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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Menaces

  • 13 900condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B142
  • 3 575peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E142
  • 7,5 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C143
  • 384 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C143
  • 10,6 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B142

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 13 900 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Menaces » (tableau 1, cellule B142).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 13 900 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B142), 3 575 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E142), soit 25,7 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 1 420 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F142).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 4 995 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B143) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 7,5 mois (tableau 13, cellule C143).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 1 768 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B143), avaient un montant moyen de 384 euros (tableau 14, cellule C143). Les 948 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D143) avaient un montant moyen de 433 euros (tableau 14, cellule E143).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 10,6 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B142).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 12 534 (tableau 1, cellule F142) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 725 (tableau 1, cellule E142) ; juge des enfants : 359 (tableau 1, cellule L142) ; tribunal pour enfants : 269 (tableau 1, cellule K142) ; cour d’appel, mineurs : 13 (tableau 1, cellule J142).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 114
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois175
  • de 3 mois à moins de 6 mois1 633
  • de 6 mois à moins de 1 an2 337
  • de 1 an à moins de 3 ans800
  • de 3 ans à moins de 5 ans43
  • de 5 ans à moins de 10 ans7
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 142
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme3 575
  • dont avec sursis partiel1 420
  • dont avec sursis total5 291
  • DDSE* peine40
  • Amende1 193
  • Peine de substitution1 948
  • Mesure educative357
  • Dispense de peine76
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 142
  • moins de 13 ans12
  • de 13 ans à moins de 16 ans264
  • de 16 ans à moins de 18 ans376
  • de 18 ans à moins de 20 ans660
  • de 20 ans à moins de 25 ans1 665
  • de 25 ans à moins de 30 ans1 830
  • de 30 ans à moins de 40 ans4 135
  • de 40 ans à moins de 60 ans4 400
  • 60 ans et plus558
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 142
  • Femmes954
  • Hommes12 946

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 142 : « Menaces »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS13 900B142
Toutes juridictions hors tribunaux de Police13 900C142
Cour d'assises majeurs (1)0D142
Cour d'appel majeurs (2)725E142
Tribunal correctionnel12 534F142
Tribunaux de police0G142
Cour criminelle départementale0H142
Cour d'assises mineurs0I142
Cour d'appel mineurs13J142
Tribunal pour enfants269K142
Juge des enfants359L142

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 142 : « Menaces »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS10,6B142
Toutes juridictions hors tribunaux de Police10,6C142
Cour d'assises majeurs (1)soD142
Cour d'appel majeurs (2)25,4E142
Tribunal correctionnel9,6F142
Tribunaux de policesoG142
Cour criminelle départementalesoH142
Cour d'assises mineurssoI142
Cour d'appel mineurs27,7J142
Tribunal pour enfants10,2K142
Juge des enfants13,9L142

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 142 : « Menaces »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES13 900B142
Détention et réclusion0C142
Emprisonnement10 286D142
dont ferme3 575E142
dont avec sursis partiel1 420F142
dont avec sursis total5 291G142
DDSE* peine40H142
Amende1 193I142
Peine de substitution1 948J142
Mesure educative357K142
Dispense de peine76L142

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 115 : « Menaces »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES12 534B115
Emprisonnement9 498C115
dont ferme3 196D115
dont avec sursis partiel1 292E115
dont avec sursis total5 010F115
DDSE* peine38G115
Amende1 170H115
Peine de substitution1 799I115
Dispense de peine29J115

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 142 : « Menaces »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES641B142
Détention et réclusion0C142
Emprisonnement134D142
dont ferme32E142
dont avec sursis partiel15F142
dont avec sursis total87G142
DDSE* peine0H142
Amende0I142
Peine de substitution104J142
Mesure educative357K142
Dispense de peine46L142

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 115 : « Menaces »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement10 286B115
Ferme3 575C115
Sursis partiel simple14D115
Sursis partiel probatoire1 406E115
Sursis total simple2 741F115
Sursis total probatoire2 550G115
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 114 : « Menaces »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME4 995B114
de moins d'1 mois0C114
de 1 mois à moins de 3 mois175D114
de 3 mois à moins de 6 mois1 633E114
de 6 mois à moins de 1 an2 337F114
de 1 an à moins de 3 ans800G114
de 3 ans à moins de 5 ans43H114
de 5 ans à moins de 10 ans7I114
10 ans et plus0J114
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 143 : « Menaces »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme4 995B143
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois7,5C143
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 375D143
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois5,7E143
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme3 620F143
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois8,2G143
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 143 : « Menaces »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes1 768B143
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)384C143
Peine principale · nombre d'amendes fermes948D143
Peine principale · montant moyen (euros)433E143
Peines associées · nombre d'amendes fermes820F143
Peines associées · montant moyen (euros)326G143
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 143 : « Menaces »

ColonneValeurCellule
Ensemble2 345B143
Interdiction du territoire français0C143
DDSE1 peine40D143
Suspension permis conduire<5E143
Interdiction permis conduire0F143
TIG2599G143
Jours amendes809H143
Confiscation<5I143
Mesures éducatives357J143
Mesures de réparation14K143
"Autres cas "523L143

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 142 : « Menaces »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS24 746B142
Infractions principales uniques5 141C142
Infractions principales multiples8 759D142
Infractions associées 10 846E142
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 142 : « Menaces »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES22 639B142
Peine principale13 900C142
Peines associées8 739D142
dont amende846E142
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 142 : « Menaces »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES846B142
Détention/réclusion et emprisonnement726C142
dont emprisonnement ferme et partiel287D142
dont emprisonnement avec sursis total439E142
DDSE1 peine<5F142
Amende54G142
Peine de substitution62H142
Autres<5I142

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 142 : « Menaces »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES8 739B142
TIG1ncC142
Interdiction du territoire français53D142
Déchéance des droits civiques et politiques267E142
Jours amendesncF142
Interdiction permis conduire107G142
Suspension permis conduire126H142
Confiscation781I142
Mesures éducatives43J142
Mesures de réparation10K142
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire3 702L142
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire47M142
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement20N142
Interdiction de séjour65O142
Droits à la famille et droits sociaux380P142
Publicité des décisions de justicencQ142
DDSE2<5R142
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S142
Autres mesures emportant obligation de faire 2 202T142
Amendes846U142
Autres59V142

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 142 : « Menaces »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations13 900B142
Femmes954C142
Hommes12 946D142
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 142 : « Menaces »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES13 900B142
moins de 13 ans12C142
de 13 ans à moins de 16 ans264D142
de 16 ans à moins de 18 ans376E142
de 18 ans à moins de 20 ans660F142
de 20 ans à moins de 25 ans1 665G142
de 25 ans à moins de 30 ans1 830H142
de 30 ans à moins de 40 ans4 135I142
de 40 ans à moins de 60 ans4 400J142
60 ans et plus558K142
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 142 : « Menaces »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES13 900B142
Français12 088C142
Etrangers1 775D142
Non renseigné et apatride37E142

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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