Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Port et transport illicites d’armes

Libellé du classeur : « Port et transport illicites d'armes »

  • 6 692condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B165
  • 818peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E165
  • 10,1 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C166
  • 355 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C166
  • 8,1 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B165

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 6 692 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Port et transport illicites d'armes » (tableau 1, cellule B165).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 6 692 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B165), 818 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E165), soit 12,2 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 129 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F165).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 947 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B166) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 10,1 mois (tableau 13, cellule C166).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 3 860 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B166), avaient un montant moyen de 355 euros (tableau 14, cellule C166). Les 3 665 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D166) avaient un montant moyen de 332 euros (tableau 14, cellule E166).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 8,1 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B165).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 6 168 (tableau 1, cellule F165) ; juge des enfants : 270 (tableau 1, cellule L165) ; tribunal pour enfants : 126 (tableau 1, cellule K165) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 117 (tableau 1, cellule E165).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 137
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 moisnc
  • de 3 mois à moins de 6 mois315
  • de 6 mois à moins de 1 an261
  • de 1 an à moins de 3 ans243
  • de 3 ans à moins de 5 ans28
  • de 5 ans à moins de 10 ansnc
  • 10 ans et plus<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 165
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme818
  • dont avec sursis partiel129
  • dont avec sursis total577
  • DDSE* peine5
  • Amende3 767
  • Peine de substitution1 080
  • Mesure educative268
  • Dispense de peine48
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 165
  • moins de 13 ans<5
  • de 13 ans à moins de 16 ans152
  • de 16 ans à moins de 18 ans248
  • de 18 ans à moins de 20 ans1 078
  • de 20 ans à moins de 25 ans1 781
  • de 25 ans à moins de 30 ans971
  • de 30 ans à moins de 40 ans1 278
  • de 40 ans à moins de 60 ans1 079
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 165
  • Femmes172
  • Hommes6 520

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 165 : « Port et transport illicites d'armes »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS6 692B165
Toutes juridictions hors tribunaux de Police6 692C165
Cour d'assises majeurs (1)ncD165
Cour d'appel majeurs (2)117E165
Tribunal correctionnel6 168F165
Tribunaux de police0G165
Cour criminelle départementale0H165
Cour d'assises mineurs0I165
Cour d'appel mineurs<5J165
Tribunal pour enfants126K165
Juge des enfants270L165

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 165 : « Port et transport illicites d'armes »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS8,1B165
Toutes juridictions hors tribunaux de Police8,1C165
Cour d'assises majeurs (1)89,6D165
Cour d'appel majeurs (2)30,0E165
Tribunal correctionnel7,4F165
Tribunaux de policesoG165
Cour criminelle départementalesoH165
Cour d'assises mineurssoI165
Cour d'appel mineurs30,6J165
Tribunal pour enfants13,4K165
Juge des enfants9,6L165

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 165 : « Port et transport illicites d'armes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES6 692B165
Détention et réclusion0C165
Emprisonnement1 524D165
dont ferme818E165
dont avec sursis partiel129F165
dont avec sursis total577G165
DDSE* peine5H165
Amende3 767I165
Peine de substitution1 080J165
Mesure educative268K165
Dispense de peine48L165

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 138 : « Port et transport illicites d'armes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES6 168B138
Emprisonnement1 394C138
dont ferme752D138
dont avec sursis partiel116E138
dont avec sursis total526F138
DDSE* peine<5G138
Amende3 750H138
Peine de substitution1 009I138
Dispense de peinencJ138

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 165 : « Port et transport illicites d'armes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES399B165
Détention et réclusion0C165
Emprisonnement28D165
dont fermencE165
dont avec sursis partiel0F165
dont avec sursis totalncG165
DDSE* peine0H165
Amende6I165
Peine de substitution61J165
Mesure educative268K165
Dispense de peine36L165

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 138 : « Port et transport illicites d'armes »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement1 524B138
Ferme818C138
Sursis partiel simple19D138
Sursis partiel probatoire110E138
Sursis total simple392F138
Sursis total probatoire185G138
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 137 : « Port et transport illicites d'armes »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME947B137
de moins d'1 mois0C137
de 1 mois à moins de 3 moisncD137
de 3 mois à moins de 6 mois315E137
de 6 mois à moins de 1 an261F137
de 1 an à moins de 3 ans243G137
de 3 ans à moins de 5 ans28H137
de 5 ans à moins de 10 ansncI137
10 ans et plus<5J137
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 166 : « Port et transport illicites d'armes »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme947B166
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois10,1C166
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme348D166
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois5,1E166
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme599F166
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois13,0G166
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 166 : « Port et transport illicites d'armes »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes3 860B166
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)355C166
Peine principale · nombre d'amendes fermes3 665D166
Peine principale · montant moyen (euros)332E166
Peines associées · nombre d'amendes fermes195F166
Peines associées · montant moyen (euros)797G166
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 166 : « Port et transport illicites d'armes »

ColonneValeurCellule
Ensemble1 354B166
Interdiction du territoire français0C166
DDSE1 peine5D166
Suspension permis conduire0E166
Interdiction permis conduire0F166
TIG2279G166
Jours amendes587H166
Confiscation13I166
Mesures éducatives268J166
Mesures de réparation0K166
"Autres cas "202L166

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 165 : « Port et transport illicites d'armes »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS15 986B165
Infractions principales uniques4 128C165
Infractions principales multiples2 564D165
Infractions associées 9 294E165
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 165 : « Port et transport illicites d'armes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES12 269B165
Peine principale6 692C165
Peines associées5 577D165
dont amende200E165
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 165 : « Port et transport illicites d'armes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES200B165
Détention/réclusion et emprisonnement136C165
dont emprisonnement ferme et partielncD165
dont emprisonnement avec sursis totalncE165
DDSE1 peine0F165
AmendencG165
Peine de substitutionncH165
Autres0I165

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 165 : « Port et transport illicites d'armes »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES5 577B165
TIG1ncC165
Interdiction du territoire français31D165
Déchéance des droits civiques et politiques17E165
Jours amendes<5F165
Interdiction permis conduire30G165
Suspension permis conduire47H165
Confiscation907I165
Mesures éducativesncJ165
Mesures de réparation0K165
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire3 960L165
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire15M165
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N165
Interdiction de séjour24O165
Droits à la famille et droits sociaux<5P165
Publicité des décisions de justice<5Q165
DDSE20R165
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S165
Autres mesures emportant obligation de faire 286T165
Amendes200U165
Autres21V165

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 165 : « Port et transport illicites d'armes »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations6 692B165
Femmes172C165
Hommes6 520D165
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 165 : « Port et transport illicites d'armes »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES6 692B165
moins de 13 ans<5C165
de 13 ans à moins de 16 ans152D165
de 16 ans à moins de 18 ans248E165
de 18 ans à moins de 20 ans1 078F165
de 20 ans à moins de 25 ans1 781G165
de 25 ans à moins de 30 ans971H165
de 30 ans à moins de 40 ans1 278I165
de 40 ans à moins de 60 ans1 079J165
60 ans et plusncK165
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 165 : « Port et transport illicites d'armes »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES6 692B165
Français5 565C165
Etrangers1 104D165
Non renseigné et apatride23E165

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Parcours pénal

Le parcours pénal gratuit consacré à cette rubrique : Port et transport illicites d'armes.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées