Le délai dépend de la nature de l’infraction et de la notification ; l’opposition renvoie l’affaire devant le tribunal, qui la réexamine entièrement. Le dossier réunit les questions, les pièces, les délais, les démarches et les textes officiels du parcours.
7 analyses · 4 textes officiels
Ordonnance pénale reçue : y a-t-il lieu de former opposition ?
Chaque point énonce ses appuis, sa portée et ses conditions.
Précisez le type d’ordonnance, ce qu’elle décide sur la peine et le dédommagement, et comment elle a été notifiée.
Sources d’appui : Code de procédure pénale, article 495 · Code de procédure pénale, article 495-3 · Code de procédure pénale, article 527 · Code de procédure pénale, article 528
Comparez ce qui se passe si vous laissez l’ordonnance s’exécuter, et ce qui se passerait à une audience après opposition.
Sources d’appui : Code de procédure pénale, article 495 · Code de procédure pénale, article 495-3 · Code de procédure pénale, article 527 · Code de procédure pénale, article 528
Une opposition contre la condamnation n’est pas une contestation du seul dédommagement, quand la loi permet de la limiter.
Sources d’appui : Code de procédure pénale, article 495 · Code de procédure pénale, article 495-3 · Code de procédure pénale, article 527 · Code de procédure pénale, article 528
Le texte applicable et le délai pour faire opposition ne sont pas les mêmes. Réponses possibles : Un délit jugé par le tribunal correctionnel ; Une contravention jugée par le tribunal de police ; Ce n’est pas clair.
Sources d’appui : Code de procédure pénale, article 495 · Code de procédure pénale, article 495-3 · Code de procédure pénale, article 527 · Code de procédure pénale, article 528
La preuve de la notification décide du calcul du délai et de certaines oppositions tardives. Réponses possibles : Par lettre recommandée reçue à une date connue ; Remise en main propre, ou par une personne habilitée ; Découverte lors d’un prélèvement, d’une saisie ou d’une autre mesure d’exécution ; La date de notification est inconnue.
Sources d’appui : Code de procédure pénale, article 495 · Code de procédure pénale, article 495-3 · Code de procédure pénale, article 527 · Code de procédure pénale, article 528
Après une opposition, le tribunal peut réexaminer l’affaire lors d’une audience publique où chacun s’exprime. Réponses possibles : Les faits ou ma culpabilité ; La peine ou son montant ; Les dommages et intérêts ; Je veux d’abord comprendre la décision.
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Il faut pouvoir prouver l’opposition et connaître la date de la nouvelle audience. Réponses possibles : Oui, avec un récépissé ; Oui, mais sans preuve écrite ; Non, le délai semble encore ouvert ; Non, le délai semble dépassé.
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Chaque décision s’ouvre en texte intégral.
Recherche élargie
Recherche menée dans 115 770 décisions officielles ; les 64 décisions retenues, dont 40 depuis 2018, s’ouvrent en texte intégral.
Mis à jour le 27 août 2026, décisions jusqu’au 12 août 2026. La recherche complète (analyses officielles, circulaires, arrêts d’appel) s’ouvre avec les abonnements Particulier, Junior, Avocat, Max et Institution.