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Arrêts des cours d’appel rendus en octobre 2008

38 arrêts rendus en octobre 2008, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cour d'appel d'Amiens, 1er octobre 2008, n° 08/00436
  2. Cour d'appel de Pau, 2 octobre 2008, n° 08/00268
  3. Cour d'appel de Toulouse, 6 octobre 2008, n° 07/01140
  4. Cour d'appel de Toulouse, 7 octobre 2008, n° 07/01554
  5. Cour d'appel de Toulouse, 7 octobre 2008, n° 07/01122
  6. Cour d'appel de Reims, 7 octobre 2008, n° 08/00450
  7. Cour d'appel de Reims, 7 octobre 2008, n° 07/01331
  8. Cour d'appel de Toulouse, 8 octobre 2008, n° 07/01333
  9. Cour d'appel d'Amiens, 8 octobre 2008, n° 08/00250
  10. Cour d'appel de Bordeaux, 9 octobre 2008, n° 08/00486
  11. Cour d'appel de Bordeaux, 9 octobre 2008, n° 08/00528
  12. Cour d'appel de Bordeaux, 10 octobre 2008, n° 07/01265
  13. Cour d'appel de Bordeaux, 10 octobre 2008, n° 07/01230
  14. Cour d'appel de Bordeaux, 10 octobre 2008, n° 07/01205
  15. Cour d'appel d'Amiens, 10 octobre 2008, n° 08/00809
  16. Cour d'appel de Toulouse, 15 octobre 2008, n° 07/00822
  17. Cour d'appel de Pau, 16 octobre 2008, n° 08/00022
  18. Cour d'appel de Pau, 16 octobre 2008, n° 08/0022
  19. Cour d'appel de Pau, 16 octobre 2008, n° 08/00229
  20. Cour d'appel d'Orléans, 20 octobre 2008, n° 08/00514
  21. Cour d'appel d'Orléans, 20 octobre 2008, n° 08/00515
  22. Cour d'appel de Toulouse, 21 octobre 2008, n° 07/00906
  23. Cour d'appel de Toulouse, 21 octobre 2008, n° 07/01451
  24. Cour d'appel de Toulouse, 21 octobre 2008, n° 07/01530
  25. Cour d'appel d'Amiens, 22 octobre 2008, n° 08/00550
  26. Cour d'appel de Douai, 22 octobre 2008, n° 08/01605
  27. Cour d'appel de Douai, 22 octobre 2008, n° 05/02277
  28. Cour d'appel de Toulouse, 23 octobre 2008, n° 08/00029
  29. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 octobre 2008, n° 25/092008
  30. Cour d'appel d'Amiens, 26 octobre 2008, n° 08/00303
  31. Cour d'appel d'Orléans, 27 octobre 2008, n° 08/00446
  32. Cour d'appel d'Amiens, 27 octobre 2008, n° 08/00738
  33. Cour d'appel de Bordeaux, 28 octobre 2008, n° 08/00500
  34. Cour d'appel de Reims, 29 octobre 2008, n° 07/76
  35. Cour d'appel de Reims, 29 octobre 2008, n° 07/1640
  36. Cour d'appel de Douai, 29 octobre 2008, n° 08/02725
  37. Cour d'appel de Reims, 30 octobre 2008, n° 08/690
  38. Cour d'appel de Bordeaux, 31 octobre 2008, n° 08/00765

Mois précédent : septembre 2008Mois suivant : novembre 2008Toute l’année : 2008 (463)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.