ans à moins de 60 ans729J103
60 ans et plus109K103
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 103 : « Infractions douanières »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES3 307B103
Français1 584C103
Etrangers1 695D103
Non renseigné et apatride28E103

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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