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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes

  • 17 479condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B39
  • 6 397peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E39
  • 14,2 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C40
  • 2 322 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C40
  • 13,7 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B39

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 17 479 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes » (tableau 1, cellule B39).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 17 479 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B39), 6 397 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E39), soit 36,6 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 2 253 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F39).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 8 650 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B40) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 14,2 mois (tableau 13, cellule C40).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 723 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B40), avaient un montant moyen de 2 322 euros (tableau 14, cellule C40). Les 155 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D40) avaient un montant moyen de 620 euros (tableau 14, cellule E40).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 13,7 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B39).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 11 825 (tableau 1, cellule F39) ; tribunal pour enfants : 2 945 (tableau 1, cellule K39) ; juge des enfants : 1 761 (tableau 1, cellule L39) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 871 (tableau 1, cellule E39).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 11
  • de moins d'1 mois<5
  • de 1 mois à moins de 3 mois154
  • de 3 mois à moins de 6 mois1 227
  • de 6 mois à moins de 1 an3 293
  • de 1 an à moins de 3 ans3 131
  • de 3 ans à moins de 5 ans645
  • de 5 ans à moins de 10 ans196
  • 10 ans et plus<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 39
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme6 397
  • dont avec sursis partiel2 253
  • dont avec sursis total4 769
  • DDSE* peine14
  • Amende211
  • Peine de substitution1 410
  • Mesure educative2 224
  • Dispense de peine201
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 39
  • moins de 13 ans39
  • de 13 ans à moins de 16 ans1 987
  • de 16 ans à moins de 18 ans2 798
  • de 18 ans à moins de 20 ans2 819
  • de 20 ans à moins de 25 ans3 576
  • de 25 ans à moins de 30 ans2 042
  • de 30 ans à moins de 40 ans2 637
  • de 40 ans à moins de 60 ans1 499
  • 60 ans et plus82
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 39
  • Femmes1 190
  • Hommes16 289

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 39 : « Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS17 479B39
Toutes juridictions hors tribunaux de Police17 479C39
Cour d'assises majeurs (1)<5D39
Cour d'appel majeurs (2)871E39
Tribunal correctionnel11 825F39
Tribunaux de police0G39
Cour criminelle départementale0H39
Cour d'assises mineurs0I39
Cour d'appel mineursncJ39
Tribunal pour enfants2 945K39
Juge des enfants1 761L39

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 39 : « Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS13,7B39
Toutes juridictions hors tribunaux de Police13,7C39
Cour d'assises majeurs (1)42,0D39
Cour d'appel majeurs (2)27,8E39
Tribunal correctionnel11,6F39
Tribunaux de policesoG39
Cour criminelle départementalesoH39
Cour d'assises mineurssoI39
Cour d'appel mineurs44,7J39
Tribunal pour enfants17,9K39
Juge des enfants12,0L39

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 39 : « Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES17 479B39
Détention et réclusion0C39
Emprisonnement13 419D39
dont ferme6 397E39
dont avec sursis partiel2 253F39
dont avec sursis total4 769G39
DDSE* peine14H39
Amende211I39
Peine de substitution1 410J39
Mesure educative2 224K39
Dispense de peine201L39

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 12 : « Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES11 825B12
Emprisonnement10 857C12
dont ferme5 462D12
dont avec sursis partiel1 872E12
dont avec sursis total3 523F12
DDSE* peine12G12
Amende180H12
Peine de substitution763I12
Dispense de peine13J12

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 39 : « Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES4 782B39
Détention et réclusion0C39
Emprisonnement1 724D39
dont ferme346E39
dont avec sursis partiel196F39
dont avec sursis total1 182G39
DDSE* peine0H39
Amende26I39
Peine de substitution620J39
Mesure educative2 224K39
Dispense de peine188L39

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 12 : « Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement13 419B12
Ferme6 397C12
Sursis partiel simple385D12
Sursis partiel probatoire1 868E12
Sursis total simple3 478F12
Sursis total probatoire1 291G12
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 11 : « Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME8 650B11
de moins d'1 mois<5C11
de 1 mois à moins de 3 mois154D11
de 3 mois à moins de 6 mois1 227E11
de 6 mois à moins de 1 an3 293F11
de 1 an à moins de 3 ans3 131G11
de 3 ans à moins de 5 ans645H11
de 5 ans à moins de 10 ans196I11
10 ans et plus<5J11
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 40 : « Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme8 650B40
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois14,2C40
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme3 977D40
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois10,5E40
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme4 673F40
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois17,3G40
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 40 : « Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes723B40
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)2 322C40
Peine principale · nombre d'amendes fermes155D40
Peine principale · montant moyen (euros)620E40
Peines associées · nombre d'amendes fermes568F40
Peines associées · montant moyen (euros)2 787G40
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 40 : « Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
Ensemble3 648B40
Interdiction du territoire français<5C40
DDSE1 peine14D40
Suspension permis conduire0E40
Interdiction permis conduire0F40
TIG2852G40
Jours amendes308H40
Confiscation15I40
Mesures éducatives2 224J40
Mesures de réparation<5K40
"Autres cas "228L40

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 39 : « Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS22 850B39
Infractions principales uniques9 227C39
Infractions principales multiples8 252D39
Infractions associées 5 371E39
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 39 : « Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES27 509B39
Peine principale17 479C39
Peines associées10 030D39
dont amende583E39
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 39 : « Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES583B39
Détention/réclusion et emprisonnement570C39
dont emprisonnement ferme et partiel306D39
dont emprisonnement avec sursis total264E39
DDSE1 peine0F39
Amende7G39
Peine de substitution<5H39
Autres<5I39

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 39 : « Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES10 030B39
TIG122C39
Interdiction du territoire français1 146D39
Déchéance des droits civiques et politiques252E39
Jours amendes<5F39
Interdiction permis conduire53G39
Suspension permis conduire15H39
Confiscation3 512I39
Mesures éducatives486J39
Mesures de réparation8K39
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire2 726L39
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire34M39
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement52N39
Interdiction de séjour383O39
Droits à la famille et droits sociaux0P39
Publicité des décisions de justice0Q39
DDSE2<5R39
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S39
Autres mesures emportant obligation de faire 649T39
Amendes583U39
Autres105V39

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 39 : « Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations17 479B39
Femmes1 190C39
Hommes16 289D39
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 39 : « Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES17 479B39
moins de 13 ans39C39
de 13 ans à moins de 16 ans1 987D39
de 16 ans à moins de 18 ans2 798E39
de 18 ans à moins de 20 ans2 819F39
de 20 ans à moins de 25 ans3 576G39
de 25 ans à moins de 30 ans2 042H39
de 30 ans à moins de 40 ans2 637I39
de 40 ans à moins de 60 ans1 499J39
60 ans et plus82K39
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 39 : « Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES17 479B39
Français11 407C39
Etrangers5 954D39
Non renseigné et apatride118E39

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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