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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Violence sur agent de l’autorité publique

Libellé du classeur : « Violence sur agent de l'autorité publique »

  • 1 410condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B189
  • 384peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E189
  • 7,0 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C190
  • 444 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C190
  • 13,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B189

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 1 410 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Violence sur agent de l'autorité publique » (tableau 1, cellule B189).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 1 410 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B189), 384 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E189), soit 27,2 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 82 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F189).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 466 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B190) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 7,0 mois (tableau 13, cellule C190).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 133 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B190), avaient un montant moyen de 444 euros (tableau 14, cellule C190). Les 60 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D190) avaient un montant moyen de 496 euros (tableau 14, cellule E190).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 13,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B189).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 1 167 (tableau 1, cellule F189) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 113 (tableau 1, cellule E189) ; juge des enfants : 76 (tableau 1, cellule L189) ; tribunal pour enfants : 45 (tableau 1, cellule K189) ; cour d’appel, mineurs : 9 (tableau 1, cellule J189).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 161
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 moisnc
  • de 3 mois à moins de 6 mois127
  • de 6 mois à moins de 1 an259
  • de 1 an à moins de 3 ans66
  • de 3 ans à moins de 5 ans<5
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 189
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme384
  • dont avec sursis partiel82
  • dont avec sursis total565
  • DDSE* peine7
  • Amende84
  • Peine de substitution200
  • Mesure educative76
  • Dispense de peine12
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 189
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans42
  • de 16 ans à moins de 18 ans88
  • de 18 ans à moins de 20 ans125
  • de 20 ans à moins de 25 ans290
  • de 25 ans à moins de 30 ans209
  • de 30 ans à moins de 40 ans325
  • de 40 ans à moins de 60 ans296
  • 60 ans et plus35
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 189
  • Femmes233
  • Hommes1 177

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 189 : « Violence sur agent de l'autorité publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS1 410B189
Toutes juridictions hors tribunaux de Police1 410C189
Cour d'assises majeurs (1)0D189
Cour d'appel majeurs (2)113E189
Tribunal correctionnel1 167F189
Tribunaux de police0G189
Cour criminelle départementale0H189
Cour d'assises mineurs0I189
Cour d'appel mineurs9J189
Tribunal pour enfants45K189
Juge des enfants76L189

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 189 : « Violence sur agent de l'autorité publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS13,2B189
Toutes juridictions hors tribunaux de Police13,2C189
Cour d'assises majeurs (1)soD189
Cour d'appel majeurs (2)30,4E189
Tribunal correctionnel11,0F189
Tribunaux de policesoG189
Cour criminelle départementalesoH189
Cour d'assises mineurssoI189
Cour d'appel mineurs47,0J189
Tribunal pour enfants20,7K189
Juge des enfants12,4L189

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 189 : « Violence sur agent de l'autorité publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 410B189
Détention et réclusion0C189
Emprisonnement1 031D189
dont ferme384E189
dont avec sursis partiel82F189
dont avec sursis total565G189
DDSE* peine7H189
Amende84I189
Peine de substitution200J189
Mesure educative76K189
Dispense de peine12L189

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 162 : « Violence sur agent de l'autorité publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 167B162
Emprisonnement917C162
dont ferme335D162
dont avec sursis partiel76E162
dont avec sursis total506F162
DDSE* peinencG162
Amende75H162
Peine de substitution166I162
Dispense de peine<5J162

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 189 : « Violence sur agent de l'autorité publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES130B189
Détention et réclusion0C189
Emprisonnement18D189
dont ferme<5E189
dont avec sursis partiel0F189
dont avec sursis totalncG189
DDSE* peine0H189
Amende<5I189
Peine de substitution25J189
Mesure educative76K189
Dispense de peinencL189

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 162 : « Violence sur agent de l'autorité publique »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement1 031B162
Ferme384C162
Sursis partiel simple<5D162
Sursis partiel probatoirencE162
Sursis total simple402F162
Sursis total probatoire163G162
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 161 : « Violence sur agent de l'autorité publique »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME466B161
de moins d'1 mois0C161
de 1 mois à moins de 3 moisncD161
de 3 mois à moins de 6 mois127E161
de 6 mois à moins de 1 an259F161
de 1 an à moins de 3 ans66G161
de 3 ans à moins de 5 ans<5H161
de 5 ans à moins de 10 ans0I161
10 ans et plus0J161
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 190 : « Violence sur agent de l'autorité publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme466B190
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois7,0C190
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme80D190
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois5,6E190
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme386F190
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois7,2G190
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 190 : « Violence sur agent de l'autorité publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes133B190
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)444C190
Peine principale · nombre d'amendes fermes60D190
Peine principale · montant moyen (euros)496E190
Peines associées · nombre d'amendes fermes73F190
Peines associées · montant moyen (euros)402G190
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 190 : « Violence sur agent de l'autorité publique »

ColonneValeurCellule
Ensemble283B190
Interdiction du territoire français0C190
DDSE1 peinencD190
Suspension permis conduire0E190
Interdiction permis conduire0F190
TIG291G190
Jours amendes67H190
Confiscation0I190
Mesures éducatives76J190
Mesures de réparation<5K190
"Autres cas "40L190

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 189 : « Violence sur agent de l'autorité publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS2 332B189
Infractions principales uniques352C189
Infractions principales multiples1 058D189
Infractions associées 922E189
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 189 : « Violence sur agent de l'autorité publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 938B189
Peine principale1 410C189
Peines associées528D189
dont amende75E189
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 189 : « Violence sur agent de l'autorité publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES75B189
Détention/réclusion et emprisonnement70C189
dont emprisonnement ferme et partiel18D189
dont emprisonnement avec sursis total52E189
DDSE1 peine0F189
Amende<5G189
Peine de substitution<5H189
Autres<5I189

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 189 : « Violence sur agent de l'autorité publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES528B189
TIG1<5C189
Interdiction du territoire français8D189
Déchéance des droits civiques et politiques24E189
Jours amendes<5F189
Interdiction permis conduire13G189
Suspension permis conduire47H189
Confiscation61I189
Mesures éducatives8J189
Mesures de réparation<5K189
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire136L189
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire5M189
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N189
Interdiction de séjour14O189
Droits à la famille et droits sociaux5P189
Publicité des décisions de justice0Q189
DDSE20R189
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S189
Autres mesures emportant obligation de faire 106T189
Amendes75U189
Autres17V189

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 189 : « Violence sur agent de l'autorité publique »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations1 410B189
Femmes233C189
Hommes1 177D189
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 189 : « Violence sur agent de l'autorité publique »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES1 410B189
moins de 13 ans0C189
de 13 ans à moins de 16 ans42D189
de 16 ans à moins de 18 ans88E189
de 18 ans à moins de 20 ans125F189
de 20 ans à moins de 25 ans290G189
de 25 ans à moins de 30 ans209H189
de 30 ans à moins de 40 ans325I189
de 40 ans à moins de 60 ans296J189
60 ans et plus35K189
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 189 : « Violence sur agent de l'autorité publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES1 410B189
Français1 165C189
Etrangers238D189
Non renseigné et apatride7E189

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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