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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Refus d’obtempérer

Libellé du classeur : « Refus d'obtempérer »

  • 7 897condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B61
  • 1 618peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E61
  • 8,3 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C62
  • 418 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C62
  • 8,0 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B61

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 7 897 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Refus d'obtempérer » (tableau 1, cellule B61).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 7 897 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B61), 1 618 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E61), soit 20,5 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 426 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F61).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 2 044 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B62) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 8,3 mois (tableau 13, cellule C62).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 4 394 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B62), avaient un montant moyen de 418 euros (tableau 14, cellule C62). Les 2 406 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D62) avaient un montant moyen de 417 euros (tableau 14, cellule E62).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 8,0 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B61).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 7 079 (tableau 1, cellule F61) ; juge des enfants : 353 (tableau 1, cellule L61) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 288 (tableau 1, cellule E61) ; tribunal pour enfants : 171 (tableau 1, cellule K61).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 33
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois109
  • de 3 mois à moins de 6 mois571
  • de 6 mois à moins de 1 an911
  • de 1 an à moins de 3 ans422
  • de 3 ans à moins de 5 ansnc
  • de 5 ans à moins de 10 ans<5
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 61
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme1 618
  • dont avec sursis partiel426
  • dont avec sursis total1 605
  • DDSE* peine17
  • Amende2 452
  • Peine de substitution1 438
  • Mesure educative286
  • Dispense de peine55
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 61
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans110
  • de 16 ans à moins de 18 ans419
  • de 18 ans à moins de 20 ans1 427
  • de 20 ans à moins de 25 ans2 392
  • de 25 ans à moins de 30 ans1 243
  • de 30 ans à moins de 40 ans1 405
  • de 40 ans à moins de 60 ans796
  • 60 ans et plus105
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 61
  • Femmes213
  • Hommes7 684

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 61 : « Refus d'obtempérer »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS7 897B61
Toutes juridictions hors tribunaux de Police7 897C61
Cour d'assises majeurs (1)0D61
Cour d'appel majeurs (2)288E61
Tribunal correctionnel7 079F61
Tribunaux de police0G61
Cour criminelle départementale<5H61
Cour d'assises mineurs0I61
Cour d'appel mineursncJ61
Tribunal pour enfants171K61
Juge des enfants353L61

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 61 : « Refus d'obtempérer »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS8,0B61
Toutes juridictions hors tribunaux de Police8,0C61
Cour d'assises majeurs (1)soD61
Cour d'appel majeurs (2)24,0E61
Tribunal correctionnel7,2F61
Tribunaux de policesoG61
Cour criminelle départementale19,3H61
Cour d'assises mineurssoI61
Cour d'appel mineurs24,4J61
Tribunal pour enfants10,7K61
Juge des enfants9,8L61

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 61 : « Refus d'obtempérer »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES7 897B61
Détention et réclusion0C61
Emprisonnement3 649D61
dont ferme1 618E61
dont avec sursis partiel426F61
dont avec sursis total1 605G61
DDSE* peine17H61
Amende2 452I61
Peine de substitution1 438J61
Mesure educative286K61
Dispense de peine55L61

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 34 : « Refus d'obtempérer »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES7 079B34
Emprisonnement3 342C34
dont ferme1 461D34
dont avec sursis partiel388E34
dont avec sursis total1 493F34
DDSE* peinencG34
Amende2 414H34
Peine de substitution1 306I34
Dispense de peine<5J34

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 61 : « Refus d'obtempérer »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES529B61
Détention et réclusion0C61
Emprisonnement82D61
dont ferme18E61
dont avec sursis partiel6F61
dont avec sursis total58G61
DDSE* peine<5H61
AmendencI61
Peine de substitution95J61
Mesure educative286K61
Dispense de peine54L61

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 34 : « Refus d'obtempérer »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement3 649B34
Ferme1 618C34
Sursis partiel simple18D34
Sursis partiel probatoire408E34
Sursis total simple1 148F34
Sursis total probatoire457G34
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 33 : « Refus d'obtempérer »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME2 044B33
de moins d'1 mois0C33
de 1 mois à moins de 3 mois109D33
de 3 mois à moins de 6 mois571E33
de 6 mois à moins de 1 an911F33
de 1 an à moins de 3 ans422G33
de 3 ans à moins de 5 ansncH33
de 5 ans à moins de 10 ans<5I33
10 ans et plus0J33
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 62 : « Refus d'obtempérer »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme2 044B62
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois8,3C62
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme344D62
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois5,7E62
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 700F62
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois8,8G62
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 62 : « Refus d'obtempérer »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes4 394B62
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)418C62
Peine principale · nombre d'amendes fermes2 406D62
Peine principale · montant moyen (euros)417E62
Peines associées · nombre d'amendes fermes1 988F62
Peines associées · montant moyen (euros)418G62
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 62 : « Refus d'obtempérer »

ColonneValeurCellule
Ensemble1 741B62
Interdiction du territoire français0C62
DDSE1 peine17D62
Suspension permis conduire89E62
Interdiction permis conduire24F62
TIG2282G62
Jours amendes677H62
Confiscation21I62
Mesures éducatives286J62
Mesures de réparation0K62
"Autres cas "345L62

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 61 : « Refus d'obtempérer »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS15 526B61
Infractions principales uniques2 874C61
Infractions principales multiples5 023D61
Infractions associées 7 629E61
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 61 : « Refus d'obtempérer »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES16 684B61
Peine principale7 897C61
Peines associées8 787D61
dont amende2 002E61
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 61 : « Refus d'obtempérer »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES2 002B61
Détention/réclusion et emprisonnement1 087C61
dont emprisonnement ferme et partiel491D61
dont emprisonnement avec sursis total596E61
DDSE1 peine<5F61
Amende682G61
Peine de substitution229H61
Autres<5I61

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 61 : « Refus d'obtempérer »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES8 787B61
TIG1159C61
Interdiction du territoire français12D61
Déchéance des droits civiques et politiques25E61
Jours amendes195F61
Interdiction permis conduire1 625G61
Suspension permis conduire1 216H61
Confiscation1 031I61
Mesures éducatives32J61
Mesures de réparation0K61
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire160L61
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire564M61
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N61
Interdiction de séjourncO61
Droits à la famille et droits sociaux<5P61
Publicité des décisions de justice0Q61
DDSE212R61
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S61
Autres mesures emportant obligation de faire 1 118T61
Amendes2 002U61
Autres626V61

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 61 : « Refus d'obtempérer »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations7 897B61
Femmes213C61
Hommes7 684D61
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 61 : « Refus d'obtempérer »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES7 897B61
moins de 13 ans0C61
de 13 ans à moins de 16 ans110D61
de 16 ans à moins de 18 ans419E61
de 18 ans à moins de 20 ans1 427F61
de 20 ans à moins de 25 ans2 392G61
de 25 ans à moins de 30 ans1 243H61
de 30 ans à moins de 40 ans1 405I61
de 40 ans à moins de 60 ans796J61
60 ans et plus105K61
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 61 : « Refus d'obtempérer »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES7 897B61
Français7 018C61
Etrangers862D61
Non renseigné et apatride17E61

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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