Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Infractions en matière de chasse

  • 293condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B224
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E224
  • 282 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C225
  • 14,0 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B224

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 293 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Infractions en matière de chasse » (tableau 1, cellule B224).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 293 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B224), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E224), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F224).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 352 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B225), avaient un montant moyen de 282 euros (tableau 14, cellule C225). Les 266 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D225) avaient un montant moyen de 294 euros (tableau 14, cellule E225).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 14,0 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B224).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 222 (tableau 1, cellule G224) ; tribunal correctionnel : 61 (tableau 1, cellule F224) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 10 (tableau 1, cellule E224).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 224
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amende276
  • Peine de substitutionnc
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 224
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ans21
  • de 25 ans à moins de 30 ansnc
  • de 30 ans à moins de 40 ans43
  • de 40 ans à moins de 60 ans88
  • 60 ans et plus108

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 224 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS293B224
Toutes juridictions hors tribunaux de Police71C224
Cour d'assises majeurs (1)0D224
Cour d'appel majeurs (2)10E224
Tribunal correctionnel61F224
Tribunaux de police222G224
Cour criminelle départementale0H224
Cour d'assises mineurs0I224
Cour d'appel mineurs0J224
Tribunal pour enfants0K224
Juge des enfants0L224

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 224 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS14,0B224
Toutes juridictions hors tribunaux de Police14,4C224
Cour d'assises majeurs (1)soD224
Cour d'appel majeurs (2)33,9E224
Tribunal correctionnel11,2F224
Tribunaux de police13,8G224
Cour criminelle départementalesoH224
Cour d'assises mineurssoI224
Cour d'appel mineurssoJ224
Tribunal pour enfantssoK224
Juge des enfantssoL224

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 224 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES293B224
Détention et réclusion0C224
Emprisonnement0D224
dont ferme0E224
dont avec sursis partiel0F224
dont avec sursis total0G224
DDSE* peine0H224
Amende276I224
Peine de substitutionncJ224
Mesure educative0K224
Dispense de peine<5L224

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 197 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES61B197
Emprisonnement0C197
dont ferme0D197
dont avec sursis partiel0E197
dont avec sursis total0F197
DDSE* peine0G197
Amende54H197
Peine de substitution<5I197
Dispense de peine<5J197

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 224 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B224
Détention et réclusion0C224
Emprisonnement0D224
dont ferme0E224
dont avec sursis partiel0F224
dont avec sursis total0G224
DDSE* peine0H224
Amende0I224
Peine de substitution0J224
Mesure educative0K224
Dispense de peine0L224

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 225 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes352B225
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)282C225
Peine principale · nombre d'amendes fermes266D225
Peine principale · montant moyen (euros)294E225
Peines associées · nombre d'amendes fermes86F225
Peines associées · montant moyen (euros)245G225
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 225 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
Ensemble13B225
Interdiction du territoire français0C225
DDSE1 peine0D225
Suspension permis conduire0E225
Interdiction permis conduire0F225
TIG20G225
Jours amendes0H225
Confiscation0I225
Mesures éducatives0J225
Mesures de réparation0K225
"Autres cas "13L225

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 224 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS559B224
Infractions principales uniques190C224
Infractions principales multiples103D224
Infractions associées 266E224
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 224 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES551B224
Peine principale293C224
Peines associées258D224
dont amende89E224
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 224 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES89B224
Détention/réclusion et emprisonnement0C224
dont emprisonnement ferme et partiel0D224
dont emprisonnement avec sursis total0E224
DDSE1 peine0F224
Amende89G224
Peine de substitution0H224
Autres0I224

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 224 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES258B224
TIG10C224
Interdiction du territoire français0D224
Déchéance des droits civiques et politiques0E224
Jours amendes0F224
Interdiction permis conduire0G224
Suspension permis conduire0H224
ConfiscationncI224
Mesures éducatives0J224
Mesures de réparation0K224
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduirencL224
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M224
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N224
Interdiction de séjour0O224
Droits à la famille et droits sociaux0P224
Publicité des décisions de justice0Q224
DDSE20R224
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S224
Autres mesures emportant obligation de faire 33T224
Amendes89U224
Autres0V224

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 224 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations293B224
Femmes<5C224
HommesncD224
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 224 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES293B224
moins de 13 ans0C224
de 13 ans à moins de 16 ans0D224
de 16 ans à moins de 18 ans0E224
de 18 ans à moins de 20 ansncF224
de 20 ans à moins de 25 ans21G224
de 25 ans à moins de 30 ansncH224
de 30 ans à moins de 40 ans43I224
de 40 ans à moins de 60 ans88J224
60 ans et plus108K224
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 224 : « Infractions en matière de chasse »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES293B224
Français272C224
EtrangersncD224
Non renseigné et apatridencE224

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Parcours pénal

Le parcours pénal gratuit consacré à cette rubrique : Infractions en matière de chasse.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées