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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Viol avec circonstances aggravantes

  • 555condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B18
  • 295peines principales de détention ou de réclusion criminelle · tableau 6, cellule C18
  • 163,9 moisdurée moyenne de la réclusion criminelle, hors perpétuité · tableau 8, cellule C19
  • 187peines principales d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle · tableau 6, cellule E18
  • 73,3 moisdurée moyenne de la partie ferme de l’emprisonnement, hors détention et réclusion criminelle · tableau 13, cellule C19
  • 56,8 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B18

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 555 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Viol avec circonstances aggravantes » (tableau 1, cellule B18).

Quelle part de détention ou de réclusion criminelle ?

Sur les 555 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B18), 295 avaient pour peine principale la détention ou la réclusion criminelle (tableau 6, cellule C18), soit 53,2 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Selon le quantum de la peine : « de 10 ans à moins de 20 ans » : 270 (tableau 7, cellule C19) ; les autres tranches du tableau sont masquées. Hors perpétuité, 293 réclusions (tableau 8, cellule B19) avaient une durée moyenne de 163,9 mois (tableau 8, cellule C19).

Quelle part d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Sur les 555 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B18), 187 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle (tableau 6, cellule E18), soit 33,7 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 48 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F18).

Quel quantum moyen d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Les 235 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B19) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 73,3 mois (tableau 13, cellule C19). Cette moyenne ne porte que sur l’emprisonnement : elle ne compte pas la détention ni la réclusion criminelle.

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 56,8 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B18).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : cour criminelle départementale : 306 (tableau 1, cellule H18) ; cour d’assises, accusés majeurs (appel compris) : 195 (tableau 1, cellule D18) ; tribunal pour enfants : 24 (tableau 1, cellule K18).

Graphiques

Emprisonnements pour crime, par quantum fermeTableau 11, ligne 17
  • Quantum ferme de moins de 1 an0
  • Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans39
  • Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ansnc
  • Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans177
  • Quantum ferme 10 ans et plus<5
Réclusions criminelles, par quantumTableau 7, ligne 19
  • de 10 ans à moins de 20 ans270
  • 20 ans et plusnc
  • Perpétuité<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 18
  • Détention et réclusion295
  • dont ferme187
  • dont avec sursis partiel48
  • dont avec sursis total23
  • DDSE* peine0
  • Amende0
  • Peine de substitution<5
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 18
  • moins de 13 ans<5
  • de 13 ans à moins de 16 ans31
  • de 16 ans à moins de 18 ansnc
  • de 18 ans à moins de 20 ans25
  • de 20 ans à moins de 25 ans76
  • de 25 ans à moins de 30 ans91
  • de 30 ans à moins de 40 ans169
  • de 40 ans à moins de 60 ans136
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 18
  • Femmes6
  • Hommes549

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 18 : « Viol avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS555B18
Toutes juridictions hors tribunaux de Police555C18
Cour d'assises majeurs (1)195D18
Cour d'appel majeurs (2)0E18
Tribunal correctionnel0F18
Tribunaux de police0G18
Cour criminelle départementale306H18
Cour d'assises mineursncI18
Cour d'appel mineursncJ18
Tribunal pour enfants24K18
Juge des enfants0L18

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 18 : « Viol avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS56,8B18
Toutes juridictions hors tribunaux de Police56,8C18
Cour d'assises majeurs (1)66,1D18
Cour d'appel majeurs (2)soE18
Tribunal correctionnelsoF18
Tribunaux de policesoG18
Cour criminelle départementale50,2H18
Cour d'assises mineurs46,5I18
Cour d'appel mineurs60,3J18
Tribunal pour enfants73,3K18
Juge des enfantssoL18

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 18 : « Viol avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES555B18
Détention et réclusion295C18
Emprisonnement258D18
dont ferme187E18
dont avec sursis partiel48F18
dont avec sursis total23G18
DDSE* peine0H18
Amende0I18
Peine de substitution<5J18
Mesure educative<5K18
Dispense de peine0L18

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 18 : « Viol avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES54B18
Détention et réclusion13C18
EmprisonnementncD18
dont fermencE18
dont avec sursis partiel11F18
dont avec sursis total18G18
DDSE* peine0H18
Amende0I18
Peine de substitution<5J18
Mesure educative<5K18
Dispense de peine0L18

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 7 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle selon le quantum de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 19 : « Viol avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM295B19
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · de 10 ans à moins de 20 ans270C19
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · 20 ans et plusncD19
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · Perpétuité<5E19
Tableau 8 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle (hors perpétuité) et quantum moyen des peines selon la nature de l'infraction :  infraction unique et infractions multiples en 2024 (données provisoires)

Ligne 19 : « Viol avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre de réclusions293B19
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois163,9C19
condamnations à infraction unique · nombre de réclusions66D19
condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois155,5E19
condamnations à infractions multiples · nombre de réclusions227F19
condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois166,4G19
Tableau 9 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 17 : « Viol avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement258B17
Ferme187C17
Sursis partiel simple11D17
Sursis partiel probatoire37E17
Sursis total simple10F17
Sursis total probatoire13G17
Tableau 11 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le quantum ferme de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 17 : « Viol avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM258B17
Emprisonnement avec sursis total23C17
Quantum ferme de moins de 1 an0D17
Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans39E17
Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ansncF17
Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans177G17
Quantum ferme 10 ans et plus<5H17
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 19 : « Viol avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme235B19
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois73,3C19
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme93D19
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois68,5E19
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme142F19
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois76,5G19
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 19 : « Viol avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes0B19
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)soC19
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D19
Peine principale · montant moyen (euros)soE19
Peines associées · nombre d'amendes fermes0F19
Peines associées · montant moyen (euros)soG19
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 19 : « Viol avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
Ensemble<5B19
Interdiction du territoire français0C19
DDSE1 peine0D19
Suspension permis conduire0E19
Interdiction permis conduire0F19
TIG20G19
Jours amendes0H19
Confiscation<5I19
Mesures éducatives<5J19
Mesures de réparation0K19
"Autres cas "0L19

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 18 : « Viol avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS768B18
Infractions principales uniques173C18
Infractions principales multiples382D18
Infractions associées 213E18
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 18 : « Viol avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 709B18
Peine principale555C18
Peines associées1 154D18
dont amende0E18
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 18 : « Viol avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES0B18
Détention/réclusion et emprisonnement0C18
dont emprisonnement ferme et partiel0D18
dont emprisonnement avec sursis total0E18
DDSE1 peine0F18
Amende0G18
Peine de substitution0H18
Autres0I18

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 18 : « Viol avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES1 154B18
TIG10C18
Interdiction du territoire français70D18
Déchéance des droits civiques et politiques381E18
Jours amendes0F18
Interdiction permis conduire0G18
Suspension permis conduire0H18
Confiscation106I18
Mesures éducatives<5J18
Mesures de réparation0K18
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire115L18
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M18
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement60N18
Interdiction de séjour11O18
Droits à la famille et droits sociaux57P18
Publicité des décisions de justice0Q18
DDSE20R18
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S18
Autres mesures emportant obligation de faire 350T18
Amendes0U18
Autres<5V18

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 18 : « Viol avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations555B18
Femmes6C18
Hommes549D18
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 18 : « Viol avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES555B18
moins de 13 ans<5C18
de 13 ans à moins de 16 ans31D18
de 16 ans à moins de 18 ansncE18
de 18 ans à moins de 20 ans25F18
de 20 ans à moins de 25 ans76G18
de 25 ans à moins de 30 ans91H18
de 30 ans à moins de 40 ans169I18
de 40 ans à moins de 60 ans136J18
60 ans et plusncK18
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 18 : « Viol avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES555B18
Français408C18
Etrangers135D18
Non renseigné et apatride12E18

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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