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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Usurpation d’identité

Libellé du classeur : « Usurpation d'identité »

  • 3 380condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B196
  • 698peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E196
  • 5,5 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C197
  • 372 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C197
  • 12,7 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B196

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 3 380 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Usurpation d'identité » (tableau 1, cellule B196).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 3 380 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B196), 698 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E196), soit 20,7 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 90 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F196).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 788 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B197) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 5,5 mois (tableau 13, cellule C197).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 3 200 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B197), avaient un montant moyen de 372 euros (tableau 14, cellule C197). Les 1 522 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D197) avaient un montant moyen de 416 euros (tableau 14, cellule E197).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 12,7 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B196).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 3 235 (tableau 1, cellule F196) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 91 (tableau 1, cellule E196) ; juge des enfants : 31 (tableau 1, cellule L196).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 168
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois89
  • de 3 mois à moins de 6 mois333
  • de 6 mois à moins de 1 an317
  • de 1 an à moins de 3 ans49
  • de 3 ans à moins de 5 ans0
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 196
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme698
  • dont avec sursis partiel90
  • dont avec sursis total548
  • DDSE* peinenc
  • Amende1 556
  • Peine de substitution451
  • Mesure educative27
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 196
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ans49
  • de 18 ans à moins de 20 ans230
  • de 20 ans à moins de 25 ans875
  • de 25 ans à moins de 30 ans734
  • de 30 ans à moins de 40 ans944
  • de 40 ans à moins de 60 ans500
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 196
  • Femmes359
  • Hommes3 021

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 196 : « Usurpation d'identité »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS3 380B196
Toutes juridictions hors tribunaux de Police3 380C196
Cour d'assises majeurs (1)<5D196
Cour d'appel majeurs (2)91E196
Tribunal correctionnel3 235F196
Tribunaux de police0G196
Cour criminelle départementale0H196
Cour d'assises mineurs0I196
Cour d'appel mineurs0J196
Tribunal pour enfantsncK196
Juge des enfants31L196

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 196 : « Usurpation d'identité »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS12,7B196
Toutes juridictions hors tribunaux de Police12,7C196
Cour d'assises majeurs (1)85,9D196
Cour d'appel majeurs (2)38,0E196
Tribunal correctionnel12,0F196
Tribunaux de policesoG196
Cour criminelle départementalesoH196
Cour d'assises mineurssoI196
Cour d'appel mineurssoJ196
Tribunal pour enfants18,1K196
Juge des enfants8,2L196

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 196 : « Usurpation d'identité »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES3 380B196
Détention et réclusion0C196
Emprisonnement1 336D196
dont ferme698E196
dont avec sursis partiel90F196
dont avec sursis total548G196
DDSE* peinencH196
Amende1 556I196
Peine de substitution451J196
Mesure educative27K196
Dispense de peine<5L196

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 169 : « Usurpation d'identité »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES3 235B169
Emprisonnement1 255C169
dont ferme638D169
dont avec sursis partiel84E169
dont avec sursis total533F169
DDSE* peine8G169
Amende1 542H169
Peine de substitution430I169
Dispense de peine0J169

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 196 : « Usurpation d'identité »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES53B196
Détention et réclusion0C196
Emprisonnement8D196
dont ferme<5E196
dont avec sursis partiel0F196
dont avec sursis totalncG196
DDSE* peine0H196
Amende<5I196
Peine de substitution13J196
Mesure educative27K196
Dispense de peine<5L196

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 169 : « Usurpation d'identité »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement1 336B169
Ferme698C169
Sursis partiel simple<5D169
Sursis partiel probatoirencE169
Sursis total simple363F169
Sursis total probatoire185G169
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 168 : « Usurpation d'identité »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME788B168
de moins d'1 mois0C168
de 1 mois à moins de 3 mois89D168
de 3 mois à moins de 6 mois333E168
de 6 mois à moins de 1 an317F168
de 1 an à moins de 3 ans49G168
de 3 ans à moins de 5 ans0H168
de 5 ans à moins de 10 ans0I168
10 ans et plus0J168
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 197 : « Usurpation d'identité »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme788B197
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois5,5C197
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme63D197
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois4,5E197
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme725F197
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois5,6G197
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 197 : « Usurpation d'identité »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes3 200B197
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)372C197
Peine principale · nombre d'amendes fermes1 522D197
Peine principale · montant moyen (euros)416E197
Peines associées · nombre d'amendes fermes1 678F197
Peines associées · montant moyen (euros)332G197
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 197 : « Usurpation d'identité »

ColonneValeurCellule
Ensemble486B197
Interdiction du territoire français0C197
DDSE1 peine8D197
Suspension permis conduire<5E197
Interdiction permis conduire6F197
TIG283G197
Jours amendes290H197
Confiscation<5I197
Mesures éducatives27J197
Mesures de réparation0K197
"Autres cas "67L197

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 196 : « Usurpation d'identité »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS4 969B196
Infractions principales uniques566C196
Infractions principales multiples2 814D196
Infractions associées 1 589E196
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 196 : « Usurpation d'identité »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES7 595B196
Peine principale3 380C196
Peines associées4 215D196
dont amende1 707E196
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 196 : « Usurpation d'identité »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES1 707B196
Détention/réclusion et emprisonnement701C196
dont emprisonnement ferme et partiel309D196
dont emprisonnement avec sursis total392E196
DDSE1 peine<5F196
Amende788G196
Peine de substitutionncH196
Autres0I196

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 196 : « Usurpation d'identité »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES4 215B196
TIG173C196
Interdiction du territoire français<5D196
Déchéance des droits civiques et politiques5E196
Jours amendes280F196
Interdiction permis conduire364G196
Suspension permis conduire116H196
Confiscation137I196
Mesures éducatives8J196
Mesures de réparation<5K196
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire62L196
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire272M196
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N196
Interdiction de séjour<5O196
Droits à la famille et droits sociaux<5P196
Publicité des décisions de justice<5Q196
DDSE2ncR196
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S196
Autres mesures emportant obligation de faire 287T196
Amendes1 707U196
Autres888V196

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 196 : « Usurpation d'identité »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations3 380B196
Femmes359C196
Hommes3 021D196
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 196 : « Usurpation d'identité »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES3 380B196
moins de 13 ans0C196
de 13 ans à moins de 16 ans<5D196
de 16 ans à moins de 18 ans49E196
de 18 ans à moins de 20 ans230F196
de 20 ans à moins de 25 ans875G196
de 25 ans à moins de 30 ans734H196
de 30 ans à moins de 40 ans944I196
de 40 ans à moins de 60 ans500J196
60 ans et plusncK196
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 196 : « Usurpation d'identité »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES3 380B196
Français2 718C196
Etrangers652D196
Non renseigné et apatride10E196

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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