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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Offre et cession de stupéfiants

  • 2 751condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B152
  • 610peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E152
  • 9,1 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C153
  • 1 205 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C153
  • 9,0 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B152

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 2 751 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Offre et cession de stupéfiants » (tableau 1, cellule B152).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 2 751 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B152), 610 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E152), soit 22,2 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 226 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F152).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 836 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B153) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 9,1 mois (tableau 13, cellule C153).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 521 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B153), avaient un montant moyen de 1 205 euros (tableau 14, cellule C153). Les 327 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D153) avaient un montant moyen de 524 euros (tableau 14, cellule E153).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 9,0 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B152).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 2 194 (tableau 1, cellule F152) ; juge des enfants : 254 (tableau 1, cellule L152) ; tribunal pour enfants : 243 (tableau 1, cellule K152) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 56 (tableau 1, cellule E152).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 124
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois25
  • de 3 mois à moins de 6 mois202
  • de 6 mois à moins de 1 an421
  • de 1 an à moins de 3 ans167
  • de 3 ans à moins de 5 ans12
  • de 5 ans à moins de 10 ansnc
  • 10 ans et plus<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 152
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme610
  • dont avec sursis partiel226
  • dont avec sursis total935
  • DDSE* peine<5
  • Amende338
  • Peine de substitution361
  • Mesure educative263
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 152
  • moins de 13 ans<5
  • de 13 ans à moins de 16 ans157
  • de 16 ans à moins de 18 ans355
  • de 18 ans à moins de 20 ans616
  • de 20 ans à moins de 25 ans802
  • de 25 ans à moins de 30 ans344
  • de 30 ans à moins de 40 ans304
  • de 40 ans à moins de 60 ans163
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 152
  • Femmes193
  • Hommes2 558

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 152 : « Offre et cession de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS2 751B152
Toutes juridictions hors tribunaux de Police2 751C152
Cour d'assises majeurs (1)<5D152
Cour d'appel majeurs (2)56E152
Tribunal correctionnel2 194F152
Tribunaux de police0G152
Cour criminelle départementale0H152
Cour d'assises mineurs0I152
Cour d'appel mineurs<5J152
Tribunal pour enfants243K152
Juge des enfants254L152

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 152 : « Offre et cession de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS9,0B152
Toutes juridictions hors tribunaux de Police9,0C152
Cour d'assises majeurs (1)88,6D152
Cour d'appel majeurs (2)21,8E152
Tribunal correctionnel8,3F152
Tribunaux de policesoG152
Cour criminelle départementalesoH152
Cour d'assises mineurssoI152
Cour d'appel mineurs13,4J152
Tribunal pour enfants12,4K152
Juge des enfants8,6L152

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 152 : « Offre et cession de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 751B152
Détention et réclusion0C152
Emprisonnement1 771D152
dont ferme610E152
dont avec sursis partiel226F152
dont avec sursis total935G152
DDSE* peine<5H152
Amende338I152
Peine de substitution361J152
Mesure educative263K152
Dispense de peinencL152

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 125 : « Offre et cession de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 194B125
Emprisonnement1 587C125
dont ferme539D125
dont avec sursis partiel210E125
dont avec sursis total838F125
DDSE* peine<5G125
Amende334H125
Peine de substitution269I125
Dispense de peine<5J125

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 152 : « Offre et cession de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES500B152
Détention et réclusion0C152
Emprisonnement128D152
dont ferme29E152
dont avec sursis partiel7F152
dont avec sursis total92G152
DDSE* peine0H152
Amende<5I152
Peine de substitution91J152
Mesure educative263K152
Dispense de peinencL152

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 125 : « Offre et cession de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement1 771B125
Ferme610C125
Sursis partiel simple43D125
Sursis partiel probatoire183E125
Sursis total simple640F125
Sursis total probatoire295G125
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 124 : « Offre et cession de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME836B124
de moins d'1 mois0C124
de 1 mois à moins de 3 mois25D124
de 3 mois à moins de 6 mois202E124
de 6 mois à moins de 1 an421F124
de 1 an à moins de 3 ans167G124
de 3 ans à moins de 5 ans12H124
de 5 ans à moins de 10 ansncI124
10 ans et plus<5J124
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 153 : « Offre et cession de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme836B153
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois9,1C153
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme329D153
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois7,3E153
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme507F153
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois10,2G153
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 153 : « Offre et cession de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes521B153
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)1 205C153
Peine principale · nombre d'amendes fermes327D153
Peine principale · montant moyen (euros)524E153
Peines associées · nombre d'amendes fermes194F153
Peines associées · montant moyen (euros)2 354G153
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 153 : « Offre et cession de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
Ensemble626B153
Interdiction du territoire français<5C153
DDSE1 peine<5D153
Suspension permis conduire0E153
Interdiction permis conduire0F153
TIG2150G153
Jours amendes147H153
Confiscation18I153
Mesures éducatives263J153
Mesures de réparation0K153
"Autres cas "45L153

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 152 : « Offre et cession de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS22 183B152
Infractions principales uniques1 315C152
Infractions principales multiples1 436D152
Infractions associées 19 432E152
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 152 : « Offre et cession de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES5 261B152
Peine principale2 751C152
Peines associées2 510D152
dont amende194E152
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 152 : « Offre et cession de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES194B152
Détention/réclusion et emprisonnement194C152
dont emprisonnement ferme et partiel80D152
dont emprisonnement avec sursis total114E152
DDSE1 peine0F152
Amende0G152
Peine de substitution0H152
Autres0I152

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 152 : « Offre et cession de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES2 510B152
TIG1ncC152
Interdiction du territoire français88D152
Déchéance des droits civiques et politiques<5E152
Jours amendes0F152
Interdiction permis conduire22G152
Suspension permis conduire21H152
Confiscation1 563I152
Mesures éducatives61J152
Mesures de réparation0K152
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire108L152
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire5M152
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement9N152
Interdiction de séjour180O152
Droits à la famille et droits sociaux0P152
Publicité des décisions de justice<5Q152
DDSE20R152
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S152
Autres mesures emportant obligation de faire 233T152
Amendes194U152
Autres15V152

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 152 : « Offre et cession de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations2 751B152
Femmes193C152
Hommes2 558D152
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 152 : « Offre et cession de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES2 751B152
moins de 13 ans<5C152
de 13 ans à moins de 16 ans157D152
de 16 ans à moins de 18 ans355E152
de 18 ans à moins de 20 ans616F152
de 20 ans à moins de 25 ans802G152
de 25 ans à moins de 30 ans344H152
de 30 ans à moins de 40 ans304I152
de 40 ans à moins de 60 ans163J152
60 ans et plusncK152
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 152 : « Offre et cession de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES2 751B152
Français2 122C152
EtrangersncD152
Non renseigné et apatridencE152

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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