Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Vol avec une circonstance aggravante

  • 15 456condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B38
  • 4 511peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E38
  • 7,0 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C39
  • 486 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C39
  • 11,1 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B38

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 15 456 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Vol avec une circonstance aggravante » (tableau 1, cellule B38).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 15 456 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B38), 4 511 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E38), soit 29,2 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 542 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F38).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 5 053 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B39) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 7,0 mois (tableau 13, cellule C39).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 3 232 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B39), avaient un montant moyen de 486 euros (tableau 14, cellule C39). Les 2 776 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D39) avaient un montant moyen de 415 euros (tableau 14, cellule E39).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 11,1 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B38).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 13 583 (tableau 1, cellule F38) ; juge des enfants : 896 (tableau 1, cellule L38) ; tribunal pour enfants : 548 (tableau 1, cellule K38) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 404 (tableau 1, cellule E38).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 10
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois263
  • de 3 mois à moins de 6 mois1 787
  • de 6 mois à moins de 1 an2 336
  • de 1 an à moins de 3 ans621
  • de 3 ans à moins de 5 ansnc
  • de 5 ans à moins de 10 ans<5
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 38
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme4 511
  • dont avec sursis partiel542
  • dont avec sursis total4 041
  • DDSE* peine22
  • Amende3 043
  • Peine de substitution2 301
  • Mesure educative890
  • Dispense de peine106
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 38
  • moins de 13 ans14
  • de 13 ans à moins de 16 ans571
  • de 16 ans à moins de 18 ans916
  • de 18 ans à moins de 20 ans1 692
  • de 20 ans à moins de 25 ans2 981
  • de 25 ans à moins de 30 ans2 211
  • de 30 ans à moins de 40 ans3 739
  • de 40 ans à moins de 60 ans3 059
  • 60 ans et plus273
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 38
  • Femmes2 320
  • Hommes13 136

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 38 : « Vol avec une circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS15 456B38
Toutes juridictions hors tribunaux de Police15 456C38
Cour d'assises majeurs (1)<5D38
Cour d'appel majeurs (2)404E38
Tribunal correctionnel13 583F38
Tribunaux de police0G38
Cour criminelle départementale0H38
Cour d'assises mineurs0I38
Cour d'appel mineursncJ38
Tribunal pour enfants548K38
Juge des enfants896L38

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 38 : « Vol avec une circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS11,1B38
Toutes juridictions hors tribunaux de Police11,1C38
Cour d'assises majeurs (1)34,2D38
Cour d'appel majeurs (2)32,5E38
Tribunal correctionnel10,1F38
Tribunaux de policesoG38
Cour criminelle départementalesoH38
Cour d'assises mineurssoI38
Cour d'appel mineurs24,2J38
Tribunal pour enfants17,3K38
Juge des enfants12,5L38

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 38 : « Vol avec une circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES15 456B38
Détention et réclusion0C38
Emprisonnement9 094D38
dont ferme4 511E38
dont avec sursis partiel542F38
dont avec sursis total4 041G38
DDSE* peine22H38
Amende3 043I38
Peine de substitution2 301J38
Mesure educative890K38
Dispense de peine106L38

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 11 : « Vol avec une circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES13 583B11
Emprisonnement8 457C11
dont ferme4 186D11
dont avec sursis partiel485E11
dont avec sursis total3 786F11
DDSE* peine21G11
Amende3 016H11
Peine de substitution2 059I11
Dispense de peine30J11

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 38 : « Vol avec une circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 465B38
Détention et réclusion0C38
Emprisonnement288D38
dont ferme67E38
dont avec sursis partiel22F38
dont avec sursis total199G38
DDSE* peine0H38
Amende11I38
Peine de substitution200J38
Mesure educative890K38
Dispense de peine76L38

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 11 : « Vol avec une circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement9 094B11
Ferme4 511C11
Sursis partiel simple64D11
Sursis partiel probatoire478E11
Sursis total simple3 313F11
Sursis total probatoire728G11
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 10 : « Vol avec une circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME5 053B10
de moins d'1 mois0C10
de 1 mois à moins de 3 mois263D10
de 3 mois à moins de 6 mois1 787E10
de 6 mois à moins de 1 an2 336F10
de 1 an à moins de 3 ans621G10
de 3 ans à moins de 5 ansncH10
de 5 ans à moins de 10 ans<5I10
10 ans et plus0J10
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 39 : « Vol avec une circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme5 053B39
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois7,0C39
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme3 030D39
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois5,8E39
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme2 023F39
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois8,7G39
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 39 : « Vol avec une circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes3 232B39
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)486C39
Peine principale · nombre d'amendes fermes2 776D39
Peine principale · montant moyen (euros)415E39
Peines associées · nombre d'amendes fermes456F39
Peines associées · montant moyen (euros)915G39
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 39 : « Vol avec une circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
Ensemble3 213B39
Interdiction du territoire français<5C39
DDSE1 peine22D39
Suspension permis conduire0E39
Interdiction permis conduire0F39
TIG21 024G39
Jours amendes1 063H39
ConfiscationncI39
Mesures éducatives890J39
Mesures de réparation10K39
"Autres cas "195L39

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 38 : « Vol avec une circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS19 835B38
Infractions principales uniques11 123C38
Infractions principales multiples4 333D38
Infractions associées 4 379E38
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 38 : « Vol avec une circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES19 089B38
Peine principale15 456C38
Peines associées3 633D38
dont amende472E38
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 38 : « Vol avec une circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES472B38
Détention/réclusion et emprisonnement444C38
dont emprisonnement ferme et partiel146D38
dont emprisonnement avec sursis total298E38
DDSE1 peine<5F38
Amende14G38
Peine de substitutionncH38
Autres0I38

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 38 : « Vol avec une circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES3 633B38
TIG123C38
Interdiction du territoire français219D38
Déchéance des droits civiques et politiques216E38
Jours amendes<5F38
Interdiction permis conduire41G38
Suspension permis conduire19H38
Confiscation949I38
Mesures éducatives65J38
Mesures de réparation9K38
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire557L38
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire35M38
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement84N38
Interdiction de séjour120O38
Droits à la famille et droits sociaux<5P38
Publicité des décisions de justice0Q38
DDSE20R38
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement11S38
Autres mesures emportant obligation de faire 721T38
Amendes472U38
Autres86V38

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 38 : « Vol avec une circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations15 456B38
Femmes2 320C38
Hommes13 136D38
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 38 : « Vol avec une circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES15 456B38
moins de 13 ans14C38
de 13 ans à moins de 16 ans571D38
de 16 ans à moins de 18 ans916E38
de 18 ans à moins de 20 ans1 692F38
de 20 ans à moins de 25 ans2 981G38
de 25 ans à moins de 30 ans2 211H38
de 30 ans à moins de 40 ans3 739I38
de 40 ans à moins de 60 ans3 059J38
60 ans et plus273K38
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 38 : « Vol avec une circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES15 456B38
Français9 634C38
Etrangers5 744D38
Non renseigné et apatride78E38

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Parcours pénal

Le parcours pénal gratuit consacré à cette rubrique : Vol avec une circonstance aggravante.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées