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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Recel aggravé

  • 1 408condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B41
  • 447peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E41
  • 12,4 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C42
  • 6 382 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C42
  • 28,9 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B41

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 1 408 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Recel aggravé » (tableau 1, cellule B41).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 1 408 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B41), 447 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E41), soit 31,7 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième).

Quel quantum moyen ferme ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 12,4 mois (tableau 13, cellule C42).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 307 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B42), avaient un montant moyen de 6 382 euros (tableau 14, cellule C42). Les 102 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D42) avaient un montant moyen de 4 045 euros (tableau 14, cellule E42).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 28,9 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B41).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 1 126 (tableau 1, cellule F41) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 122 (tableau 1, cellule E41).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 13
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 moisnc
  • de 3 mois à moins de 6 mois113
  • de 6 mois à moins de 1 annc
  • de 1 an à moins de 3 ans187
  • de 3 ans à moins de 5 ans29
  • de 5 ans à moins de 10 ans10
  • 10 ans et plus<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 41
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme447
  • dont avec sursis partielnc
  • dont avec sursis totalnc
  • DDSE* peine<5
  • Amende120
  • Peine de substitution163
  • Mesure educativenc
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 41
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans56
  • de 16 ans à moins de 18 ansnc
  • de 18 ans à moins de 20 ans181
  • de 20 ans à moins de 25 ans297
  • de 25 ans à moins de 30 ans205
  • de 30 ans à moins de 40 ansnc
  • de 40 ans à moins de 60 ans230
  • 60 ans et plus19
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 41
  • Femmes192
  • Hommes1 216

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 41 : « Recel aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS1 408B41
Toutes juridictions hors tribunaux de Police1 408C41
Cour d'assises majeurs (1)<5D41
Cour d'appel majeurs (2)122E41
Tribunal correctionnel1 126F41
Tribunaux de police0G41
Cour criminelle départementale0H41
Cour d'assises mineurs0I41
Cour d'appel mineurs<5J41
Tribunal pour enfantsncK41
Juge des enfantsncL41

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 41 : « Recel aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS28,9B41
Toutes juridictions hors tribunaux de Police28,9C41
Cour d'assises majeurs (1)57,3D41
Cour d'appel majeurs (2)54,0E41
Tribunal correctionnel27,9F41
Tribunaux de policesoG41
Cour criminelle départementalesoH41
Cour d'assises mineurssoI41
Cour d'appel mineurs77,1J41
Tribunal pour enfants17,1K41
Juge des enfants13,2L41

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 41 : « Recel aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 408B41
Détention et réclusion0C41
Emprisonnement1 029D41
dont ferme447E41
dont avec sursis partielncF41
dont avec sursis totalncG41
DDSE* peine<5H41
Amende120I41
Peine de substitution163J41
Mesure educativencK41
Dispense de peinencL41

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 14 : « Recel aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 126B14
Emprisonnement873C14
dont ferme371D14
dont avec sursis partielncE14
dont avec sursis totalncF14
DDSE* peine<5G14
Amende116H14
Peine de substitution129I14
Dispense de peinencJ14

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 41 : « Recel aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES158B41
Détention et réclusion0C41
EmprisonnementncD41
dont fermencE41
dont avec sursis partiel<5F41
dont avec sursis totalncG41
DDSE* peine0H41
Amende<5I41
Peine de substitutionncJ41
Mesure educativencK41
Dispense de peine16L41

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 14 : « Recel aggravé »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement1 029B14
Ferme447C14
Sursis partiel simplencD14
Sursis partiel probatoire95E14
Sursis total simple368F14
Sursis total probatoirencG14
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 13 : « Recel aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERMEncB13
de moins d'1 mois0C13
de 1 mois à moins de 3 moisncD13
de 3 mois à moins de 6 mois113E13
de 6 mois à moins de 1 anncF13
de 1 an à moins de 3 ans187G13
de 3 ans à moins de 5 ans29H13
de 5 ans à moins de 10 ans10I13
10 ans et plus<5J13
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 42 : « Recel aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencB42
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois12,4C42
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme266D42
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois8,2E42
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencF42
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois15,9G42
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 42 : « Recel aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes307B42
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)6 382C42
Peine principale · nombre d'amendes fermes102D42
Peine principale · montant moyen (euros)4 045E42
Peines associées · nombre d'amendes fermes205F42
Peines associées · montant moyen (euros)7 545G42
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 42 : « Recel aggravé »

ColonneValeurCellule
Ensemble238B42
Interdiction du territoire français0C42
DDSE1 peine<5D42
Suspension permis conduire0E42
Interdiction permis conduire0F42
TIG275G42
Jours amendes75H42
Confiscation<5I42
Mesures éducativesncJ42
Mesures de réparation0K42
"Autres cas "11L42

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 41 : « Recel aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS1 951B41
Infractions principales uniques808C41
Infractions principales multiples600D41
Infractions associées 543E41
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 41 : « Recel aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 548B41
Peine principale1 408C41
Peines associées1 140D41
dont amende206E41
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 41 : « Recel aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES206B41
Détention/réclusion et emprisonnementncC41
dont emprisonnement ferme et partielncD41
dont emprisonnement avec sursis total110E41
DDSE1 peine0F41
Amende0G41
Peine de substitution<5H41
Autres0I41

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 41 : « Recel aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES1 140B41
TIG1<5C41
Interdiction du territoire français66D41
Déchéance des droits civiques et politiques54E41
Jours amendes<5F41
Interdiction permis conduire7G41
Suspension permis conduire<5H41
Confiscation547I41
Mesures éducatives8J41
Mesures de réparation<5K41
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduirencL41
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduirencM41
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement36N41
Interdiction de séjour47O41
Droits à la famille et droits sociaux0P41
Publicité des décisions de justice<5Q41
DDSE20R41
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement<5S41
Autres mesures emportant obligation de faire ncT41
Amendes206U41
Autres17V41

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 41 : « Recel aggravé »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations1 408B41
Femmes192C41
Hommes1 216D41
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 41 : « Recel aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES1 408B41
moins de 13 ans0C41
de 13 ans à moins de 16 ans56D41
de 16 ans à moins de 18 ansncE41
de 18 ans à moins de 20 ans181F41
de 20 ans à moins de 25 ans297G41
de 25 ans à moins de 30 ans205H41
de 30 ans à moins de 40 ansncI41
de 40 ans à moins de 60 ans230J41
60 ans et plus19K41
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 41 : « Recel aggravé »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES1 408B41
FrançaisncC41
EtrangersncD41
Non renseigné et apatride6E41

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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