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Condamnations en 2024 · Toutes infractions

Toutes infractions

Libellé du classeur : « TOUTES INFRACTIONS »

  • 559 444condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B4
  • 1 728peines principales de détention ou de réclusion criminelle · tableau 6, cellule C4
  • 180,3 moisdurée moyenne de la réclusion criminelle, hors perpétuité · tableau 8, cellule C5
  • 86 438peines principales d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle · tableau 6, cellule E4
  • 11,0 moisdurée moyenne de la partie ferme de l’emprisonnement, hors détention et réclusion criminelle · tableau 13, cellule C5
  • 6 672 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C5
  • 13,5 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B4

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 559 444 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « TOUTES INFRACTIONS » (tableau 1, cellule B4).

Quelle part de détention ou de réclusion criminelle ?

Sur les 559 444 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B4), 1 728 avaient pour peine principale la détention ou la réclusion criminelle (tableau 6, cellule C4), soit 0,3 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Selon le quantum de la peine : « de 10 ans à moins de 20 ans » : 1 388 (tableau 7, cellule C5) ; « 20 ans et plus » : 314 (tableau 7, cellule D5) ; « Perpétuité » : 26 (tableau 7, cellule E5). Hors perpétuité, 1 702 réclusions (tableau 8, cellule B5) avaient une durée moyenne de 180,3 mois (tableau 8, cellule C5).

Quelle part d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Sur les 559 444 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B4), 86 438 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle (tableau 6, cellule E4), soit 15,5 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 34 619 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F4).

Quel quantum moyen d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Les 121 057 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B5) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 11,0 mois (tableau 13, cellule C5). Cette moyenne ne porte que sur l’emprisonnement : elle ne compte pas la détention ni la réclusion criminelle.

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 233 616 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B5), avaient un montant moyen de 6 672 euros (tableau 14, cellule C5). Les 193 397 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D5) avaient un montant moyen de 567 euros (tableau 14, cellule E5).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 13,5 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B4).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 486 493 (tableau 1, cellule F4) ; tribunal de police : 20 851 (tableau 1, cellule G4) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 19 953 (tableau 1, cellule E4) ; tribunal pour enfants : 14 315 (tableau 1, cellule K4) ; juge des enfants : 14 120 (tableau 1, cellule L4) ; cour d’assises, accusés majeurs (appel compris) : 1 747 (tableau 1, cellule D4) ; cour criminelle départementale : 1 146 (tableau 1, cellule H4) ; cour d’appel, mineurs : 468 (tableau 1, cellule J4) ; cour d’assises des mineurs : 351 (tableau 1, cellule I4).

Graphiques

Réclusions criminelles, par quantumTableau 7, ligne 5
  • de 10 ans à moins de 20 ans1 388
  • 20 ans et plus314
  • Perpétuité26
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 4
  • Détention et réclusion1 728
  • dont ferme86 438
  • dont avec sursis partiel34 619
  • dont avec sursis total131 752
  • DDSE* peine852
  • Amende201 330
  • Peine de substitution84 831
  • Mesure educative14 919
  • Dispense de peine2 975
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 4
  • moins de 13 ans396
  • de 13 ans à moins de 16 ans11 304
  • de 16 ans à moins de 18 ans17 977
  • de 18 ans à moins de 20 ans42 801
  • de 20 ans à moins de 25 ans104 235
  • de 25 ans à moins de 30 ans85 917
  • de 30 ans à moins de 40 ans143 238
  • de 40 ans à moins de 60 ans133 753
  • 60 ans et plus19 823
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 4
  • Femmes58 910
  • Hommes500 534

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 4 : « TOUTES INFRACTIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS559 444B4
Toutes juridictions hors tribunaux de Police538 593C4
Cour d'assises majeurs (1)1 747D4
Cour d'appel majeurs (2)19 953E4
Tribunal correctionnel486 493F4
Tribunaux de police20 851G4
Cour criminelle départementale1 146H4
Cour d'assises mineurs351I4
Cour d'appel mineurs468J4
Tribunal pour enfants14 315K4
Juge des enfants14 120L4

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 4 : « Total »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS13,5B4
Toutes juridictions hors tribunaux de Police13,6C4
Cour d'assises majeurs (1)66,2D4
Cour d'appel majeurs (2)40,9E4
Tribunal correctionnel11,9F4
Tribunaux de police11,0G4
Cour criminelle départementale62,5H4
Cour d'assises mineurs74,6I4
Cour d'appel mineurs45,6J4
Tribunal pour enfants19,8K4
Juge des enfants13,4L4

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 4 : « Total »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES559 444B4
Détention et réclusion1 728C4
Emprisonnement252 809D4
dont ferme86 438E4
dont avec sursis partiel34 619F4
dont avec sursis total131 752G4
DDSE* peine852H4
Amende201 330I4
Peine de substitution84 831J4
Mesure educative14 919K4
Dispense de peine2 975L4

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 4 : « Total »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES486 493B4
Emprisonnement226 780C4
dont ferme76 057D4
dont avec sursis partiel30 498E4
dont avec sursis total120 225F4
DDSE* peine796G4
Amende179 625H4
Peine de substitution78 078I4
Dispense de peine1 214J4

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 4 : « Total »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES29 254B4
Détention et réclusion75C4
Emprisonnement8 323D4
dont ferme1 490E4
dont avec sursis partiel1 031F4
dont avec sursis total5 802G4
DDSE* peine8H4
Amende228I4
Peine de substitution4 143J4
Mesure educative14 919K4
Dispense de peine1 558L4

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 7 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle selon le quantum de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 5 : « TOUTES INFRACTIONS »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM1 728B5
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · de 10 ans à moins de 20 ans1 388C5
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · 20 ans et plus314D5
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · Perpétuité26E5
Tableau 8 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle (hors perpétuité) et quantum moyen des peines selon la nature de l'infraction :  infraction unique et infractions multiples en 2024 (données provisoires)

Ligne 5 : « Total »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre de réclusions1 702B5
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois180,3C5
condamnations à infraction unique · nombre de réclusions640D5
condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois187,2E5
condamnations à infractions multiples · nombre de réclusions1 062F5
condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois176,1G5
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 5 : « Total »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme121 057B5
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois11,0C5
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme47 866D5
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois8,9E5
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme73 191F5
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois12,5G5
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 5 : « Total »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes233 616B5
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)6 672C5
Peine principale · nombre d'amendes fermes193 397D5
Peine principale · montant moyen (euros)567E5
Peines associées · nombre d'amendes fermes40 219F5
Peines associées · montant moyen (euros)36 029G5
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 5 : « TOUTES INFRACTIONS »

ColonneValeurCellule
Ensemble100 608B5
Interdiction du territoire français50C5
DDSE1 peine852D5
Suspension permis conduire6 971E5
Interdiction permis conduire879F5
TIG214 488G5
Jours amendes36 651H5
Confiscation446I5
Mesures éducatives14 919J5
Mesures de réparation279K5
"Autres cas "25 073L5

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 4 : « Total »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS928 671B4
Infractions principales uniques353 997C4
Infractions principales multiples205 447D4
Infractions associées 369 227E4
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 4 : « Total »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 013 046B4
Peine principale559 444C4
Peines associées453 602D4
dont amende40 828E4
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 4 : « Total »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES40 828B4
Détention/réclusion et emprisonnement34 072C4
dont emprisonnement ferme et partiel14 839D4
dont emprisonnement avec sursis total19 225E4
DDSE1 peine31F4
Amende5 037G4
Peine de substitution1 671H4
Autres17I4

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 4 : « Total »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES453 602B4
TIG11 314C4
Interdiction du territoire français6 858D4
Déchéance des droits civiques et politiques20 075E4
Jours amendes1 417F4
Interdiction permis conduire36 434G4
Suspension permis conduire90 807H4
Confiscation65 245I4
Mesures éducatives2 545J4
Mesures de réparation171K4
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire57 632L4
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire22 500M4
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement7 422N4
Interdiction de séjour5 294O4
Droits à la famille et droits sociaux7 053P4
Publicité des décisions de justice651Q4
DDSE2156R4
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement163S4
Autres mesures emportant obligation de faire 82 397T4
Amendes40 828U4
Autres4 640V4

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 4 : « Total »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations559 444B4
Femmes58 910C4
Hommes500 534D4
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 4 : « Total »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES559 444B4
moins de 13 ans396C4
de 13 ans à moins de 16 ans11 304D4
de 16 ans à moins de 18 ans17 977E4
de 18 ans à moins de 20 ans42 801F4
de 20 ans à moins de 25 ans104 235G4
de 25 ans à moins de 30 ans85 917H4
de 30 ans à moins de 40 ans143 238I4
de 40 ans à moins de 60 ans133 753J4
60 ans et plus19 823K4
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 4 : « Total »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES559 444B4
Français459 801C4
Etrangers96 439D4
Non renseigné et apatride3 204E4

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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