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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Non assistance ou mise en danger d’autrui

Libellé du classeur : « Non assistance ou mise en danger d'autrui »

  • 436condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B143
  • 75peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E143
  • 11,6 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C144
  • 2 066 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C144
  • 29,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B143

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 436 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Non assistance ou mise en danger d'autrui » (tableau 1, cellule B143).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 436 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B143), 75 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E143), soit 17,2 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 29 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F143).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 104 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B144) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 11,6 mois (tableau 13, cellule C144).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 100 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B144), avaient un montant moyen de 2 066 euros (tableau 14, cellule C144).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 29,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B143).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 317 (tableau 1, cellule F143) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 36 (tableau 1, cellule E143) ; cour d’assises, accusés majeurs (appel compris) : 29 (tableau 1, cellule D143) ; tribunal pour enfants : 26 (tableau 1, cellule K143) ; cour criminelle départementale : 8 (tableau 1, cellule H143).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 115
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois<5
  • de 3 mois à moins de 6 mois14
  • de 6 mois à moins de 1 an46
  • de 1 an à moins de 3 ans36
  • de 3 ans à moins de 5 ans<5
  • de 5 ans à moins de 10 ans<5
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 143
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme75
  • dont avec sursis partiel29
  • dont avec sursis total196
  • DDSE* peine<5
  • Amendenc
  • Peine de substitution48
  • Mesure educativenc
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 143
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans18
  • de 16 ans à moins de 18 ans25
  • de 18 ans à moins de 20 ans45
  • de 20 ans à moins de 25 ansnc
  • de 25 ans à moins de 30 ansnc
  • de 30 ans à moins de 40 ans95
  • de 40 ans à moins de 60 ans87
  • 60 ans et plus38
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 143
  • Femmes95
  • Hommes341

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 143 : « Non assistance ou mise en danger d'autrui »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS436B143
Toutes juridictions hors tribunaux de Police436C143
Cour d'assises majeurs (1)29D143
Cour d'appel majeurs (2)36E143
Tribunal correctionnel317F143
Tribunaux de police0G143
Cour criminelle départementale8H143
Cour d'assises mineurs<5I143
Cour d'appel mineurs<5J143
Tribunal pour enfants26K143
Juge des enfantsncL143

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 143 : « Non assistance ou mise en danger d'autrui »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS29,2B143
Toutes juridictions hors tribunaux de Police29,2C143
Cour d'assises majeurs (1)64,7D143
Cour d'appel majeurs (2)64,3E143
Tribunal correctionnel21,9F143
Tribunaux de policesoG143
Cour criminelle départementale49,9H143
Cour d'assises mineurs47,9I143
Cour d'appel mineurs41,8J143
Tribunal pour enfants29,5K143
Juge des enfants10,3L143

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 143 : « Non assistance ou mise en danger d'autrui »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES436B143
Détention et réclusion0C143
Emprisonnement300D143
dont ferme75E143
dont avec sursis partiel29F143
dont avec sursis total196G143
DDSE* peine<5H143
AmendencI143
Peine de substitution48J143
Mesure educativencK143
Dispense de peinencL143

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 116 : « Non assistance ou mise en danger d'autrui »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES317B116
Emprisonnement215C116
dont ferme54D116
dont avec sursis partiel15E116
dont avec sursis total146F116
DDSE* peine<5G116
AmendencH116
Peine de substitution41I116
Dispense de peine<5J116

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 143 : « Non assistance ou mise en danger d'autrui »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES46B143
Détention et réclusion0C143
Emprisonnement17D143
dont ferme<5E143
dont avec sursis partiel<5F143
dont avec sursis totalncG143
DDSE* peine0H143
Amende0I143
Peine de substitutionncJ143
Mesure educativencK143
Dispense de peine7L143

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 116 : « Non assistance ou mise en danger d'autrui »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement300B116
Ferme75C116
Sursis partiel simple9D116
Sursis partiel probatoire20E116
Sursis total simple137F116
Sursis total probatoire59G116
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 115 : « Non assistance ou mise en danger d'autrui »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME104B115
de moins d'1 mois0C115
de 1 mois à moins de 3 mois<5D115
de 3 mois à moins de 6 mois14E115
de 6 mois à moins de 1 an46F115
de 1 an à moins de 3 ans36G115
de 3 ans à moins de 5 ans<5H115
de 5 ans à moins de 10 ans<5I115
10 ans et plus0J115
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 144 : « Non assistance ou mise en danger d'autrui »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme104B144
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois11,6C144
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme66D144
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois10,6E144
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme38F144
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois13,4G144
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 144 : « Non assistance ou mise en danger d'autrui »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes100B144
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)2 066C144
Peine principale · nombre d'amendes fermesncD144
Peine principale · montant moyen (euros)2 232E144
Peines associées · nombre d'amendes fermesncF144
Peines associées · montant moyen (euros)1 919G144
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 144 : « Non assistance ou mise en danger d'autrui »

ColonneValeurCellule
Ensemble66B144
Interdiction du territoire français0C144
DDSE1 peine<5D144
Suspension permis conduire<5E144
Interdiction permis conduire<5F144
TIG218G144
Jours amendes16H144
Confiscation0I144
Mesures éducativesncJ144
Mesures de réparation0K144
"Autres cas "12L144

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 143 : « Non assistance ou mise en danger d'autrui »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS864B143
Infractions principales uniques302C143
Infractions principales multiples134D143
Infractions associées 428E143
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 143 : « Non assistance ou mise en danger d'autrui »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES687B143
Peine principale436C143
Peines associées251D143
dont amende55E143
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 143 : « Non assistance ou mise en danger d'autrui »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES55B143
Détention/réclusion et emprisonnement46C143
dont emprisonnement ferme et partielncD143
dont emprisonnement avec sursis totalncE143
DDSE1 peine0F143
AmendencG143
Peine de substitution<5H143
Autres0I143

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 143 : « Non assistance ou mise en danger d'autrui »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES251B143
TIG10C143
Interdiction du territoire français0D143
Déchéance des droits civiques et politiquesncE143
Jours amendes0F143
Interdiction permis conduire6G143
Suspension permis conduire22H143
Confiscation47I143
Mesures éducatives<5J143
Mesures de réparation0K143
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire55L143
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduirencM143
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement12N143
Interdiction de séjour<5O143
Droits à la famille et droits sociaux<5P143
Publicité des décisions de justice0Q143
DDSE20R143
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S143
Autres mesures emportant obligation de faire ncT143
Amendes55U143
Autres0V143

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 143 : « Non assistance ou mise en danger d'autrui »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations436B143
Femmes95C143
Hommes341D143
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 143 : « Non assistance ou mise en danger d'autrui »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES436B143
moins de 13 ans0C143
de 13 ans à moins de 16 ans18D143
de 16 ans à moins de 18 ans25E143
de 18 ans à moins de 20 ans45F143
de 20 ans à moins de 25 ansncG143
de 25 ans à moins de 30 ansncH143
de 30 ans à moins de 40 ans95I143
de 40 ans à moins de 60 ans87J143
60 ans et plus38K143
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 143 : « Non assistance ou mise en danger d'autrui »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES436B143
Français397C143
EtrangersncD143
Non renseigné et apatride<5E143

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
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Classeur reçu le

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