Article 130-1 du code pénal
- Des peines
- 253 arrêts citent l’article
- En vigueur
Texte officiel
Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions : 1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ; 2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.
Arrêts qui citent cet article 253
- Cass. crim., 10 juin 2026, n° 25-85.099 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 10 juin 2026, n° 24-86.126 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 9 juin 2026, n° 24-85.090 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 8 avril 2026, n° 25-80.668 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 21 janvier 2026, n° 25-81.025 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 14 janvier 2025, n° 24-81.076 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 23 octobre 2024, n° 23-85.669 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 15 mai 2024, n° 23-82.822 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 22 février 2023, n° 21-86.080 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 7 septembre 2022, n° 21-85.236 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 23 juin 2021, n° 20-84.705 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 12 mai 2021, n° 20-81.014 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 16 décembre 2020, n° 19-87.622 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 24 juin 2020, n° 19-85.074 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 22 avril 2020, n° 19-84.253 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 27 novembre 2019, n° 18-83.553 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 16 octobre 2019, n° 18-84.374 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 24 septembre 2019, n° 18-86.164 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 5 juin 2019, n° 18-80.783 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 15 mai 2019, n° 18-84.494 · Cassation · Publié au Bulletin
Les 20 premiers des 253 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 130-1 du code pénal.
- Code
- Code pénal
- Section
- Titre III : Des peines
- Version
- Version en vigueur depuis le 1er octobre 2014, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026)
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000029363621
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