Arrêts des cours d’appel rendus en février 2016
7 arrêts rendus en février 2016, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
février 2016 : 7 arrêts
7 arrêts
- Avocat : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 février 2016, n° 49/16
- Cour d'appel de Montpellier, 4 février 2016, n° 15/00982
- Cour d'appel de Montpellier, 9 février 2016, n° 16/00038
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 17 février 2016, n° 16/00048
- Cour d'appel de Versailles, 18 février 2016, n° 15/02687
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 19 février 2016, n° 16/00052
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 29 février 2016, n° 16/00062
Mois précédent : janvier 2016Mois suivant : mars 2016Toute l’année : 2016 (49)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.