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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Transport routier sans autorisation

  • 556condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B71
  • 3,3 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C72
  • 773 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C72
  • 11,6 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B71

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 556 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Transport routier sans autorisation » (tableau 1, cellule B71).

Quel quantum moyen ferme ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 3,3 mois (tableau 13, cellule C72).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 554 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B72), avaient un montant moyen de 773 euros (tableau 14, cellule C72). Les 479 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D72) avaient un montant moyen de 835 euros (tableau 14, cellule E72).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 11,6 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B71).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 549 (tableau 1, cellule F71) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 7 (tableau 1, cellule E71).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 71
  • Détention et réclusion0
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis totalnc
  • DDSE* peine0
  • Amende489
  • Peine de substitution48
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 71
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans<5
  • de 20 ans à moins de 25 ans62
  • de 25 ans à moins de 30 ans92
  • de 30 ans à moins de 40 ans204
  • de 40 ans à moins de 60 ans176
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 71
  • Femmes7
  • Hommes549

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 71 : « Transport routier sans autorisation »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS556B71
Toutes juridictions hors tribunaux de Police556C71
Cour d'assises majeurs (1)0D71
Cour d'appel majeurs (2)7E71
Tribunal correctionnel549F71
Tribunaux de police0G71
Cour criminelle départementale0H71
Cour d'assises mineurs0I71
Cour d'appel mineurs0J71
Tribunal pour enfants0K71
Juge des enfants0L71

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 71 : « Transport routier sans autorisation »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS11,6B71
Toutes juridictions hors tribunaux de Police11,6C71
Cour d'assises majeurs (1)soD71
Cour d'appel majeurs (2)50,8E71
Tribunal correctionnel11,1F71
Tribunaux de policesoG71
Cour criminelle départementalesoH71
Cour d'assises mineurssoI71
Cour d'appel mineurssoJ71
Tribunal pour enfantssoK71
Juge des enfantssoL71

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 71 : « Transport routier sans autorisation »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES556B71
Détention et réclusion0C71
EmprisonnementncD71
dont fermencE71
dont avec sursis partiel0F71
dont avec sursis totalncG71
DDSE* peine0H71
Amende489I71
Peine de substitution48J71
Mesure educative0K71
Dispense de peine<5L71

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 44 : « Transport routier sans autorisation »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES549B44
EmprisonnementncC44
dont fermencD44
dont avec sursis partiel0E44
dont avec sursis totalncF44
DDSE* peine0G44
Amende486H44
Peine de substitution46I44
Dispense de peine<5J44

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 71 : « Transport routier sans autorisation »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B71
Détention et réclusion0C71
Emprisonnement0D71
dont ferme0E71
dont avec sursis partiel0F71
dont avec sursis total0G71
DDSE* peine0H71
Amende0I71
Peine de substitution0J71
Mesure educative0K71
Dispense de peine0L71

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 44 : « Transport routier sans autorisation »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement15B44
FermencC44
Sursis partiel simple0D44
Sursis partiel probatoire0E44
Sursis total simplencF44
Sursis total probatoire0G44
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 43 : « Transport routier sans autorisation »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME6B43
de moins d'1 mois0C43
de 1 mois à moins de 3 mois<5D43
de 3 mois à moins de 6 mois<5E43
de 6 mois à moins de 1 an<5F43
de 1 an à moins de 3 ans0G43
de 3 ans à moins de 5 ans0H43
de 5 ans à moins de 10 ans0I43
10 ans et plus0J43
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 72 : « Transport routier sans autorisation »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencB72
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois3,3C72
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5D72
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois3,8E72
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5F72
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois2,5G72
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 72 : « Transport routier sans autorisation »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes554B72
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)773C72
Peine principale · nombre d'amendes fermes479D72
Peine principale · montant moyen (euros)835E72
Peines associées · nombre d'amendes fermes75F72
Peines associées · montant moyen (euros)378G72
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 72 : « Transport routier sans autorisation »

ColonneValeurCellule
Ensemble48B72
Interdiction du territoire français0C72
DDSE1 peine0D72
Suspension permis conduire0E72
Interdiction permis conduire0F72
TIG25G72
Jours amendes36H72
Confiscation0I72
Mesures éducatives0J72
Mesures de réparation0K72
"Autres cas "7L72

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 71 : « Transport routier sans autorisation »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS842B71
Infractions principales uniques456C71
Infractions principales multiples100D71
Infractions associées 286E71
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 71 : « Transport routier sans autorisation »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES699B71
Peine principale556C71
Peines associées143D71
dont amende75E71
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 71 : « Transport routier sans autorisation »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES75B71
Détention/réclusion et emprisonnementncC71
dont emprisonnement ferme et partielncD71
dont emprisonnement avec sursis total<5E71
DDSE1 peine0F71
Amende58G71
Peine de substitutionncH71
Autres0I71

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 71 : « Transport routier sans autorisation »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES143B71
TIG10C71
Interdiction du territoire français0D71
Déchéance des droits civiques et politiques<5E71
Jours amendes0F71
Interdiction permis conduire0G71
Suspension permis conduirencH71
Confiscation15I71
Mesures éducatives0J71
Mesures de réparation0K71
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L71
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire<5M71
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N71
Interdiction de séjour<5O71
Droits à la famille et droits sociaux0P71
Publicité des décisions de justice0Q71
DDSE20R71
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S71
Autres mesures emportant obligation de faire 39T71
Amendes75U71
Autres0V71

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 71 : « Transport routier sans autorisation »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations556B71
Femmes7C71
Hommes549D71
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 71 : « Transport routier sans autorisation »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES556B71
moins de 13 ans0C71
de 13 ans à moins de 16 ans0D71
de 16 ans à moins de 18 ans0E71
de 18 ans à moins de 20 ans<5F71
de 20 ans à moins de 25 ans62G71
de 25 ans à moins de 30 ans92H71
de 30 ans à moins de 40 ans204I71
de 40 ans à moins de 60 ans176J71
60 ans et plusncK71
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 71 : « Transport routier sans autorisation »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES556B71
Français275C71
Etrangers276D71
Non renseigné et apatride5E71

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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