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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Travail illégal

  • 1 723condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B81
  • 91peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E81
  • 8,1 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C82
  • 4 325 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C82
  • 56,8 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B81

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 1 723 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Travail illégal » (tableau 1, cellule B81).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 1 723 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B81), 91 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E81), soit 5,3 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 20 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F81).

Quel quantum moyen ferme ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 8,1 mois (tableau 13, cellule C82).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 890 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B82), avaient un montant moyen de 4 325 euros (tableau 14, cellule C82). Les 418 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D82) avaient un montant moyen de 3 201 euros (tableau 14, cellule E82).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 56,8 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B81).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 1 560 (tableau 1, cellule F81) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 163 (tableau 1, cellule E81).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 53
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois<5
  • de 3 mois à moins de 6 mois32
  • de 6 mois à moins de 1 an50
  • de 1 an à moins de 3 ans25
  • de 3 ans à moins de 5 ans<5
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 81
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme91
  • dont avec sursis partiel20
  • dont avec sursis total815
  • DDSE* peine0
  • Amende593
  • Peine de substitution184
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine20
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 81
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans21
  • de 20 ans à moins de 25 ans102
  • de 25 ans à moins de 30 ans205
  • de 30 ans à moins de 40 ans556
  • de 40 ans à moins de 60 ans737
  • 60 ans et plus102
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 81
  • Femmes215
  • Hommes1 508

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 81 : « Travail illégal »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS1 723B81
Toutes juridictions hors tribunaux de Police1 723C81
Cour d'assises majeurs (1)0D81
Cour d'appel majeurs (2)163E81
Tribunal correctionnel1 560F81
Tribunaux de police0G81
Cour criminelle départementale0H81
Cour d'assises mineurs0I81
Cour d'appel mineurs0J81
Tribunal pour enfants0K81
Juge des enfants0L81

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 81 : « Travail illégal »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS56,8B81
Toutes juridictions hors tribunaux de Police56,8C81
Cour d'assises majeurs (1)soD81
Cour d'appel majeurs (2)81,8E81
Tribunal correctionnel54,2F81
Tribunaux de policesoG81
Cour criminelle départementalesoH81
Cour d'assises mineurssoI81
Cour d'appel mineurssoJ81
Tribunal pour enfantssoK81
Juge des enfantssoL81

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 81 : « Travail illégal »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 723B81
Détention et réclusion0C81
Emprisonnement926D81
dont ferme91E81
dont avec sursis partiel20F81
dont avec sursis total815G81
DDSE* peine0H81
Amende593I81
Peine de substitution184J81
Mesure educative0K81
Dispense de peine20L81

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 54 : « Travail illégal »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 560B54
Emprisonnement812C54
dont ferme69D54
dont avec sursis partiel16E54
dont avec sursis total727F54
DDSE* peine0G54
Amende550H54
Peine de substitution179I54
Dispense de peine19J54

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 81 : « Travail illégal »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B81
Détention et réclusion0C81
Emprisonnement0D81
dont ferme0E81
dont avec sursis partiel0F81
dont avec sursis total0G81
DDSE* peine0H81
Amende0I81
Peine de substitution0J81
Mesure educative0K81
Dispense de peine0L81

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 54 : « Travail illégal »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement926B54
Ferme91C54
Sursis partiel simplencD54
Sursis partiel probatoirencE54
Sursis total simple698F54
Sursis total probatoire117G54
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 53 : « Travail illégal »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME111B53
de moins d'1 mois0C53
de 1 mois à moins de 3 mois<5D53
de 3 mois à moins de 6 mois32E53
de 6 mois à moins de 1 an50F53
de 1 an à moins de 3 ans25G53
de 3 ans à moins de 5 ans<5H53
de 5 ans à moins de 10 ans0I53
10 ans et plus0J53
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 82 : « Travail illégal »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencB82
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois8,1C82
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencD82
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois7,7E82
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencF82
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois8,4G82
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 82 : « Travail illégal »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes890B82
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)4 325C82
Peine principale · nombre d'amendes fermes418D82
Peine principale · montant moyen (euros)3 201E82
Peines associées · nombre d'amendes fermes472F82
Peines associées · montant moyen (euros)5 320G82
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 82 : « Travail illégal »

ColonneValeurCellule
Ensemble184B82
Interdiction du territoire français0C82
DDSE1 peine0D82
Suspension permis conduire0E82
Interdiction permis conduire0F82
TIG224G82
Jours amendes139H82
ConfiscationncI82
Mesures éducatives0J82
Mesures de réparation<5K82
"Autres cas "14L82

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 81 : « Travail illégal »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS2 974B81
Infractions principales uniques1 163C81
Infractions principales multiples560D81
Infractions associées 1 251E81
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 81 : « Travail illégal »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES3 172B81
Peine principale1 723C81
Peines associées1 449D81
dont amende485E81
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 81 : « Travail illégal »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES485B81
Détention/réclusion et emprisonnement442C81
dont emprisonnement ferme et partiel62D81
dont emprisonnement avec sursis total380E81
DDSE1 peine0F81
AmendencG81
Peine de substitutionncH81
Autres0I81

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 81 : « Travail illégal »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES1 449B81
TIG1<5C81
Interdiction du territoire français5D81
Déchéance des droits civiques et politiquesncE81
Jours amendes0F81
Interdiction permis conduire0G81
Suspension permis conduire0H81
Confiscation213I81
Mesures éducatives0J81
Mesures de réparationncK81
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduirencL81
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M81
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement459N81
Interdiction de séjour<5O81
Droits à la famille et droits sociaux0P81
Publicité des décisions de justice176Q81
DDSE2<5R81
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S81
Autres mesures emportant obligation de faire 37T81
Amendes485U81
Autres<5V81

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 81 : « Travail illégal »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations1 723B81
Femmes215C81
Hommes1 508D81
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 81 : « Travail illégal »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES1 723B81
moins de 13 ans0C81
de 13 ans à moins de 16 ans0D81
de 16 ans à moins de 18 ans0E81
de 18 ans à moins de 20 ans21F81
de 20 ans à moins de 25 ans102G81
de 25 ans à moins de 30 ans205H81
de 30 ans à moins de 40 ans556I81
de 40 ans à moins de 60 ans737J81
60 ans et plus102K81
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 81 : « Travail illégal »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES1 723B81
Français1 165C81
Etrangers530D81
Non renseigné et apatride28E81

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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