Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Infractions en matière de pêche

  • 310condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B183
  • 7,0 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C184
  • 1 067 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C184
  • 23,9 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B183

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 310 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Infractions en matière de pêche » (tableau 1, cellule B183).

Quel quantum moyen ferme ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 7,0 mois (tableau 13, cellule C184).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 324 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B184), avaient un montant moyen de 1 067 euros (tableau 14, cellule C184). Les 290 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D184) avaient un montant moyen de 1 148 euros (tableau 14, cellule E184).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 23,9 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B183).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 183
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme<5
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis totalnc
  • DDSE* peine0
  • Amende294
  • Peine de substitutionnc
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 183
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans<5
  • de 20 ans à moins de 25 ansnc
  • de 25 ans à moins de 30 ansnc
  • de 30 ans à moins de 40 ans67
  • de 40 ans à moins de 60 ans135
  • 60 ans et plus60

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 183 : « Infractions en matière de pêche »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS310B183
Toutes juridictions hors tribunaux de Police310C183
Cour d'assises majeurs (1)0D183
Cour d'appel majeurs (2)ncE183
Tribunal correctionnelncF183
Tribunaux de police0G183
Cour criminelle départementale0H183
Cour d'assises mineurs0I183
Cour d'appel mineurs0J183
Tribunal pour enfants0K183
Juge des enfants0L183

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 183 : « Infractions en matière de pêche »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS23,9B183
Toutes juridictions hors tribunaux de Police23,9C183
Cour d'assises majeurs (1)soD183
Cour d'appel majeurs (2)61,5E183
Tribunal correctionnel23,2F183
Tribunaux de policesoG183
Cour criminelle départementalesoH183
Cour d'assises mineurssoI183
Cour d'appel mineurssoJ183
Tribunal pour enfantssoK183
Juge des enfantssoL183

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 183 : « Infractions en matière de pêche »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES310B183
Détention et réclusion0C183
EmprisonnementncD183
dont ferme<5E183
dont avec sursis partiel0F183
dont avec sursis totalncG183
DDSE* peine0H183
Amende294I183
Peine de substitutionncJ183
Mesure educative0K183
Dispense de peine0L183

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 156 : « Infractions en matière de pêche »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES304B156
Emprisonnement7C156
dont ferme<5D156
dont avec sursis partiel0E156
dont avec sursis totalncF156
DDSE* peine0G156
Amende291H156
Peine de substitution6I156
Dispense de peine0J156

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 183 : « Infractions en matière de pêche »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B183
Détention et réclusion0C183
Emprisonnement0D183
dont ferme0E183
dont avec sursis partiel0F183
dont avec sursis total0G183
DDSE* peine0H183
Amende0I183
Peine de substitution0J183
Mesure educative0K183
Dispense de peine0L183

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 156 : « Infractions en matière de pêche »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement9B156
Ferme<5C156
Sursis partiel simple0D156
Sursis partiel probatoire0E156
Sursis total simplencF156
Sursis total probatoire<5G156
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 155 : « Infractions en matière de pêche »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME<5B155
de moins d'1 mois0C155
de 1 mois à moins de 3 mois0D155
de 3 mois à moins de 6 mois<5E155
de 6 mois à moins de 1 an<5F155
de 1 an à moins de 3 ans<5G155
de 3 ans à moins de 5 ans0H155
de 5 ans à moins de 10 ans0I155
10 ans et plus0J155
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 184 : « Infractions en matière de pêche »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5B184
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois7,0C184
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0D184
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en moissoE184
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5F184
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois7,0G184
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 184 : « Infractions en matière de pêche »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes324B184
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)1 067C184
Peine principale · nombre d'amendes fermes290D184
Peine principale · montant moyen (euros)1 148E184
Peines associées · nombre d'amendes fermes34F184
Peines associées · montant moyen (euros)374G184
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 184 : « Infractions en matière de pêche »

ColonneValeurCellule
Ensemble7B184
Interdiction du territoire français0C184
DDSE1 peine0D184
Suspension permis conduire0E184
Interdiction permis conduire0F184
TIG20G184
Jours amendesncH184
Confiscation0I184
Mesures éducatives0J184
Mesures de réparation0K184
"Autres cas "<5L184

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 183 : « Infractions en matière de pêche »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS572B183
Infractions principales uniquesncC183
Infractions principales multiples140D183
Infractions associées ncE183
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 183 : « Infractions en matière de pêche »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES414B183
Peine principale310C183
Peines associées104D183
dont amende34E183
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 183 : « Infractions en matière de pêche »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES34B183
Détention/réclusion et emprisonnement<5C183
dont emprisonnement ferme et partiel0D183
dont emprisonnement avec sursis total<5E183
DDSE1 peine0F183
AmendencG183
Peine de substitution0H183
Autres0I183

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 183 : « Infractions en matière de pêche »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES104B183
TIG10C183
Interdiction du territoire français0D183
Déchéance des droits civiques et politiques0E183
Jours amendes0F183
Interdiction permis conduire0G183
Suspension permis conduire0H183
Confiscation52I183
Mesures éducatives0J183
Mesures de réparation0K183
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire<5L183
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M183
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N183
Interdiction de séjour<5O183
Droits à la famille et droits sociaux0P183
Publicité des décisions de justice7Q183
DDSE20R183
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S183
Autres mesures emportant obligation de faire ncT183
Amendes34U183
Autres0V183

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 183 : « Infractions en matière de pêche »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations310B183
FemmesncC183
HommesncD183
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 183 : « Infractions en matière de pêche »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES310B183
moins de 13 ans0C183
de 13 ans à moins de 16 ans0D183
de 16 ans à moins de 18 ans0E183
de 18 ans à moins de 20 ans<5F183
de 20 ans à moins de 25 ansncG183
de 25 ans à moins de 30 ansncH183
de 30 ans à moins de 40 ans67I183
de 40 ans à moins de 60 ans135J183
60 ans et plus60K183
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 183 : « Infractions en matière de pêche »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES310B183
FrançaisncC183
Etrangers29D183
Non renseigné et apatridencE183

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Parcours pénal

Le parcours pénal gratuit consacré à cette rubrique : Infractions en matière de pêche.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées