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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Outrage à citoyen chargé d’un ministère public

Libellé du classeur : « Outrage à citoyen chargé d'un ministère public »

  • 0condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B238
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E238

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 0 condamnation a été prononcée en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Outrage à citoyen chargé d'un ministère public » (tableau 1, cellule B238).

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 238 : « Outrage à citoyen chargé d'un ministère public »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS0B238
Toutes juridictions hors tribunaux de Police0C238
Cour d'assises majeurs (1)0D238
Cour d'appel majeurs (2)0E238
Tribunal correctionnel0F238
Tribunaux de police0G238
Cour criminelle départementale0H238
Cour d'assises mineurs0I238
Cour d'appel mineurs0J238
Tribunal pour enfants0K238
Juge des enfants0L238

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 238 : « Outrage à citoyen chargé d'un ministère public »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONSsoB238
Toutes juridictions hors tribunaux de PolicesoC238
Cour d'assises majeurs (1)soD238
Cour d'appel majeurs (2)soE238
Tribunal correctionnelsoF238
Tribunaux de policesoG238
Cour criminelle départementalesoH238
Cour d'assises mineurssoI238
Cour d'appel mineurssoJ238
Tribunal pour enfantssoK238
Juge des enfantssoL238

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 238 : « Outrage à citoyen chargé d'un ministère public »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B238
Détention et réclusion0C238
Emprisonnement0D238
dont ferme0E238
dont avec sursis partiel0F238
dont avec sursis total0G238
DDSE* peine0H238
Amende0I238
Peine de substitution0J238
Mesure educative0K238
Dispense de peine0L238

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 211 : « Outrage à citoyen chargé d'un ministère public »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B211
Emprisonnement0C211
dont ferme0D211
dont avec sursis partiel0E211
dont avec sursis total0F211
DDSE* peine0G211
Amende0H211
Peine de substitution0I211
Dispense de peine0J211

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 238 : « Outrage à citoyen chargé d'un ministère public »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B238
Détention et réclusion0C238
Emprisonnement0D238
dont ferme0E238
dont avec sursis partiel0F238
dont avec sursis total0G238
DDSE* peine0H238
Amende0I238
Peine de substitution0J238
Mesure educative0K238
Dispense de peine0L238

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 239 : « Outrage à citoyen chargé d'un ministère public »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes0B239
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)soC239
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D239
Peine principale · montant moyen (euros)soE239
Peines associées · nombre d'amendes fermes0F239
Peines associées · montant moyen (euros)soG239
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 239 : « Outrage à citoyen chargé d'un ministère public »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B239
Interdiction du territoire français0C239
DDSE1 peine0D239
Suspension permis conduire0E239
Interdiction permis conduire0F239
TIG20G239
Jours amendes0H239
Confiscation0I239
Mesures éducatives0J239
Mesures de réparation0K239
"Autres cas "0L239

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 238 : « Outrage à citoyen chargé d'un ministère public »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS0B238
Infractions principales uniques0C238
Infractions principales multiples0D238
Infractions associées 0E238
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 238 : « Outrage à citoyen chargé d'un ministère public »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B238
Peine principale0C238
Peines associées0D238
dont amende0E238
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 238 : « Outrage à citoyen chargé d'un ministère public »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES0B238
Détention/réclusion et emprisonnement0C238
dont emprisonnement ferme et partiel0D238
dont emprisonnement avec sursis total0E238
DDSE1 peine0F238
Amende0G238
Peine de substitution0H238
Autres0I238

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 238 : « Outrage à citoyen chargé d'un ministère public »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES0B238
TIG10C238
Interdiction du territoire français0D238
Déchéance des droits civiques et politiques0E238
Jours amendes0F238
Interdiction permis conduire0G238
Suspension permis conduire0H238
Confiscation0I238
Mesures éducatives0J238
Mesures de réparation0K238
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L238
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M238
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N238
Interdiction de séjour0O238
Droits à la famille et droits sociaux0P238
Publicité des décisions de justice0Q238
DDSE20R238
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S238
Autres mesures emportant obligation de faire 0T238
Amendes0U238
Autres0V238

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 238 : « Outrage à citoyen chargé d'un ministère public »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations0B238
Femmes0C238
Hommes0D238
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 238 : « Outrage à citoyen chargé d'un ministère public »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES0B238
moins de 13 ans0C238
de 13 ans à moins de 16 ans0D238
de 16 ans à moins de 18 ans0E238
de 18 ans à moins de 20 ans0F238
de 20 ans à moins de 25 ans0G238
de 25 ans à moins de 30 ans0H238
de 30 ans à moins de 40 ans0I238
de 40 ans à moins de 60 ans0J238
60 ans et plus0K238
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 238 : « Outrage à citoyen chargé d'un ministère public »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES0B238
Français0C238
Etrangers0D238
Non renseigné et apatride0E238

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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