Arrêts des cours d’appel rendus en septembre 2008

38 arrêts rendus en septembre 2008, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Toulouse, 2 septembre 2008, n° 07/01220
2. Cour d'appel de Toulouse, 2 septembre 2008, n° 08/00231
3. Cour d'appel de Reims, 4 septembre 2008, n° 08/663
4. Cour d'appel d'Orléans, 8 septembre 2008, n° 08/00055
5. Cour d'appel d'Orléans, 9 septembre 2008, n° 07/00412
6. Cour d'appel de Toulouse, 10 septembre 2008, n° 08/00639
7. Cour d'appel de Pau, 11 septembre 2008, n° 07/00940
8. Cour d'appel de Reims, 11 septembre 2008, n° 08/759
9. Cour d'appel de Bordeaux, 12 septembre 2008, n° 07/00856
10. Cour d'appel de Bordeaux, 12 septembre 2008, n° 07/01471
11. Cour d'appel de Bordeaux, 12 septembre 2008, n° 07/01171
12. Cour d'appel de Bordeaux, 12 septembre 2008, n° 07/01100
13. Cour d'appel de Bordeaux, 12 septembre 2008, n° 07/01098
14. Cour d'appel de Bordeaux, 12 septembre 2008, n° 07/01495
15. Cour d'appel d'Amiens, 12 septembre 2008, n° 08/00455
16. Cour d'appel de Toulouse, 15 septembre 2008, n° 07/00443
17. Cour d'appel d'Orléans, 16 septembre 2008, n° 07/00862
18. Cour d'appel d'Orléans, 16 septembre 2008, n° 07/00096
19. Cour d'appel d'Orléans, 16 septembre 2008, n° 08/00125
20. Cour d'appel de Bordeaux, 16 septembre 2008, n° 07/03695
21. Cour d'appel d'Amiens, 18 septembre 2008, n° 07/00058
22. Cour d'appel de Pau, 18 septembre 2008, n° 08/00088
23. Cour d'appel de Pau, 18 septembre 2008, n° 08/00030
24. Cour d'appel de Bordeaux, 23 septembre 2008, n° 07/00822
25. Cour d'appel de Bordeaux, 24 septembre 2008, n° 08/00700
26. Cour d'appel de Toulouse, 24 septembre 2008, n° 07/01629
27. Cour d'appel de Bordeaux, 26 septembre 2008, n° 07/01240
28. Cour d'appel de Bordeaux, 26 septembre 2008, n° 08/00525
29. Cour d'appel de Bordeaux, 26 septembre 2008, n° 07/01261
30. Cour d'appel de Bordeaux, 26 septembre 2008, n° 07/01193
31. Cour d'appel de Bordeaux, 26 septembre 2008, n° 07/01262
32. Cour d'appel de Bordeaux, 26 septembre 2008, n° 07/01192
33. Cour d'appel d'Amiens, 26 septembre 2008, n° 08/00138
34. Cour d'appel de Bordeaux, 26 septembre 2008, n° 08/00289
35. Cour d'appel d'Orléans, 29 septembre 2008, n° 08/00599
36. Cour d'appel d'Orléans, 29 septembre 2008, n° 08/00346
37. Cour d'appel d'Orléans, 29 septembre 2008, n° 08/00338
38. Cour d'appel de Bordeaux, 30 septembre 2008, n° 08/00242

Mois précédent : août 2008Mois suivant : octobre 2008Toute l’année : 2008 (463)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.