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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Maintien irrégulier sur le territoire français

  • 437condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B161
  • 4,6 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C162
  • 354 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C162
  • 5,8 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B161

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 437 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Maintien irrégulier sur le territoire français » (tableau 1, cellule B161).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 298 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B162) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 4,6 mois (tableau 13, cellule C162).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 12 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B162), avaient un montant moyen de 354 euros (tableau 14, cellule C162). Les 6 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D162) avaient un montant moyen de 342 euros (tableau 14, cellule E162).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 5,8 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B161).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 405 (tableau 1, cellule F161) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 32 (tableau 1, cellule E161).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 133
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois38
  • de 3 mois à moins de 6 mois161
  • de 6 mois à moins de 1 annc
  • de 1 an à moins de 3 ansnc
  • de 3 ans à moins de 5 ans0
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 161
  • Détention et réclusion0
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis totalnc
  • DDSE* peine0
  • Amendenc
  • Peine de substitution27
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 161
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ansnc
  • de 25 ans à moins de 30 ans105
  • de 30 ans à moins de 40 ans146
  • de 40 ans à moins de 60 ans47
  • 60 ans et plus<5
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 161
  • Femmes6
  • Hommes431

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 161 : « Maintien irrégulier sur le territoire français »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS437B161
Toutes juridictions hors tribunaux de Police437C161
Cour d'assises majeurs (1)0D161
Cour d'appel majeurs (2)32E161
Tribunal correctionnel405F161
Tribunaux de police0G161
Cour criminelle départementale0H161
Cour d'assises mineurs0I161
Cour d'appel mineurs0J161
Tribunal pour enfants0K161
Juge des enfants0L161

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 161 : « Maintien irrégulier sur le territoire français »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS5,8B161
Toutes juridictions hors tribunaux de Police5,8C161
Cour d'assises majeurs (1)soD161
Cour d'appel majeurs (2)21,5E161
Tribunal correctionnel4,6F161
Tribunaux de policesoG161
Cour criminelle départementalesoH161
Cour d'assises mineurssoI161
Cour d'appel mineurssoJ161
Tribunal pour enfantssoK161
Juge des enfantssoL161

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 161 : « Maintien irrégulier sur le territoire français »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES437B161
Détention et réclusion0C161
Emprisonnement397D161
dont fermencE161
dont avec sursis partiel0F161
dont avec sursis totalncG161
DDSE* peine0H161
AmendencI161
Peine de substitution27J161
Mesure educative0K161
Dispense de peine<5L161

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 134 : « Maintien irrégulier sur le territoire français »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES405B134
Emprisonnement367C134
dont fermencD134
dont avec sursis partiel0E134
dont avec sursis totalncF134
DDSE* peine0G134
AmendencH134
Peine de substitution25I134
Dispense de peine<5J134

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 161 : « Maintien irrégulier sur le territoire français »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B161
Détention et réclusion0C161
Emprisonnement0D161
dont ferme0E161
dont avec sursis partiel0F161
dont avec sursis total0G161
DDSE* peine0H161
Amende0I161
Peine de substitution0J161
Mesure educative0K161
Dispense de peine0L161

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 134 : « Maintien irrégulier sur le territoire français »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement397B134
Ferme298C134
Sursis partiel simple0D134
Sursis partiel probatoire0E134
Sursis total simplencF134
Sursis total probatoire<5G134
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 133 : « Maintien irrégulier sur le territoire français »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME298B133
de moins d'1 mois0C133
de 1 mois à moins de 3 mois38D133
de 3 mois à moins de 6 mois161E133
de 6 mois à moins de 1 anncF133
de 1 an à moins de 3 ansncG133
de 3 ans à moins de 5 ans0H133
de 5 ans à moins de 10 ans0I133
10 ans et plus0J133
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 162 : « Maintien irrégulier sur le territoire français »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme298B162
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois4,6C162
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencD162
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois4,4E162
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencF162
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois5,0G162
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 162 : « Maintien irrégulier sur le territoire français »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes12B162
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)354C162
Peine principale · nombre d'amendes fermes6D162
Peine principale · montant moyen (euros)342E162
Peines associées · nombre d'amendes fermes6F162
Peines associées · montant moyen (euros)367G162
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 162 : « Maintien irrégulier sur le territoire français »

ColonneValeurCellule
Ensemble27B162
Interdiction du territoire français18C162
DDSE1 peine0D162
Suspension permis conduire0E162
Interdiction permis conduire0F162
TIG2<5G162
Jours amendes7H162
Confiscation0I162
Mesures éducatives0J162
Mesures de réparation0K162
"Autres cas "<5L162

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 161 : « Maintien irrégulier sur le territoire français »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS1 052B161
Infractions principales uniques306C161
Infractions principales multiples131D161
Infractions associées 615E161
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 161 : « Maintien irrégulier sur le territoire français »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES571B161
Peine principale437C161
Peines associées134D161
dont amende7E161
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 161 : « Maintien irrégulier sur le territoire français »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES7B161
Détention/réclusion et emprisonnement7C161
dont emprisonnement ferme et partiel<5D161
dont emprisonnement avec sursis total<5E161
DDSE1 peine0F161
Amende0G161
Peine de substitution0H161
Autres0I161

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 161 : « Maintien irrégulier sur le territoire français »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES134B161
TIG10C161
Interdiction du territoire français108D161
Déchéance des droits civiques et politiques<5E161
Jours amendes0F161
Interdiction permis conduire0G161
Suspension permis conduire0H161
Confiscation7I161
Mesures éducatives0J161
Mesures de réparation0K161
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire5L161
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire5M161
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N161
Interdiction de séjour0O161
Droits à la famille et droits sociaux0P161
Publicité des décisions de justice0Q161
DDSE20R161
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S161
Autres mesures emportant obligation de faire 0T161
Amendes7U161
Autres<5V161

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 161 : « Maintien irrégulier sur le territoire français »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations437B161
Femmes6C161
Hommes431D161
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 161 : « Maintien irrégulier sur le territoire français »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES437B161
moins de 13 ans0C161
de 13 ans à moins de 16 ans0D161
de 16 ans à moins de 18 ans0E161
de 18 ans à moins de 20 ansncF161
de 20 ans à moins de 25 ansncG161
de 25 ans à moins de 30 ans105H161
de 30 ans à moins de 40 ans146I161
de 40 ans à moins de 60 ans47J161
60 ans et plus<5K161
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 161 : « Maintien irrégulier sur le territoire français »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES437B161
Français12C161
Etrangers425D161
Non renseigné et apatride0E161

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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