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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Viol sur mineurs de moins de 15 ans

  • 775condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B19
  • 369peines principales de détention ou de réclusion criminelle · tableau 6, cellule C19
  • 164,5 moisdurée moyenne de la réclusion criminelle, hors perpétuité · tableau 8, cellule C20
  • 181peines principales d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle · tableau 6, cellule E19
  • 64,4 moisdurée moyenne de la partie ferme de l’emprisonnement, hors détention et réclusion criminelle · tableau 13, cellule C20
  • 550 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C20
  • 99,5 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B19

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 775 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Viol sur mineurs de moins de 15 ans » (tableau 1, cellule B19).

Quelle part de détention ou de réclusion criminelle ?

Sur les 775 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B19), 369 avaient pour peine principale la détention ou la réclusion criminelle (tableau 6, cellule C19), soit 47,6 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Selon le quantum de la peine : « de 10 ans à moins de 20 ans » : 348 (tableau 7, cellule C20) ; les autres tranches du tableau sont masquées. Hors perpétuité, 367 réclusions (tableau 8, cellule B20) avaient une durée moyenne de 164,5 mois (tableau 8, cellule C20).

Quelle part d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Sur les 775 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B19), 181 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle (tableau 6, cellule E19), soit 23,4 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 82 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F19).

Quel quantum moyen d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Les 263 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B20) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 64,4 mois (tableau 13, cellule C20). Cette moyenne ne porte que sur l’emprisonnement : elle ne compte pas la détention ni la réclusion criminelle.

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé, avaient un montant moyen de 550 euros (tableau 14, cellule C20).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 99,5 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B19).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : cour criminelle départementale : 355 (tableau 1, cellule H19) ; cour d’assises, accusés majeurs (appel compris) : 166 (tableau 1, cellule D19) ; tribunal pour enfants : 155 (tableau 1, cellule K19) ; cour d’assises des mineurs : 83 (tableau 1, cellule I19) ; cour d’appel, mineurs : 16 (tableau 1, cellule J19).

Graphiques

Emprisonnements pour crime, par quantum fermeTableau 11, ligne 18
  • Quantum ferme de moins de 1 annc
  • Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans73
  • Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ans18
  • Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans166
  • Quantum ferme 10 ans et plus<5
Réclusions criminelles, par quantumTableau 7, ligne 20
  • de 10 ans à moins de 20 ans348
  • 20 ans et plusnc
  • Perpétuité<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 19
  • Détention et réclusion369
  • dont ferme181
  • dont avec sursis partiel82
  • dont avec sursis total128
  • DDSE* peine0
  • Amende0
  • Peine de substitution<5
  • Mesure educativenc
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 19
  • moins de 13 ans43
  • de 13 ans à moins de 16 ans176
  • de 16 ans à moins de 18 ans29
  • de 18 ans à moins de 20 ans42
  • de 20 ans à moins de 25 ans60
  • de 25 ans à moins de 30 ans64
  • de 30 ans à moins de 40 ans187
  • de 40 ans à moins de 60 ans143
  • 60 ans et plus31
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 19
  • Femmes12
  • Hommes763

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 19 : « Viol sur mineurs de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS775B19
Toutes juridictions hors tribunaux de Police775C19
Cour d'assises majeurs (1)166D19
Cour d'appel majeurs (2)0E19
Tribunal correctionnel0F19
Tribunaux de police0G19
Cour criminelle départementale355H19
Cour d'assises mineurs83I19
Cour d'appel mineurs16J19
Tribunal pour enfants155K19
Juge des enfants0L19

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 19 : « Viol sur mineurs de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS99,5B19
Toutes juridictions hors tribunaux de Police99,5C19
Cour d'assises majeurs (1)112,8D19
Cour d'appel majeurs (2)soE19
Tribunal correctionnelsoF19
Tribunaux de policesoG19
Cour criminelle départementale84,8H19
Cour d'assises mineurs133,3I19
Cour d'appel mineurs141,5J19
Tribunal pour enfants96,3K19
Juge des enfantssoL19

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 19 : « Viol sur mineurs de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES775B19
Détention et réclusion369C19
Emprisonnement391D19
dont ferme181E19
dont avec sursis partiel82F19
dont avec sursis total128G19
DDSE* peine0H19
Amende0I19
Peine de substitution<5J19
Mesure educativencK19
Dispense de peine0L19

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 19 : « Viol sur mineurs de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES254B19
Détention et réclusionncC19
Emprisonnement231D19
dont ferme45E19
dont avec sursis partiel61F19
dont avec sursis total125G19
DDSE* peine0H19
Amende0I19
Peine de substitution<5J19
Mesure educativencK19
Dispense de peine0L19

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 7 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle selon le quantum de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 20 : « Viol sur mineurs de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM369B20
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · de 10 ans à moins de 20 ans348C20
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · 20 ans et plusncD20
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · Perpétuité<5E20
Tableau 8 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle (hors perpétuité) et quantum moyen des peines selon la nature de l'infraction :  infraction unique et infractions multiples en 2024 (données provisoires)

Ligne 20 : « Viol sur mineurs de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre de réclusions367B20
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois164,5C20
condamnations à infraction unique · nombre de réclusions32D20
condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois157,9E20
condamnations à infractions multiples · nombre de réclusions335F20
condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois165,1G20
Tableau 9 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 18 : « Viol sur mineurs de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement391B18
Ferme181C18
Sursis partiel simple34D18
Sursis partiel probatoire48E18
Sursis total simple72F18
Sursis total probatoire56G18
Tableau 11 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le quantum ferme de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 18 : « Viol sur mineurs de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM391B18
Emprisonnement avec sursis total128C18
Quantum ferme de moins de 1 anncD18
Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans73E18
Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ans18F18
Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans166G18
Quantum ferme 10 ans et plus<5H18
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 20 : « Viol sur mineurs de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme263B20
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois64,4C20
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme53D20
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois56,4E20
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme210F20
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois66,4G20
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 20 : « Viol sur mineurs de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes<5B20
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)550C20
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D20
Peine principale · montant moyen (euros)soE20
Peines associées · nombre d'amendes fermes<5F20
Peines associées · montant moyen (euros)550G20
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 20 : « Viol sur mineurs de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
EnsemblencB20
Interdiction du territoire français0C20
DDSE1 peine0D20
Suspension permis conduire0E20
Interdiction permis conduire0F20
TIG20G20
Jours amendes0H20
Confiscation0I20
Mesures éducativesncJ20
Mesures de réparation0K20
"Autres cas "<5L20

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 19 : « Viol sur mineurs de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS1 191B19
Infractions principales uniques144C19
Infractions principales multiples631D19
Infractions associées 416E19
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 19 : « Viol sur mineurs de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 229B19
Peine principale775C19
Peines associées1 454D19
dont amende<5E19
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 19 : « Viol sur mineurs de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES<5B19
Détention/réclusion et emprisonnement<5C19
dont emprisonnement ferme et partiel0D19
dont emprisonnement avec sursis total0E19
DDSE1 peine0F19
Amende0G19
Peine de substitution0H19
Autres0I19

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 19 : « Viol sur mineurs de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES1 454B19
TIG10C19
Interdiction du territoire français18D19
Déchéance des droits civiques et politiques402E19
Jours amendes0F19
Interdiction permis conduire0G19
Suspension permis conduire0H19
Confiscation123I19
Mesures éducatives18J19
Mesures de réparation0K19
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire22L19
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M19
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement356N19
Interdiction de séjourncO19
Droits à la famille et droits sociaux64P19
Publicité des décisions de justice0Q19
DDSE20R19
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S19
Autres mesures emportant obligation de faire 443T19
Amendes<5U19
Autres0V19

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 19 : « Viol sur mineurs de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations775B19
Femmes12C19
Hommes763D19
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 19 : « Viol sur mineurs de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES775B19
moins de 13 ans43C19
de 13 ans à moins de 16 ans176D19
de 16 ans à moins de 18 ans29E19
de 18 ans à moins de 20 ans42F19
de 20 ans à moins de 25 ans60G19
de 25 ans à moins de 30 ans64H19
de 30 ans à moins de 40 ans187I19
de 40 ans à moins de 60 ans143J19
60 ans et plus31K19
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 19 : « Viol sur mineurs de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES775B19
Français701C19
EtrangersncD19
Non renseigné et apatride<5E19

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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