Parcours pénaux : trouvez votre situation. Je suis victime, que faire ? Je veux saisir la justice.Parcours pénaux : trouvez votre situation.Je suis victime, que faire ?Je veux saisir la justice.

Vol avec une circonstance aggravante. Quelle circonstance accompagne le vol ?

1. Votre situationVol avec une circonstance aggravanteModifier

2. BRANCO

   Le dossier doit montrer une seule circonstance de l’article 311-4 du Code pénal, sans la confondre avec une infraction plus grave ayant son propre texte.

   Parcours n° 9 · 15 456 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Quelle circonstance accompagne le vol ?

   Question 1 sur 6

   Choisissez celle qui ressort des faits. Si plusieurs sont prouvées, la peine maximale change.

   À plusieurs, ou par un vrai ou faux policier ou agent publicDans un logement, un entrepôt, un transport en commun, une école, un hôpital ou une exploitation agricole, ou contre un soignantAvec une violence sans blessure, un dégât, le visage caché, ou pour un trafic d’animauxPlus grave : violence qui a blessé, victime fragile, entrée dans un logement par ruse, effraction ou escalade, aide d’un mineur, ou motif discriminatoirePlusieurs de ces élémentsAucune circonstance sûreJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer