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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Vol avec destruction ou dégradation

  • 4 381condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B37
  • 1 688peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E37
  • 6,9 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C38
  • 467 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C38
  • 12,0 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B37

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 4 381 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Vol avec destruction ou dégradation » (tableau 1, cellule B37).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 4 381 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B37), 1 688 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E37), soit 38,5 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 189 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F37).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 1 877 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B38) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 6,9 mois (tableau 13, cellule C38).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 711 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B38), avaient un montant moyen de 467 euros (tableau 14, cellule C38). Les 607 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D38) avaient un montant moyen de 459 euros (tableau 14, cellule E38).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 12,0 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B37).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 3 869 (tableau 1, cellule F37) ; juge des enfants : 204 (tableau 1, cellule L37) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 167 (tableau 1, cellule E37) ; tribunal pour enfants : 133 (tableau 1, cellule K37) ; cour d’appel, mineurs : 8 (tableau 1, cellule J37).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 9
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois103
  • de 3 mois à moins de 6 mois642
  • de 6 mois à moins de 1 an868
  • de 1 an à moins de 3 ans256
  • de 3 ans à moins de 5 ansnc
  • de 5 ans à moins de 10 ans<5
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 37
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme1 688
  • dont avec sursis partiel189
  • dont avec sursis total1 045
  • DDSE* peinenc
  • Amende651
  • Peine de substitution585
  • Mesure educative200
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 37
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans127
  • de 16 ans à moins de 18 ans225
  • de 18 ans à moins de 20 ans553
  • de 20 ans à moins de 25 ans813
  • de 25 ans à moins de 30 ans649
  • de 30 ans à moins de 40 ans1 081
  • de 40 ans à moins de 60 ans877
  • 60 ans et plus56
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 37
  • Femmes187
  • Hommes4 194

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 37 : « Vol avec destruction ou dégradation »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS4 381B37
Toutes juridictions hors tribunaux de Police4 381C37
Cour d'assises majeurs (1)0D37
Cour d'appel majeurs (2)167E37
Tribunal correctionnel3 869F37
Tribunaux de police0G37
Cour criminelle départementale0H37
Cour d'assises mineurs0I37
Cour d'appel mineurs8J37
Tribunal pour enfants133K37
Juge des enfants204L37

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 37 : « Vol avec destruction ou dégradation »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS12,0B37
Toutes juridictions hors tribunaux de Police12,0C37
Cour d'assises majeurs (1)soD37
Cour d'appel majeurs (2)38,7E37
Tribunal correctionnel10,8F37
Tribunaux de policesoG37
Cour criminelle départementalesoH37
Cour d'assises mineurssoI37
Cour d'appel mineurs15,5J37
Tribunal pour enfants12,8K37
Juge des enfants13,4L37

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 37 : « Vol avec destruction ou dégradation »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES4 381B37
Détention et réclusion0C37
Emprisonnement2 922D37
dont ferme1 688E37
dont avec sursis partiel189F37
dont avec sursis total1 045G37
DDSE* peinencH37
Amende651I37
Peine de substitution585J37
Mesure educative200K37
Dispense de peinencL37

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 10 : « Vol avec destruction ou dégradation »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES3 869B10
Emprisonnement2 699C10
dont ferme1 541D10
dont avec sursis partiel177E10
dont avec sursis total981F10
DDSE* peinencG10
Amende647H10
Peine de substitution514I10
Dispense de peine<5J10

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 37 : « Vol avec destruction ou dégradation »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES345B37
Détention et réclusion0C37
Emprisonnement79D37
dont fermencE37
dont avec sursis partiel<5F37
dont avec sursis total54G37
DDSE* peine0H37
Amende<5I37
Peine de substitution53J37
Mesure educative200K37
Dispense de peinencL37

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 10 : « Vol avec destruction ou dégradation »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement2 922B10
Ferme1 688C10
Sursis partiel simple9D10
Sursis partiel probatoire180E10
Sursis total simple820F10
Sursis total probatoire225G10
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 9 : « Vol avec destruction ou dégradation »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME1 877B9
de moins d'1 mois0C9
de 1 mois à moins de 3 mois103D9
de 3 mois à moins de 6 mois642E9
de 6 mois à moins de 1 an868F9
de 1 an à moins de 3 ans256G9
de 3 ans à moins de 5 ansncH9
de 5 ans à moins de 10 ans<5I9
10 ans et plus0J9
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 38 : « Vol avec destruction ou dégradation »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 877B38
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois6,9C38
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 011D38
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois5,5E38
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme866F38
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois8,5G38
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 38 : « Vol avec destruction ou dégradation »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes711B38
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)467C38
Peine principale · nombre d'amendes fermes607D38
Peine principale · montant moyen (euros)459E38
Peines associées · nombre d'amendes fermes104F38
Peines associées · montant moyen (euros)513G38
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 38 : « Vol avec destruction ou dégradation »

ColonneValeurCellule
Ensemble790B38
Interdiction du territoire français0C38
DDSE1 peine5D38
Suspension permis conduire0E38
Interdiction permis conduire0F38
TIG2260G38
Jours amendes267H38
Confiscation<5I38
Mesures éducatives200J38
Mesures de réparation<5K38
"Autres cas "52L38

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 37 : « Vol avec destruction ou dégradation »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS5 831B37
Infractions principales uniques2 741C37
Infractions principales multiples1 640D37
Infractions associées 1 450E37
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 37 : « Vol avec destruction ou dégradation »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES5 322B37
Peine principale4 381C37
Peines associées941D37
dont amende105E37
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 37 : « Vol avec destruction ou dégradation »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES105B37
Détention/réclusion et emprisonnement97C37
dont emprisonnement ferme et partiel42D37
dont emprisonnement avec sursis total55E37
DDSE1 peine0F37
AmendencG37
Peine de substitution<5H37
Autres<5I37

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 37 : « Vol avec destruction ou dégradation »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES941B37
TIG18C37
Interdiction du territoire français67D37
Déchéance des droits civiques et politiques41E37
Jours amendes<5F37
Interdiction permis conduire13G37
Suspension permis conduire13H37
Confiscation251I37
Mesures éducatives19J37
Mesures de réparation<5K37
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire199L37
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire15M37
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N37
Interdiction de séjour27O37
Droits à la famille et droits sociaux<5P37
Publicité des décisions de justice0Q37
DDSE20R37
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S37
Autres mesures emportant obligation de faire 139T37
Amendes105U37
Autres38V37

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 37 : « Vol avec destruction ou dégradation »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations4 381B37
Femmes187C37
Hommes4 194D37
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 37 : « Vol avec destruction ou dégradation »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES4 381B37
moins de 13 ans0C37
de 13 ans à moins de 16 ans127D37
de 16 ans à moins de 18 ans225E37
de 18 ans à moins de 20 ans553F37
de 20 ans à moins de 25 ans813G37
de 25 ans à moins de 30 ans649H37
de 30 ans à moins de 40 ans1 081I37
de 40 ans à moins de 60 ans877J37
60 ans et plus56K37
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 37 : « Vol avec destruction ou dégradation »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES4 381B37
Français2 667C37
Etrangers1 695D37
Non renseigné et apatride19E37

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Qualification de la nomenclature NATINF dont le libellé est identique à celui de la rubrique :

Qualification NATINF au libellé identique (aux capitales et aux accents près, la nomenclature étant écrite en capitales non accentuées) et de même nature que la catégorie de la rubrique. La correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée : la rubrique peut comprendre d’autres qualifications.

Parcours pénal

Le parcours pénal gratuit consacré à cette rubrique : Vol avec destruction ou dégradation.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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