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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Non présentation d’enfant

Libellé du classeur : « Non présentation d'enfant »

  • 542condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B125
  • 10,1 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C126
  • 1 435 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C126
  • 27,5 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B125

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 542 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Non présentation d'enfant » (tableau 1, cellule B125).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 29 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B126) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 10,1 mois (tableau 13, cellule C126).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 130 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B126), avaient un montant moyen de 1 435 euros (tableau 14, cellule C126). Les 118 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D126) avaient un montant moyen de 447 euros (tableau 14, cellule E126).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 27,5 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B125).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 417 (tableau 1, cellule F125) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 125 (tableau 1, cellule E125).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 97
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois0
  • de 3 mois à moins de 6 moisnc
  • de 6 mois à moins de 1 an13
  • de 1 an à moins de 3 ans7
  • de 3 ans à moins de 5 ans<5
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 125
  • Détention et réclusion0
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partielnc
  • dont avec sursis total204
  • DDSE* peine<5
  • Amende213
  • Peine de substitution56
  • Mesure educative0
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 125
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans<5
  • de 20 ans à moins de 25 ans20
  • de 25 ans à moins de 30 ans59
  • de 30 ans à moins de 40 ans263
  • de 40 ans à moins de 60 ans196
  • 60 ans et plus<5
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 125
  • Femmes421
  • Hommes121

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 125 : « Non présentation d'enfant »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS542B125
Toutes juridictions hors tribunaux de Police542C125
Cour d'assises majeurs (1)0D125
Cour d'appel majeurs (2)125E125
Tribunal correctionnel417F125
Tribunaux de police0G125
Cour criminelle départementale0H125
Cour d'assises mineurs0I125
Cour d'appel mineurs0J125
Tribunal pour enfants0K125
Juge des enfants0L125

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 125 : « Non présentation d'enfant »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS27,5B125
Toutes juridictions hors tribunaux de Police27,5C125
Cour d'assises majeurs (1)soD125
Cour d'appel majeurs (2)47,9E125
Tribunal correctionnel21,4F125
Tribunaux de policesoG125
Cour criminelle départementalesoH125
Cour d'assises mineurssoI125
Cour d'appel mineurssoJ125
Tribunal pour enfantssoK125
Juge des enfantssoL125

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 125 : « Non présentation d'enfant »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES542B125
Détention et réclusion0C125
Emprisonnement233D125
dont fermencE125
dont avec sursis partielncF125
dont avec sursis total204G125
DDSE* peine<5H125
Amende213I125
Peine de substitution56J125
Mesure educative0K125
Dispense de peinencL125

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 98 : « Non présentation d'enfant »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES417B98
EmprisonnementncC98
dont fermencD98
dont avec sursis partiel<5E98
dont avec sursis total134F98
DDSE* peine<5G98
Amende198H98
Peine de substitution41I98
Dispense de peinencJ98

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 125 : « Non présentation d'enfant »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B125
Détention et réclusion0C125
Emprisonnement0D125
dont ferme0E125
dont avec sursis partiel0F125
dont avec sursis total0G125
DDSE* peine0H125
Amende0I125
Peine de substitution0J125
Mesure educative0K125
Dispense de peine0L125

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 98 : « Non présentation d'enfant »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement233B98
Ferme23C98
Sursis partiel simple<5D98
Sursis partiel probatoirencE98
Sursis total simple134F98
Sursis total probatoire70G98
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 97 : « Non présentation d'enfant »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME29B97
de moins d'1 mois0C97
de 1 mois à moins de 3 mois0D97
de 3 mois à moins de 6 moisncE97
de 6 mois à moins de 1 an13F97
de 1 an à moins de 3 ans7G97
de 3 ans à moins de 5 ans<5H97
de 5 ans à moins de 10 ans0I97
10 ans et plus0J97
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 126 : « Non présentation d'enfant »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme29B126
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois10,1C126
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme20D126
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois10,8E126
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme9F126
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois8,4G126
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 126 : « Non présentation d'enfant »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes130B126
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)1 435C126
Peine principale · nombre d'amendes fermes118D126
Peine principale · montant moyen (euros)447E126
Peines associées · nombre d'amendes fermes12F126
Peines associées · montant moyen (euros)11 150G126
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 126 : « Non présentation d'enfant »

ColonneValeurCellule
Ensemble57B126
Interdiction du territoire français0C126
DDSE1 peine<5D126
Suspension permis conduire0E126
Interdiction permis conduire0F126
TIG2<5G126
Jours amendes17H126
Confiscation0I126
Mesures éducatives0J126
Mesures de réparation0K126
"Autres cas "36L126

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 125 : « Non présentation d'enfant »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS618B125
Infractions principales uniques499C125
Infractions principales multiples43D125
Infractions associées 76E125
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 125 : « Non présentation d'enfant »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES587B125
Peine principale542C125
Peines associées45D125
dont amende12E125
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 125 : « Non présentation d'enfant »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES12B125
Détention/réclusion et emprisonnement12C125
dont emprisonnement ferme et partiel0D125
dont emprisonnement avec sursis total12E125
DDSE1 peine0F125
Amende0G125
Peine de substitution0H125
Autres0I125

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 125 : « Non présentation d'enfant »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES45B125
TIG10C125
Interdiction du territoire français0D125
Déchéance des droits civiques et politiques<5E125
Jours amendes0F125
Interdiction permis conduire0G125
Suspension permis conduire0H125
Confiscation<5I125
Mesures éducatives0J125
Mesures de réparation0K125
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire<5L125
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M125
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N125
Interdiction de séjour0O125
Droits à la famille et droits sociaux<5P125
Publicité des décisions de justice0Q125
DDSE20R125
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S125
Autres mesures emportant obligation de faire 22T125
Amendes12U125
Autres0V125

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 125 : « Non présentation d'enfant »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations542B125
Femmes421C125
Hommes121D125
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 125 : « Non présentation d'enfant »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES542B125
moins de 13 ans0C125
de 13 ans à moins de 16 ans0D125
de 16 ans à moins de 18 ans0E125
de 18 ans à moins de 20 ans<5F125
de 20 ans à moins de 25 ans20G125
de 25 ans à moins de 30 ans59H125
de 30 ans à moins de 40 ans263I125
de 40 ans à moins de 60 ans196J125
60 ans et plus<5K125
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 125 : « Non présentation d'enfant »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES542B125
Français479C125
Etrangers55D125
Non renseigné et apatride8E125

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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