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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Rébellion

  • 4 415condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B188
  • 888peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E188
  • 5,4 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C189
  • 434 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C189
  • 9,5 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B188

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 4 415 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Rébellion » (tableau 1, cellule B188).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 4 415 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B188), 888 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E188), soit 20,1 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 117 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F188).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 1 005 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B189) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 5,4 mois (tableau 13, cellule C189).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 1 221 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B189), avaient un montant moyen de 434 euros (tableau 14, cellule C189). Les 987 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D189) avaient un montant moyen de 448 euros (tableau 14, cellule E189).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 9,5 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B188).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 4 036 (tableau 1, cellule F188) ; juge des enfants : 151 (tableau 1, cellule L188) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 142 (tableau 1, cellule E188).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 160
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois63
  • de 3 mois à moins de 6 mois463
  • de 6 mois à moins de 1 an435
  • de 1 an à moins de 3 ans44
  • de 3 ans à moins de 5 ans0
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 188
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme888
  • dont avec sursis partiel117
  • dont avec sursis total1 206
  • DDSE* peine13
  • Amende1 063
  • Peine de substitution966
  • Mesure educative139
  • Dispense de peine23
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 188
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans59
  • de 16 ans à moins de 18 ans181
  • de 18 ans à moins de 20 ans503
  • de 20 ans à moins de 25 ans1 058
  • de 25 ans à moins de 30 ans775
  • de 30 ans à moins de 40 ans1 039
  • de 40 ans à moins de 60 ans738
  • 60 ans et plus62
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 188
  • Femmes370
  • Hommes4 045

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 188 : « Rébellion »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS4 415B188
Toutes juridictions hors tribunaux de Police4 415C188
Cour d'assises majeurs (1)0D188
Cour d'appel majeurs (2)142E188
Tribunal correctionnel4 036F188
Tribunaux de police0G188
Cour criminelle départementale0H188
Cour d'assises mineurs0I188
Cour d'appel mineurs<5J188
Tribunal pour enfantsncK188
Juge des enfants151L188

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 188 : « Rébellion »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS9,5B188
Toutes juridictions hors tribunaux de Police9,5C188
Cour d'assises majeurs (1)soD188
Cour d'appel majeurs (2)32,2E188
Tribunal correctionnel8,5F188
Tribunaux de policesoG188
Cour criminelle départementalesoH188
Cour d'assises mineurssoI188
Cour d'appel mineurs26,7J188
Tribunal pour enfants10,6K188
Juge des enfants12,0L188

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 188 : « Rébellion »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES4 415B188
Détention et réclusion0C188
Emprisonnement2 211D188
dont ferme888E188
dont avec sursis partiel117F188
dont avec sursis total1 206G188
DDSE* peine13H188
Amende1 063I188
Peine de substitution966J188
Mesure educative139K188
Dispense de peine23L188

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 161 : « Rébellion »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES4 036B161
Emprisonnement2 059C161
dont ferme803D161
dont avec sursis partiel107E161
dont avec sursis total1 149F161
DDSE* peine10G161
Amende1 051H161
Peine de substitution907I161
Dispense de peine9J161

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 188 : « Rébellion »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES237B188
Détention et réclusion0C188
Emprisonnement34D188
dont fermencE188
dont avec sursis partiel<5F188
dont avec sursis total19G188
DDSE* peine<5H188
Amende<5I188
Peine de substitution46J188
Mesure educative139K188
Dispense de peine14L188

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 161 : « Rébellion »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement2 211B161
Ferme888C161
Sursis partiel simple<5D161
Sursis partiel probatoirencE161
Sursis total simple899F161
Sursis total probatoire307G161
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 160 : « Rébellion »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME1 005B160
de moins d'1 mois0C160
de 1 mois à moins de 3 mois63D160
de 3 mois à moins de 6 mois463E160
de 6 mois à moins de 1 an435F160
de 1 an à moins de 3 ans44G160
de 3 ans à moins de 5 ans0H160
de 5 ans à moins de 10 ans0I160
10 ans et plus0J160
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 189 : « Rébellion »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 005B189
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois5,4C189
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme215D189
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois4,8E189
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme790F189
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois5,6G189
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 189 : « Rébellion »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes1 221B189
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)434C189
Peine principale · nombre d'amendes fermes987D189
Peine principale · montant moyen (euros)448E189
Peines associées · nombre d'amendes fermes234F189
Peines associées · montant moyen (euros)376G189
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 189 : « Rébellion »

ColonneValeurCellule
Ensemble1 118B189
Interdiction du territoire français0C189
DDSE1 peine13D189
Suspension permis conduire6E189
Interdiction permis conduire<5F189
TIG2300G189
Jours amendes448H189
Confiscation<5I189
Mesures éducatives139J189
Mesures de réparation<5K189
"Autres cas "207L189

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 188 : « Rébellion »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS11 734B188
Infractions principales uniques1 070C188
Infractions principales multiples3 345D188
Infractions associées 7 319E188
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 188 : « Rébellion »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES6 006B188
Peine principale4 415C188
Peines associées1 591D188
dont amende240E188
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 188 : « Rébellion »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES240B188
Détention/réclusion et emprisonnement192C188
dont emprisonnement ferme et partiel49D188
dont emprisonnement avec sursis total143E188
DDSE1 peine0F188
Amende34G188
Peine de substitution14H188
Autres0I188

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 188 : « Rébellion »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES1 591B188
TIG122C188
Interdiction du territoire français6D188
Déchéance des droits civiques et politiques14E188
Jours amendes15F188
Interdiction permis conduire63G188
Suspension permis conduire250H188
Confiscation148I188
Mesures éducatives8J188
Mesures de réparation7K188
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire185L188
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire69M188
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N188
Interdiction de séjour8O188
Droits à la famille et droits sociaux<5P188
Publicité des décisions de justice<5Q188
DDSE2<5R188
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S188
Autres mesures emportant obligation de faire 495T188
Amendes240U188
Autres55V188

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 188 : « Rébellion »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations4 415B188
Femmes370C188
Hommes4 045D188
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 188 : « Rébellion »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES4 415B188
moins de 13 ans0C188
de 13 ans à moins de 16 ans59D188
de 16 ans à moins de 18 ans181E188
de 18 ans à moins de 20 ans503F188
de 20 ans à moins de 25 ans1 058G188
de 25 ans à moins de 30 ans775H188
de 30 ans à moins de 40 ans1 039I188
de 40 ans à moins de 60 ans738J188
60 ans et plus62K188
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 188 : « Rébellion »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES4 415B188
Français3 556C188
Etrangers854D188
Non renseigné et apatride5E188

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Qualification de la nomenclature NATINF dont le libellé est identique à celui de la rubrique :

Qualification NATINF au libellé identique (aux capitales et aux accents près, la nomenclature étant écrite en capitales non accentuées) et de même nature que la catégorie de la rubrique. La correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée : la rubrique peut comprendre d’autres qualifications.

Parcours pénal

Le parcours pénal gratuit consacré à cette rubrique : Rébellion.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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