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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Refus de vérification de l’état alcoolique ou de l’usage de stupéfiant

Libellé du classeur : « Refus de vérification de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiant »

  • 1 006condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B62
  • 125peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E62
  • 6,0 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C63
  • 437 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C63
  • 8,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B62

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 1 006 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Refus de vérification de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiant » (tableau 1, cellule B62).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 1 006 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B62), 125 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E62), soit 12,4 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 18 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F62).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 143 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B63) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 6,0 mois (tableau 13, cellule C63).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 568 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B63), avaient un montant moyen de 437 euros (tableau 14, cellule C63). Les 486 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D63) avaient un montant moyen de 449 euros (tableau 14, cellule E63).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 8,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B62).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 971 (tableau 1, cellule F62) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 31 (tableau 1, cellule E62).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 34
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois7
  • de 3 mois à moins de 6 mois57
  • de 6 mois à moins de 1 an67
  • de 1 an à moins de 3 ans12
  • de 3 ans à moins de 5 ans0
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 62
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme125
  • dont avec sursis partiel18
  • dont avec sursis totalnc
  • DDSE* peine<5
  • Amende492
  • Peine de substitution231
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 62
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ans137
  • de 25 ans à moins de 30 ans165
  • de 30 ans à moins de 40 ans335
  • de 40 ans à moins de 60 ans271
  • 60 ans et plus61
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 62
  • Femmes103
  • Hommes903

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 62 : « Refus de vérification de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS1 006B62
Toutes juridictions hors tribunaux de Police1 006C62
Cour d'assises majeurs (1)0D62
Cour d'appel majeurs (2)31E62
Tribunal correctionnel971F62
Tribunaux de police0G62
Cour criminelle départementale0H62
Cour d'assises mineurs0I62
Cour d'appel mineurs0J62
Tribunal pour enfants<5K62
Juge des enfants<5L62

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 62 : « Refus de vérification de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS8,2B62
Toutes juridictions hors tribunaux de Police8,2C62
Cour d'assises majeurs (1)soD62
Cour d'appel majeurs (2)25,4E62
Tribunal correctionnel7,6F62
Tribunaux de policesoG62
Cour criminelle départementalesoH62
Cour d'assises mineurssoI62
Cour d'appel mineurssoJ62
Tribunal pour enfants6,8K62
Juge des enfants8,2L62

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 62 : « Refus de vérification de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 006B62
Détention et réclusion0C62
EmprisonnementncD62
dont ferme125E62
dont avec sursis partiel18F62
dont avec sursis totalncG62
DDSE* peine<5H62
Amende492I62
Peine de substitution231J62
Mesure educative<5K62
Dispense de peine<5L62

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 35 : « Refus de vérification de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES971B35
EmprisonnementncC35
dont ferme109D35
dont avec sursis partiel17E35
dont avec sursis totalncF35
DDSE* peine<5G35
Amende491H35
Peine de substitutionncI35
Dispense de peine<5J35

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 62 : « Refus de vérification de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B62
Détention et réclusion0C62
Emprisonnement0D62
dont ferme0E62
dont avec sursis partiel0F62
dont avec sursis total0G62
DDSE* peine0H62
Amende0I62
Peine de substitution<5J62
Mesure educative<5K62
Dispense de peine0L62

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 35 : « Refus de vérification de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnementncB35
Ferme125C35
Sursis partiel simple<5D35
Sursis partiel probatoirencE35
Sursis total simplencF35
Sursis total probatoire56G35
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 34 : « Refus de vérification de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME143B34
de moins d'1 mois0C34
de 1 mois à moins de 3 mois7D34
de 3 mois à moins de 6 mois57E34
de 6 mois à moins de 1 an67F34
de 1 an à moins de 3 ans12G34
de 3 ans à moins de 5 ans0H34
de 5 ans à moins de 10 ans0I34
10 ans et plus0J34
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 63 : « Refus de vérification de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme143B63
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois6,0C63
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme31D63
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois4,8E63
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme112F63
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois6,3G63
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 63 : « Refus de vérification de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes568B63
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)437C63
Peine principale · nombre d'amendes fermes486D63
Peine principale · montant moyen (euros)449E63
Peines associées · nombre d'amendes fermes82F63
Peines associées · montant moyen (euros)368G63
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 63 : « Refus de vérification de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
Ensemble233B63
Interdiction du territoire français0C63
DDSE1 peine<5D63
Suspension permis conduire31E63
Interdiction permis conduire<5F63
TIG234G63
Jours amendes131H63
Confiscation0I63
Mesures éducatives<5J63
Mesures de réparation0K63
"Autres cas "34L63

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 62 : « Refus de vérification de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS5 865B62
Infractions principales uniques528C62
Infractions principales multiples478D62
Infractions associées 4 859E62
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 62 : « Refus de vérification de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 930B62
Peine principale1 006C62
Peines associées924D62
dont amende82E62
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 62 : « Refus de vérification de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES82B62
Détention/réclusion et emprisonnement72C62
dont emprisonnement ferme et partiel29D62
dont emprisonnement avec sursis total43E62
DDSE1 peine0F62
AmendencG62
Peine de substitution<5H62
Autres0I62

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 62 : « Refus de vérification de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES924B62
TIG16C62
Interdiction du territoire français0D62
Déchéance des droits civiques et politiques0E62
Jours amendes<5F62
Interdiction permis conduire90G62
Suspension permis conduire439H62
Confiscation41I62
Mesures éducatives<5J62
Mesures de réparation0K62
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire26L62
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire63M62
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N62
Interdiction de séjour0O62
Droits à la famille et droits sociaux0P62
Publicité des décisions de justice0Q62
DDSE2<5R62
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S62
Autres mesures emportant obligation de faire 148T62
Amendes82U62
AutresncV62

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 62 : « Refus de vérification de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations1 006B62
Femmes103C62
Hommes903D62
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 62 : « Refus de vérification de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES1 006B62
moins de 13 ans0C62
de 13 ans à moins de 16 ans0D62
de 16 ans à moins de 18 ans<5E62
de 18 ans à moins de 20 ansncF62
de 20 ans à moins de 25 ans137G62
de 25 ans à moins de 30 ans165H62
de 30 ans à moins de 40 ans335I62
de 40 ans à moins de 60 ans271J62
60 ans et plus61K62
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 62 : « Refus de vérification de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES1 006B62
Français897C62
EtrangersncD62
Non renseigné et apatride<5E62

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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