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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Outrage à agent de la force publique

  • 5 645condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B187
  • 780peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E187
  • 4,5 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C188
  • 383 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C188
  • 11,9 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B187

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 5 645 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Outrage à agent de la force publique » (tableau 1, cellule B187).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 5 645 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B187), 780 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E187), soit 13,8 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 38 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F187).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 818 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B188) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 4,5 mois (tableau 13, cellule C188).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 2 540 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B188), avaient un montant moyen de 383 euros (tableau 14, cellule C188). Les 2 395 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D188) avaient un montant moyen de 385 euros (tableau 14, cellule E188).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 11,9 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B187).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 5 164 (tableau 1, cellule F187) ; juge des enfants : 211 (tableau 1, cellule L187) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 177 (tableau 1, cellule E187).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 159
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois101
  • de 3 mois à moins de 6 mois460
  • de 6 mois à moins de 1 an239
  • de 1 an à moins de 3 ans18
  • de 3 ans à moins de 5 ans0
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 187
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme780
  • dont avec sursis partiel38
  • dont avec sursis total597
  • DDSE* peine12
  • Amende2 569
  • Peine de substitution1 422
  • Mesure educative196
  • Dispense de peine31
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 187
  • moins de 13 ans<5
  • de 13 ans à moins de 16 ansnc
  • de 16 ans à moins de 18 ans213
  • de 18 ans à moins de 20 ans461
  • de 20 ans à moins de 25 ans1 020
  • de 25 ans à moins de 30 ans806
  • de 30 ans à moins de 40 ans1 388
  • de 40 ans à moins de 60 ans1 416
  • 60 ans et plus244
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 187
  • Femmes782
  • Hommes4 863

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 187 : « Outrage à agent de la force publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS5 645B187
Toutes juridictions hors tribunaux de Police5 645C187
Cour d'assises majeurs (1)0D187
Cour d'appel majeurs (2)177E187
Tribunal correctionnel5 164F187
Tribunaux de police0G187
Cour criminelle départementale0H187
Cour d'assises mineurs0I187
Cour d'appel mineurs<5J187
Tribunal pour enfantsncK187
Juge des enfants211L187

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 187 : « Outrage à agent de la force publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS11,9B187
Toutes juridictions hors tribunaux de Police11,9C187
Cour d'assises majeurs (1)soD187
Cour d'appel majeurs (2)34,8E187
Tribunal correctionnel11,0F187
Tribunaux de policesoG187
Cour criminelle départementalesoH187
Cour d'assises mineurssoI187
Cour d'appel mineurs25,9J187
Tribunal pour enfants13,9K187
Juge des enfants12,4L187

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 187 : « Outrage à agent de la force publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES5 645B187
Détention et réclusion0C187
Emprisonnement1 415D187
dont ferme780E187
dont avec sursis partiel38F187
dont avec sursis total597G187
DDSE* peine12H187
Amende2 569I187
Peine de substitution1 422J187
Mesure educative196K187
Dispense de peine31L187

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 160 : « Outrage à agent de la force publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES5 164B160
Emprisonnement1 282C160
dont ferme699D160
dont avec sursis partiel33E160
dont avec sursis total550F160
DDSE* peine12G160
Amende2 519H160
Peine de substitution1 332I160
Dispense de peine19J160

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 187 : « Outrage à agent de la force publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES304B187
Détention et réclusion0C187
Emprisonnement25D187
dont fermencE187
dont avec sursis partiel<5F187
dont avec sursis total15G187
DDSE* peine0H187
Amende8I187
Peine de substitution64J187
Mesure educative196K187
Dispense de peine11L187

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 160 : « Outrage à agent de la force publique »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement1 415B160
Ferme780C160
Sursis partiel simple0D160
Sursis partiel probatoire38E160
Sursis total simple390F160
Sursis total probatoire207G160
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 159 : « Outrage à agent de la force publique »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME818B159
de moins d'1 mois0C159
de 1 mois à moins de 3 mois101D159
de 3 mois à moins de 6 mois460E159
de 6 mois à moins de 1 an239F159
de 1 an à moins de 3 ans18G159
de 3 ans à moins de 5 ans0H159
de 5 ans à moins de 10 ans0I159
10 ans et plus0J159
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 188 : « Outrage à agent de la force publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme818B188
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois4,5C188
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme572D188
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois4,2E188
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme246F188
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois5,3G188
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 188 : « Outrage à agent de la force publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes2 540B188
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)383C188
Peine principale · nombre d'amendes fermes2 395D188
Peine principale · montant moyen (euros)385E188
Peines associées · nombre d'amendes fermes145F188
Peines associées · montant moyen (euros)350G188
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 188 : « Outrage à agent de la force publique »

ColonneValeurCellule
Ensemble1 630B188
Interdiction du territoire français0C188
DDSE1 peine12D188
Suspension permis conduire<5E188
Interdiction permis conduire0F188
TIG2374G188
Jours amendes569H188
Confiscation<5I188
Mesures éducatives196J188
Mesures de réparation7K188
"Autres cas "469L188

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 187 : « Outrage à agent de la force publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS21 460B187
Infractions principales uniques4 854C187
Infractions principales multiples791D187
Infractions associées 15 815E187
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 187 : « Outrage à agent de la force publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES6 496B187
Peine principale5 645C187
Peines associées851D187
dont amende148E187
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 187 : « Outrage à agent de la force publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES148B187
Détention/réclusion et emprisonnement106C187
dont emprisonnement ferme et partiel40D187
dont emprisonnement avec sursis total66E187
DDSE1 peine0F187
Amende25G187
Peine de substitution17H187
Autres0I187

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 187 : « Outrage à agent de la force publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES851B187
TIG17C187
Interdiction du territoire français<5D187
Déchéance des droits civiques et politiques13E187
Jours amendes<5F187
Interdiction permis conduire<5G187
Suspension permis conduire36H187
Confiscation100I187
Mesures éducatives8J187
Mesures de réparation7K187
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire46L187
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire6M187
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement5N187
Interdiction de séjour<5O187
Droits à la famille et droits sociaux0P187
Publicité des décisions de justice6Q187
DDSE20R187
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S187
Autres mesures emportant obligation de faire 451T187
Amendes148U187
Autres8V187

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 187 : « Outrage à agent de la force publique »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations5 645B187
Femmes782C187
Hommes4 863D187
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 187 : « Outrage à agent de la force publique »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES5 645B187
moins de 13 ans<5C187
de 13 ans à moins de 16 ansncD187
de 16 ans à moins de 18 ans213E187
de 18 ans à moins de 20 ans461F187
de 20 ans à moins de 25 ans1 020G187
de 25 ans à moins de 30 ans806H187
de 30 ans à moins de 40 ans1 388I187
de 40 ans à moins de 60 ans1 416J187
60 ans et plus244K187
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 187 : « Outrage à agent de la force publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES5 645B187
Français4 998C187
Etrangers635D187
Non renseigné et apatride12E187

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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