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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Recel simple

  • 8 284condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B40
  • 2 270peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E40
  • 6,9 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C41
  • 1 205 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C41
  • 18,5 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B40

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 8 284 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Recel simple » (tableau 1, cellule B40).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 8 284 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B40), 2 270 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E40), soit 27,4 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 195 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F40).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 2 465 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B41) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 6,9 mois (tableau 13, cellule C41).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 2 690 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B41), avaient un montant moyen de 1 205 euros (tableau 14, cellule C41). Les 2 192 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D41) avaient un montant moyen de 669 euros (tableau 14, cellule E41).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 18,5 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B40).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 7 000 (tableau 1, cellule F40) ; juge des enfants : 493 (tableau 1, cellule L40) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 412 (tableau 1, cellule E40) ; tribunal pour enfants : 366 (tableau 1, cellule K40) ; cour d’appel, mineurs : 8 (tableau 1, cellule J40) ; cour d’assises, accusés majeurs (appel compris) : 5 (tableau 1, cellule D40).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 12
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois205
  • de 3 mois à moins de 6 mois930
  • de 6 mois à moins de 1 an988
  • de 1 an à moins de 3 ans319
  • de 3 ans à moins de 5 ans16
  • de 5 ans à moins de 10 ans7
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 40
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme2 270
  • dont avec sursis partiel195
  • dont avec sursis total1 695
  • DDSE* peine14
  • Amende2 309
  • Peine de substitution1 234
  • Mesure educative519
  • Dispense de peine48
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 40
  • moins de 13 ans<5
  • de 13 ans à moins de 16 ans310
  • de 16 ans à moins de 18 ans565
  • de 18 ans à moins de 20 ans1 172
  • de 20 ans à moins de 25 ans1 972
  • de 25 ans à moins de 30 ans1 272
  • de 30 ans à moins de 40 ans1 793
  • de 40 ans à moins de 60 ans1 122
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 40
  • Femmes643
  • Hommes7 641

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 40 : « Recel simple »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS8 284B40
Toutes juridictions hors tribunaux de Police8 284C40
Cour d'assises majeurs (1)5D40
Cour d'appel majeurs (2)412E40
Tribunal correctionnel7 000F40
Tribunaux de police0G40
Cour criminelle départementale0H40
Cour d'assises mineurs0I40
Cour d'appel mineurs8J40
Tribunal pour enfants366K40
Juge des enfants493L40

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 40 : « Recel simple »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS18,5B40
Toutes juridictions hors tribunaux de Police18,5C40
Cour d'assises majeurs (1)48,5D40
Cour d'appel majeurs (2)58,0E40
Tribunal correctionnel16,9F40
Tribunaux de policesoG40
Cour criminelle départementalesoH40
Cour d'assises mineurssoI40
Cour d'appel mineurs32,9J40
Tribunal pour enfants14,3K40
Juge des enfants11,9L40

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 40 : « Recel simple »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES8 284B40
Détention et réclusion0C40
Emprisonnement4 160D40
dont ferme2 270E40
dont avec sursis partiel195F40
dont avec sursis total1 695G40
DDSE* peine14H40
Amende2 309I40
Peine de substitution1 234J40
Mesure educative519K40
Dispense de peine48L40

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 13 : « Recel simple »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES7 000B13
Emprisonnement3 621C13
dont ferme1 990D13
dont avec sursis partiel164E13
dont avec sursis total1 467F13
DDSE* peine13G13
Amende2 284H13
Peine de substitution1 074I13
Dispense de peine8J13

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 40 : « Recel simple »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES867B40
Détention et réclusion0C40
Emprisonnement167D40
dont fermencE40
dont avec sursis partiel<5F40
dont avec sursis total113G40
DDSE* peine0H40
Amende8I40
Peine de substitution133J40
Mesure educative519K40
Dispense de peine40L40

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 13 : « Recel simple »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement4 160B13
Ferme2 270C13
Sursis partiel simple22D13
Sursis partiel probatoire173E13
Sursis total simple1 393F13
Sursis total probatoire302G13
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 12 : « Recel simple »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME2 465B12
de moins d'1 mois0C12
de 1 mois à moins de 3 mois205D12
de 3 mois à moins de 6 mois930E12
de 6 mois à moins de 1 an988F12
de 1 an à moins de 3 ans319G12
de 3 ans à moins de 5 ans16H12
de 5 ans à moins de 10 ans7I12
10 ans et plus0J12
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 41 : « Recel simple »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme2 465B41
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois6,9C41
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 054D41
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois5,2E41
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 411F41
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois8,1G41
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 41 : « Recel simple »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes2 690B41
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)1 205C41
Peine principale · nombre d'amendes fermes2 192D41
Peine principale · montant moyen (euros)669E41
Peines associées · nombre d'amendes fermes498F41
Peines associées · montant moyen (euros)3 568G41
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 41 : « Recel simple »

ColonneValeurCellule
Ensemble1 767B41
Interdiction du territoire français<5C41
DDSE1 peine14D41
Suspension permis conduire0E41
Interdiction permis conduire0F41
TIG2388G41
Jours amendes735H41
Confiscation<5I41
Mesures éducatives519J41
Mesures de réparation6K41
"Autres cas "100L41

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 40 : « Recel simple »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS11 547B40
Infractions principales uniques4 975C40
Infractions principales multiples3 309D40
Infractions associées 3 263E40
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 40 : « Recel simple »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES11 357B40
Peine principale8 284C40
Peines associées3 073D40
dont amende512E40
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 40 : « Recel simple »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES512B40
Détention/réclusion et emprisonnement470C40
dont emprisonnement ferme et partiel162D40
dont emprisonnement avec sursis total308E40
DDSE1 peine0F40
Amende29G40
Peine de substitution13H40
Autres0I40

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 40 : « Recel simple »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES3 073B40
TIG117C40
Interdiction du territoire français76D40
Déchéance des droits civiques et politiques379E40
Jours amendes10F40
Interdiction permis conduire69G40
Suspension permis conduire28H40
Confiscation972I40
Mesures éducatives55J40
Mesures de réparation<5K40
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire332L40
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire83M40
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement75N40
Interdiction de séjour71O40
Droits à la famille et droits sociaux6P40
Publicité des décisions de justice9Q40
DDSE2<5R40
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement16S40
Autres mesures emportant obligation de faire 208T40
Amendes512U40
Autres152V40

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 40 : « Recel simple »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations8 284B40
Femmes643C40
Hommes7 641D40
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 40 : « Recel simple »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES8 284B40
moins de 13 ans<5C40
de 13 ans à moins de 16 ans310D40
de 16 ans à moins de 18 ans565E40
de 18 ans à moins de 20 ans1 172F40
de 20 ans à moins de 25 ans1 972G40
de 25 ans à moins de 30 ans1 272H40
de 30 ans à moins de 40 ans1 793I40
de 40 ans à moins de 60 ans1 122J40
60 ans et plusncK40
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 40 : « Recel simple »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES8 284B40
Français6 013C40
Etrangers2 233D40
Non renseigné et apatride38E40

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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