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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Viol simple et autres

  • 274condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B21
  • 143,6 moisdurée moyenne de la réclusion criminelle, hors perpétuité · tableau 8, cellule C22
  • 109peines principales d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle · tableau 6, cellule E21
  • 69,8 moisdurée moyenne de la partie ferme de l’emprisonnement, hors détention et réclusion criminelle · tableau 13, cellule C22
  • 55,5 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B21

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 274 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Viol simple et autres » (tableau 1, cellule B21).

Quelle part de détention ou de réclusion criminelle ?

Le nombre de condamnations de la rubrique à la détention ou à la réclusion criminelle est masqué (nc, tableau 6, cellule C21) ; le décompte par quantum en compte 113 (tableau 7, cellule B22). Selon le quantum de la peine : « de 10 ans à moins de 20 ans » : 107 (tableau 7, cellule C22) ; les autres tranches du tableau sont masquées. Hors perpétuité, 112 réclusions (tableau 8, cellule B22) avaient une durée moyenne de 143,6 mois (tableau 8, cellule C22).

Quelle part d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Sur les 274 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B21), 109 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle (tableau 6, cellule E21), soit 39,8 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième).

Quel quantum moyen d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Les 142 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B22) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 69,8 mois (tableau 13, cellule C22). Cette moyenne ne porte que sur l’emprisonnement : elle ne compte pas la détention ni la réclusion criminelle.

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 55,5 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B21).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : cour criminelle départementale : 128 (tableau 1, cellule H21) ; cour d’assises, accusés majeurs (appel compris) : 104 (tableau 1, cellule D21) ; cour d’assises des mineurs : 27 (tableau 1, cellule I21).

Graphiques

Emprisonnements pour crime, par quantum fermeTableau 11, ligne 20
  • Quantum ferme de moins de 1 an<5
  • Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans24
  • Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ansnc
  • Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans108
  • Quantum ferme 10 ans et plus0
Réclusions criminelles, par quantumTableau 7, ligne 22
  • de 10 ans à moins de 20 ans107
  • 20 ans et plusnc
  • Perpétuité<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 21
  • Détention et réclusionnc
  • dont ferme109
  • dont avec sursis partielnc
  • dont avec sursis totalnc
  • DDSE* peine0
  • Amende0
  • Peine de substitution<5
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 21
  • moins de 13 ans<5
  • de 13 ans à moins de 16 ansnc
  • de 16 ans à moins de 18 ans26
  • de 18 ans à moins de 20 ans19
  • de 20 ans à moins de 25 ans57
  • de 25 ans à moins de 30 ans49
  • de 30 ans à moins de 40 ans60
  • de 40 ans à moins de 60 ansnc
  • 60 ans et plus<5

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 21 : « Viol simple et autres »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS274B21
Toutes juridictions hors tribunaux de Police274C21
Cour d'assises majeurs (1)104D21
Cour d'appel majeurs (2)0E21
Tribunal correctionnel0F21
Tribunaux de police0G21
Cour criminelle départementale128H21
Cour d'assises mineurs27I21
Cour d'appel mineurs<5J21
Tribunal pour enfantsncK21
Juge des enfants0L21

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 21 : « Viol simple et autres »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS55,5B21
Toutes juridictions hors tribunaux de Police55,5C21
Cour d'assises majeurs (1)57,9D21
Cour d'appel majeurs (2)soE21
Tribunal correctionnelsoF21
Tribunaux de policesoG21
Cour criminelle départementale41,1H21
Cour d'assises mineurs73,0I21
Cour d'appel mineurs370,9J21
Tribunal pour enfants93,2K21
Juge des enfantssoL21

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 21 : « Viol simple et autres »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES274B21
Détention et réclusionncC21
Emprisonnement160D21
dont ferme109E21
dont avec sursis partielncF21
dont avec sursis totalncG21
DDSE* peine0H21
Amende0I21
Peine de substitution<5J21
Mesure educative0K21
Dispense de peine0L21

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 21 : « Viol simple et autres »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINESncB21
Détention et réclusion<5C21
Emprisonnement39D21
dont ferme10E21
dont avec sursis partiel15F21
dont avec sursis total14G21
DDSE* peine0H21
Amende0I21
Peine de substitution<5J21
Mesure educative0K21
Dispense de peine0L21

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 7 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle selon le quantum de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 22 : « Viol simple et autres »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM113B22
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · de 10 ans à moins de 20 ans107C22
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · 20 ans et plusncD22
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · Perpétuité<5E22
Tableau 8 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle (hors perpétuité) et quantum moyen des peines selon la nature de l'infraction :  infraction unique et infractions multiples en 2024 (données provisoires)

Ligne 22 : « Viol simple et autres »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre de réclusions112B22
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois143,6C22
condamnations à infraction unique · nombre de réclusions61D22
condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois137,5E22
condamnations à infractions multiples · nombre de réclusions51F22
condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois150,8G22
Tableau 9 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 20 : « Viol simple et autres »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement160B20
Ferme109C20
Sursis partiel simple<5D20
Sursis partiel probatoire29E20
Sursis total simple9F20
Sursis total probatoirencG20
Tableau 11 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le quantum ferme de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 20 : « Viol simple et autres »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM160B20
Emprisonnement avec sursis total18C20
Quantum ferme de moins de 1 an<5D20
Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans24E20
Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ansncF20
Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans108G20
Quantum ferme 10 ans et plus0H20
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 22 : « Viol simple et autres »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme142B22
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois69,8C22
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme90D22
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois67,3E22
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme52F22
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois74,2G22
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 22 : « Viol simple et autres »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes0B22
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)soC22
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D22
Peine principale · montant moyen (euros)soE22
Peines associées · nombre d'amendes fermes0F22
Peines associées · montant moyen (euros)soG22
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 22 : « Viol simple et autres »

ColonneValeurCellule
Ensemble<5B22
Interdiction du territoire français0C22
DDSE1 peine0D22
Suspension permis conduire0E22
Interdiction permis conduire0F22
TIG20G22
Jours amendes0H22
Confiscation0I22
Mesures éducatives0J22
Mesures de réparation0K22
"Autres cas "<5L22

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 21 : « Viol simple et autres »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS452B21
Infractions principales uniques166C21
Infractions principales multiples108D21
Infractions associées 178E21
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 21 : « Viol simple et autres »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES699B21
Peine principale274C21
Peines associées425D21
dont amende0E21
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 21 : « Viol simple et autres »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES0B21
Détention/réclusion et emprisonnement0C21
dont emprisonnement ferme et partiel0D21
dont emprisonnement avec sursis total0E21
DDSE1 peine0F21
Amende0G21
Peine de substitution0H21
Autres0I21

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 21 : « Viol simple et autres »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES425B21
TIG10C21
Interdiction du territoire français68D21
Déchéance des droits civiques et politiques158E21
Jours amendes0F21
Interdiction permis conduire0G21
Suspension permis conduire0H21
Confiscation31I21
Mesures éducatives<5J21
Mesures de réparation0K21
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire26L21
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M21
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissementncN21
Interdiction de séjour6O21
Droits à la famille et droits sociaux0P21
Publicité des décisions de justice0Q21
DDSE20R21
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S21
Autres mesures emportant obligation de faire 107T21
Amendes0U21
Autres<5V21

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 21 : « Viol simple et autres »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations274B21
Femmes<5C21
HommesncD21
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 21 : « Viol simple et autres »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES274B21
moins de 13 ans<5C21
de 13 ans à moins de 16 ansncD21
de 16 ans à moins de 18 ans26E21
de 18 ans à moins de 20 ans19F21
de 20 ans à moins de 25 ans57G21
de 25 ans à moins de 30 ans49H21
de 30 ans à moins de 40 ans60I21
de 40 ans à moins de 60 ansncJ21
60 ans et plus<5K21
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 21 : « Viol simple et autres »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES274B21
Français162C21
Etrangers100D21
Non renseigné et apatride12E21

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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