Arrêts des cours d’appel rendus en octobre 2015

6 arrêts rendus en octobre 2015, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Montpellier, 1er octobre 2015, n° 15/00442
2. Cour d'appel de Montpellier, 1er octobre 2015, n° 15/00616
3. Cour d'appel de Montpellier, 8 octobre 2015, n° 15/00669
4. Cour d'appel de Montpellier, 15 octobre 2015, n° 15/00538
5. Cour d'appel de Montpellier, 15 octobre 2015, n° 15/00540
6. Cour d'appel de Montpellier, 15 octobre 2015, n° 15/00540

Mois précédent : septembre 2015Mois suivant : novembre 2015Toute l’année : 2015 (27)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.