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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Nomades

  • 0condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B163
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E163

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 0 condamnation a été prononcée en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Nomades » (tableau 1, cellule B163).

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 163 : « Nomades »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS0B163
Toutes juridictions hors tribunaux de Police0C163
Cour d'assises majeurs (1)0D163
Cour d'appel majeurs (2)0E163
Tribunal correctionnel0F163
Tribunaux de police0G163
Cour criminelle départementale0H163
Cour d'assises mineurs0I163
Cour d'appel mineurs0J163
Tribunal pour enfants0K163
Juge des enfants0L163

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 163 : « Nomades »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONSsoB163
Toutes juridictions hors tribunaux de PolicesoC163
Cour d'assises majeurs (1)soD163
Cour d'appel majeurs (2)soE163
Tribunal correctionnelsoF163
Tribunaux de policesoG163
Cour criminelle départementalesoH163
Cour d'assises mineurssoI163
Cour d'appel mineurssoJ163
Tribunal pour enfantssoK163
Juge des enfantssoL163

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 163 : « Nomades »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B163
Détention et réclusion0C163
Emprisonnement0D163
dont ferme0E163
dont avec sursis partiel0F163
dont avec sursis total0G163
DDSE* peine0H163
Amende0I163
Peine de substitution0J163
Mesure educative0K163
Dispense de peine0L163

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 136 : « Nomades »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B136
Emprisonnement0C136
dont ferme0D136
dont avec sursis partiel0E136
dont avec sursis total0F136
DDSE* peine0G136
Amende0H136
Peine de substitution0I136
Dispense de peine0J136

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 163 : « Nomades »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B163
Détention et réclusion0C163
Emprisonnement0D163
dont ferme0E163
dont avec sursis partiel0F163
dont avec sursis total0G163
DDSE* peine0H163
Amende0I163
Peine de substitution0J163
Mesure educative0K163
Dispense de peine0L163

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 136 : « Nomades »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement0B136
Ferme0C136
Sursis partiel simple0D136
Sursis partiel probatoire0E136
Sursis total simple0F136
Sursis total probatoire0G136
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 135 : « Nomades »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME0B135
de moins d'1 mois0C135
de 1 mois à moins de 3 mois0D135
de 3 mois à moins de 6 mois0E135
de 6 mois à moins de 1 an0F135
de 1 an à moins de 3 ans0G135
de 3 ans à moins de 5 ans0H135
de 5 ans à moins de 10 ans0I135
10 ans et plus0J135
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 164 : « Nomades »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0B164
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en moissoC164
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0D164
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en moissoE164
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0F164
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en moissoG164
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 164 : « Nomades »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes0B164
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)soC164
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D164
Peine principale · montant moyen (euros)soE164
Peines associées · nombre d'amendes fermes0F164
Peines associées · montant moyen (euros)soG164
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 164 : « Nomades »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B164
Interdiction du territoire français0C164
DDSE1 peine0D164
Suspension permis conduire0E164
Interdiction permis conduire0F164
TIG20G164
Jours amendes0H164
Confiscation0I164
Mesures éducatives0J164
Mesures de réparation0K164
"Autres cas "0L164

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 163 : « Nomades »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS0B163
Infractions principales uniques0C163
Infractions principales multiples0D163
Infractions associées 0E163
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 163 : « Nomades »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B163
Peine principale0C163
Peines associées0D163
dont amende0E163
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 163 : « Nomades »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES0B163
Détention/réclusion et emprisonnement0C163
dont emprisonnement ferme et partiel0D163
dont emprisonnement avec sursis total0E163
DDSE1 peine0F163
Amende0G163
Peine de substitution0H163
Autres0I163

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 163 : « Nomades »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES0B163
TIG10C163
Interdiction du territoire français0D163
Déchéance des droits civiques et politiques0E163
Jours amendes0F163
Interdiction permis conduire0G163
Suspension permis conduire0H163
Confiscation0I163
Mesures éducatives0J163
Mesures de réparation0K163
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L163
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M163
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N163
Interdiction de séjour0O163
Droits à la famille et droits sociaux0P163
Publicité des décisions de justice0Q163
DDSE20R163
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S163
Autres mesures emportant obligation de faire 0T163
Amendes0U163
Autres0V163

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 163 : « Nomades »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations0B163
Femmes0C163
Hommes0D163
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 163 : « Nomades »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES0B163
moins de 13 ans0C163
de 13 ans à moins de 16 ans0D163
de 16 ans à moins de 18 ans0E163
de 18 ans à moins de 20 ans0F163
de 20 ans à moins de 25 ans0G163
de 25 ans à moins de 30 ans0H163
de 30 ans à moins de 40 ans0I163
de 40 ans à moins de 60 ans0J163
60 ans et plus0K163
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 163 : « Nomades »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES0B163
Français0C163
Etrangers0D163
Non renseigné et apatride0E163

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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