Arrêts des cours d’appel rendus en janvier 2016

7 arrêts rendus en janvier 2016, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Caen, 12 janvier 2016, n° 15/04530 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
2. Cour d'appel de Caen, 12 janvier 2016, n° 15/04529 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
3. Cour d'appel de Montpellier, 14 janvier 2016, n° 15/00876
4. Cour d'appel de Montpellier, 14 janvier 2016, n° 15/00989
5. Cour d'appel de Toulouse, 18 janvier 2016, n° 16/00007 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
6. Cour d'appel de Montpellier, 21 janvier 2016, n° 15/00805
7. Cour d'appel de Toulouse, 22 janvier 2016, n° 16/00017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Mois précédent : décembre 2015Mois suivant : février 2016Toute l’année : 2016 (49)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.