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Arrêts des cours d’appel rendus en juin 2016

8 arrêts rendus en juin 2016, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 2016

juin 2016 : 8 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

8 arrêts

  1. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 2 juin 2016, n° 16/00145
  2. Cour d'appel de Montpellier, 3 juin 2016, n° 16/00410
  3. Cour d'appel de Montpellier, 9 juin 2016, n° 16/00297
  4. Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 15 juin 2016, n° 16/00151
  5. Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 15 juin 2016, n° 16/00150
  6. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 30 juin 2016, n° 16/00163
  7. Cour d'appel de Montpellier, 30 juin 2016, n° 16/00253
  8. Cour d'appel de Montpellier, 30 juin 2016, n° 16/00390

Mois précédent : mai 2016Mois suivant : juillet 2016Toute l’année : 2016 (49)

Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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