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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Proxénétisme aggravé

  • 614condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B131
  • 210peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E131
  • 24,6 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C132
  • 10 375 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C132
  • 41,3 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B131

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 614 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Proxénétisme aggravé » (tableau 1, cellule B131).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 614 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B131), 210 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E131), soit 34,2 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 234 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F131).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 444 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B132) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 24,6 mois (tableau 13, cellule C132).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 252 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B132), avaient un montant moyen de 10 375 euros (tableau 14, cellule C132).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 41,3 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B131).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 515 (tableau 1, cellule F131) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 69 (tableau 1, cellule E131) ; tribunal pour enfants : 24 (tableau 1, cellule K131).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 103
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois<5
  • de 3 mois à moins de 6 mois17
  • de 6 mois à moins de 1 an75
  • de 1 an à moins de 3 ans237
  • de 3 ans à moins de 5 ans67
  • de 5 ans à moins de 10 ans40
  • 10 ans et plusnc
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 131
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme210
  • dont avec sursis partiel234
  • dont avec sursis total166
  • DDSE* peine0
  • Amende<5
  • Peine de substitution<5
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 131
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans6
  • de 16 ans à moins de 18 ans19
  • de 18 ans à moins de 20 ans89
  • de 20 ans à moins de 25 ans158
  • de 25 ans à moins de 30 ans107
  • de 30 ans à moins de 40 ans106
  • de 40 ans à moins de 60 ans114
  • 60 ans et plus15
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 131
  • Femmes155
  • Hommes459

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 131 : « Proxénétisme aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS614B131
Toutes juridictions hors tribunaux de Police614C131
Cour d'assises majeurs (1)0D131
Cour d'appel majeurs (2)69E131
Tribunal correctionnel515F131
Tribunaux de police0G131
Cour criminelle départementalencH131
Cour d'assises mineurs<5I131
Cour d'appel mineurs0J131
Tribunal pour enfants24K131
Juge des enfants0L131

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 131 : « Proxénétisme aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS41,3B131
Toutes juridictions hors tribunaux de Police41,3C131
Cour d'assises majeurs (1)soD131
Cour d'appel majeurs (2)48,3E131
Tribunal correctionnel41,0F131
Tribunaux de policesoG131
Cour criminelle départementale31,3H131
Cour d'assises mineurs58,4I131
Cour d'appel mineurssoJ131
Tribunal pour enfants28,0K131
Juge des enfantssoL131

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 131 : « Proxénétisme aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES614B131
Détention et réclusion0C131
Emprisonnement610D131
dont ferme210E131
dont avec sursis partiel234F131
dont avec sursis total166G131
DDSE* peine0H131
Amende<5I131
Peine de substitution<5J131
Mesure educative0K131
Dispense de peine<5L131

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 104 : « Proxénétisme aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES515B104
Emprisonnement512C104
dont ferme168D104
dont avec sursis partiel199E104
dont avec sursis total145F104
DDSE* peine0G104
Amende<5H104
Peine de substitution0I104
Dispense de peine<5J104

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 131 : « Proxénétisme aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES25B131
Détention et réclusion0C131
EmprisonnementncD131
dont ferme<5E131
dont avec sursis partielncF131
dont avec sursis totalncG131
DDSE* peine0H131
Amende0I131
Peine de substitution<5J131
Mesure educative0K131
Dispense de peine0L131

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 104 : « Proxénétisme aggravé »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement610B104
Ferme210C104
Sursis partiel simple120D104
Sursis partiel probatoire114E104
Sursis total simple142F104
Sursis total probatoire24G104
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 103 : « Proxénétisme aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME444B103
de moins d'1 mois0C103
de 1 mois à moins de 3 mois<5D103
de 3 mois à moins de 6 mois17E103
de 6 mois à moins de 1 an75F103
de 1 an à moins de 3 ans237G103
de 3 ans à moins de 5 ans67H103
de 5 ans à moins de 10 ans40I103
10 ans et plusncJ103
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 132 : « Proxénétisme aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme444B132
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois24,6C132
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme214D132
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois18,8E132
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme230F132
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois30,1G132
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 132 : « Proxénétisme aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes252B132
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)10 375C132
Peine principale · nombre d'amendes fermes<5D132
Peine principale · montant moyen (euros)600E132
Peines associées · nombre d'amendes fermesncF132
Peines associées · montant moyen (euros)10 414G132
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 132 : « Proxénétisme aggravé »

ColonneValeurCellule
Ensemble<5B132
Interdiction du territoire français0C132
DDSE1 peine0D132
Suspension permis conduire0E132
Interdiction permis conduire0F132
TIG20G132
Jours amendes0H132
Confiscation<5I132
Mesures éducatives0J132
Mesures de réparation0K132
"Autres cas "0L132

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 131 : « Proxénétisme aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS826B131
Infractions principales uniques317C131
Infractions principales multiples297D131
Infractions associées 212E131
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 131 : « Proxénétisme aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 032B131
Peine principale614C131
Peines associées1 418D131
dont amende256E131
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 131 : « Proxénétisme aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES256B131
Détention/réclusion et emprisonnement256C131
dont emprisonnement ferme et partiel185D131
dont emprisonnement avec sursis total71E131
DDSE1 peine0F131
Amende0G131
Peine de substitution0H131
Autres0I131

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 131 : « Proxénétisme aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES1 418B131
TIG10C131
Interdiction du territoire français84D131
Déchéance des droits civiques et politiques<5E131
Jours amendes0F131
Interdiction permis conduire<5G131
Suspension permis conduire0H131
Confiscation455I131
Mesures éducatives<5J131
Mesures de réparation0K131
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire538L131
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M131
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement34N131
Interdiction de séjour10O131
Droits à la famille et droits sociaux0P131
Publicité des décisions de justice<5Q131
DDSE2<5R131
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S131
Autres mesures emportant obligation de faire 30T131
Amendes256U131
Autres<5V131

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 131 : « Proxénétisme aggravé »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations614B131
Femmes155C131
Hommes459D131
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 131 : « Proxénétisme aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES614B131
moins de 13 ans0C131
de 13 ans à moins de 16 ans6D131
de 16 ans à moins de 18 ans19E131
de 18 ans à moins de 20 ans89F131
de 20 ans à moins de 25 ans158G131
de 25 ans à moins de 30 ans107H131
de 30 ans à moins de 40 ans106I131
de 40 ans à moins de 60 ans114J131
60 ans et plus15K131
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 131 : « Proxénétisme aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES614B131
Français335C131
Etrangers270D131
Non renseigné et apatride9E131

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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