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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Vol avec effraction

  • 3 184condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B35
  • 1 656peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E35
  • 10,0 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C36
  • 993 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C36
  • 14,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B35

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 3 184 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Vol avec effraction » (tableau 1, cellule B35).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 3 184 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B35), 1 656 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E35), soit 52,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 309 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F35).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 1 965 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B36) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 10,0 mois (tableau 13, cellule C36).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 111 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B36), avaient un montant moyen de 993 euros (tableau 14, cellule C36). Les 30 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D36) avaient un montant moyen de 597 euros (tableau 14, cellule E36).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 14,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B35).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 2 646 (tableau 1, cellule F35) ; tribunal pour enfants : 190 (tableau 1, cellule K35) ; juge des enfants : 180 (tableau 1, cellule L35).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 7
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois37
  • de 3 mois à moins de 6 mois343
  • de 6 mois à moins de 1 an953
  • de 1 an à moins de 3 ans578
  • de 3 ans à moins de 5 ans47
  • de 5 ans à moins de 10 ansnc
  • 10 ans et plus<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 35
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme1 656
  • dont avec sursis partiel309
  • dont avec sursis total737
  • DDSE* peinenc
  • Amende39
  • Peine de substitution213
  • Mesure educative210
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 35
  • moins de 13 ans6
  • de 13 ans à moins de 16 ans131
  • de 16 ans à moins de 18 ans248
  • de 18 ans à moins de 20 ans287
  • de 20 ans à moins de 25 ans535
  • de 25 ans à moins de 30 ans479
  • de 30 ans à moins de 40 ans808
  • de 40 ans à moins de 60 ans658
  • 60 ans et plus32
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 35
  • Femmes79
  • Hommes3 105

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 35 : « Vol avec effraction »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS3 184B35
Toutes juridictions hors tribunaux de Police3 184C35
Cour d'assises majeurs (1)0D35
Cour d'appel majeurs (2)ncE35
Tribunal correctionnel2 646F35
Tribunaux de police0G35
Cour criminelle départementale0H35
Cour d'assises mineurs0I35
Cour d'appel mineurs<5J35
Tribunal pour enfants190K35
Juge des enfants180L35

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 35 : « Vol avec effraction »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS14,2B35
Toutes juridictions hors tribunaux de Police14,2C35
Cour d'assises majeurs (1)soD35
Cour d'appel majeurs (2)31,6E35
Tribunal correctionnel12,5F35
Tribunaux de policesoG35
Cour criminelle départementalesoH35
Cour d'assises mineurssoI35
Cour d'appel mineurs39,9J35
Tribunal pour enfants18,4K35
Juge des enfants18,3L35

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 35 : « Vol avec effraction »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES3 184B35
Détention et réclusion0C35
Emprisonnement2 702D35
dont ferme1 656E35
dont avec sursis partiel309F35
dont avec sursis total737G35
DDSE* peinencH35
Amende39I35
Peine de substitution213J35
Mesure educative210K35
Dispense de peinencL35

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 8 : « Vol avec effraction »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 646B8
Emprisonnement2 432C8
dont ferme1 496D8
dont avec sursis partiel285E8
dont avec sursis total651F8
DDSE* peinencG8
AmendencH8
Peine de substitution172I8
Dispense de peine<5J8

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 35 : « Vol avec effraction »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES374B35
Détention et réclusion0C35
Emprisonnement109D35
dont ferme22E35
dont avec sursis partiel6F35
dont avec sursis total81G35
DDSE* peine0H35
Amende<5I35
Peine de substitution40J35
Mesure educative210K35
Dispense de peinencL35

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 8 : « Vol avec effraction »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement2 702B8
Ferme1 656C8
Sursis partiel simple16D8
Sursis partiel probatoire293E8
Sursis total simple538F8
Sursis total probatoire199G8
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 7 : « Vol avec effraction »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME1 965B7
de moins d'1 mois0C7
de 1 mois à moins de 3 mois37D7
de 3 mois à moins de 6 mois343E7
de 6 mois à moins de 1 an953F7
de 1 an à moins de 3 ans578G7
de 3 ans à moins de 5 ans47H7
de 5 ans à moins de 10 ansncI7
10 ans et plus<5J7
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 36 : « Vol avec effraction »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 965B36
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois10,0C36
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme997D36
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois8,0E36
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme968F36
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois12,1G36
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 36 : « Vol avec effraction »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes111B36
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)993C36
Peine principale · nombre d'amendes fermes30D36
Peine principale · montant moyen (euros)597E36
Peines associées · nombre d'amendes fermes81F36
Peines associées · montant moyen (euros)1 140G36
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 36 : « Vol avec effraction »

ColonneValeurCellule
Ensemble430B36
Interdiction du territoire français0C36
DDSE1 peinencD36
Suspension permis conduire0E36
Interdiction permis conduire0F36
TIG2128G36
Jours amendes65H36
Confiscation0I36
Mesures éducatives210J36
Mesures de réparation<5K36
"Autres cas "18L36

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 35 : « Vol avec effraction »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS4 531B35
Infractions principales uniques1 779C35
Infractions principales multiples1 405D35
Infractions associées 1 347E35
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 35 : « Vol avec effraction »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES4 262B35
Peine principale3 184C35
Peines associées1 078D35
dont amende83E35
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 35 : « Vol avec effraction »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES83B35
Détention/réclusion et emprisonnementncC35
dont emprisonnement ferme et partielncD35
dont emprisonnement avec sursis total42E35
DDSE1 peine0F35
Amende0G35
Peine de substitution<5H35
Autres0I35

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 35 : « Vol avec effraction »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES1 078B35
TIG1ncC35
Interdiction du territoire français285D35
Déchéance des droits civiques et politiquesncE35
Jours amendes0F35
Interdiction permis conduire16G35
Suspension permis conduire<5H35
Confiscation325I35
Mesures éducatives18J35
Mesures de réparation0K35
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire147L35
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire11M35
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N35
Interdiction de séjour55O35
Droits à la famille et droits sociaux0P35
Publicité des décisions de justice0Q35
DDSE20R35
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement<5S35
Autres mesures emportant obligation de faire 64T35
Amendes83U35
Autres30V35

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 35 : « Vol avec effraction »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations3 184B35
Femmes79C35
Hommes3 105D35
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 35 : « Vol avec effraction »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES3 184B35
moins de 13 ans6C35
de 13 ans à moins de 16 ans131D35
de 16 ans à moins de 18 ans248E35
de 18 ans à moins de 20 ans287F35
de 20 ans à moins de 25 ans535G35
de 25 ans à moins de 30 ans479H35
de 30 ans à moins de 40 ans808I35
de 40 ans à moins de 60 ans658J35
60 ans et plus32K35
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 35 : « Vol avec effraction »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES3 184B35
Français1 965C35
Etrangers1 189D35
Non renseigné et apatride30E35

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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