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Arrêts de la Cour d'appel de Toulouse

279 arrêts de la Cour d'appel de Toulouse retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent ; arrêts 1 à 200 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cour d'appel de Toulouse, 16 mars 2000, n° 2000/00021
  2. Cour d'appel de Toulouse, 12 mai 2000, n° 2000/00439
  3. Cour d'appel de Toulouse, 12 mai 2000
  4. Cour d'appel de Toulouse, 17 mai 2000, n° 2000/00201
  5. Cour d'appel de Toulouse, 17 mai 2000, n° 2000/00215
  6. Cour d'appel de Toulouse, 30 mai 2000, n° 2000/00475
  7. Cour d'appel de Toulouse, 21 juillet 2000, n° 2000/00633
  8. Cour d'appel de Toulouse, 5 septembre 2000, n° 2000/00180
  9. Cour d'appel de Toulouse, 3 octobre 2000, n° 2000/00085
  10. Cour d'appel de Toulouse, 31 octobre 2000, n° 2000/00966
  11. Cour d'appel de Toulouse, 25 janvier 2001
  12. Cour d'appel de Toulouse, 25 janvier 2001, n° 2000/00859
  13. Cour d'appel de Toulouse, 31 janvier 2001, n° 2001/00084
  14. Cour d'appel de Toulouse, 2 février 2001, n° 2000/01175
  15. Cour d'appel de Toulouse, 8 février 2001, n° 2001/00122
  16. Cour d'appel de Toulouse, 20 février 2001, n° 2000/00057
  17. Cour d'appel de Toulouse, 23 février 2001, n° 2001/00158
  18. Cour d'appel de Toulouse, 23 février 2001
  19. Cour d'appel de Toulouse, 27 février 2001, n° 2000/00998
  20. Cour d'appel de Toulouse, 27 février 2001, n° 1998/00837
  21. Cour d'appel de Toulouse, 8 mars 2001, n° 2000/00349
  22. Cour d'appel de Toulouse, 15 mars 2001, n° 2000/00286
  23. Cour d'appel de Toulouse, 15 mars 2001, n° 2001/00286
  24. Cour d'appel de Toulouse, 15 mars 2001
  25. Cour d'appel de Toulouse, 16 mars 2001, n° 2001/00244
  26. Cour d'appel de Toulouse, 20 mars 2001, n° 2000/00320
  27. Cour d'appel de Toulouse, 26 mars 2001, n° 2001/00270
  28. Cour d'appel de Toulouse, 27 mars 2001, n° 2000/00979
  29. Cour d'appel de Toulouse, 28 mars 2001, n° 2001/00306
  30. Cour d'appel de Toulouse, 10 avril 2001, n° 2001/00400
  31. Cour d'appel de Toulouse, 10 mai 2001, n° 2001/00513
  32. Cour d'appel de Toulouse, 5 juin 2001, n° 2001/00598
  33. Cour d'appel de Toulouse, 7 juin 2001, n° 2000/00792
  34. Cour d'appel de Toulouse, 7 juin 2001, n° 2001/00603
  35. Cour d'appel de Toulouse, 10 juillet 2001, n° 2001/00725
  36. Cour d'appel de Toulouse, 25 juillet 2001, n° 2001/00784
  37. Cour d'appel de Toulouse, 26 juillet 2001, n° 2001/00797
  38. Cour d'appel de Toulouse, 2 août 2001, n° 2001/00834
  39. Cour d'appel de Toulouse, 5 septembre 2001, n° 2001/00896
  40. Cour d'appel de Toulouse, 5 septembre 2001, n° 2001/00896
  41. Cour d'appel de Toulouse, 6 septembre 2001, n° 2001/00908
  42. Cour d'appel de Toulouse, 18 septembre 2001, n° 2001/00944
  43. Cour d'appel de Toulouse, 12 octobre 2001
  44. Cour d'appel de Toulouse, 12 octobre 2001, n° 2001/01046
  45. Cour d'appel de Toulouse, 16 octobre 2001, n° 2001/01056
  46. Cour d'appel de Toulouse, 19 octobre 2001, n° 2001/01076
  47. Cour d'appel de Toulouse, 19 octobre 2001, n° 2001/01076
  48. Cour d'appel de Toulouse, 25 octobre 2001, n° 2001/01100
  49. Cour d'appel de Toulouse, 25 octobre 2001, n° 2001/01094
  50. Cour d'appel de Toulouse, 15 novembre 2001, n° 2001/01153
  51. Cour d'appel de Toulouse, 30 novembre 2001, n° 2001/01195
  52. Cour d'appel de Toulouse, 12 décembre 2001, n° 2001/01223
  53. Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2002, n° 2002/00234
  54. Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2002, n° 2002/00231
  55. Cour d'appel de Toulouse, 23 avril 2002, n° 2002/00348
  56. Cour d'appel de Toulouse, 23 avril 2002, n° 2002/00348
  57. Cour d'appel de Toulouse, 17 mai 2002, n° 2002/00429
  58. Cour d'appel de Toulouse, 23 mai 2002
  59. Cour d'appel de Toulouse, 23 mai 2002, n° 2002/00269
  60. Cour d'appel de Toulouse, 30 mai 2002, n° 2002/00453
  61. Cour d'appel de Toulouse, 11 juin 2002, n° 2002/00494
  62. Cour d'appel de Toulouse, 29 août 2002, n° 2002/00746
  63. Cour d'appel de Toulouse, 3 septembre 2002, n° 2002/00762
  64. Cour d'appel de Toulouse, 9 janvier 2003, n° 2003/0031
  65. Cour d'appel de Toulouse, 23 janvier 2003, n° 2003/84
  66. Cour d'appel de Toulouse, 25 février 2003, n° 2003/186
  67. Cour d'appel de Toulouse, 11 avril 2003, n° 2003/350
  68. Cour d'appel de Toulouse, 15 avril 2003, n° 2003/364
  69. Cour d'appel de Toulouse, 4 juillet 2003, n° 2003/585
  70. Cour d'appel de Toulouse, 25 septembre 2003, n° 2003/813
  71. Cour d'appel de Toulouse, 9 octobre 2003, n° 2003/852
  72. Cour d'appel de Toulouse, 20 octobre 2003, n° 2003/887
  73. Cour d'appel de Toulouse, 20 octobre 2003
  74. Cour d'appel de Toulouse, 20 octobre 2003, n° 2003/889
  75. Cour d'appel de Toulouse, 20 octobre 2003, n° 2003/888
  76. Cour d'appel de Toulouse, 30 octobre 2003, n° 2003/924
  77. Cour d'appel de Toulouse, 3 mars 2005
  78. Cour d'appel de Toulouse, 30 juin 2005, n° 05/00466
  79. Cour d'appel de Toulouse, 3 octobre 2005
  80. Cour d'appel de Toulouse, 5 octobre 2005
  81. Cour d'appel de Toulouse, 12 octobre 2005
  82. Cour d'appel de Toulouse, 15 novembre 2005
  83. Cour d'appel de Toulouse, 16 novembre 2005
  84. Cour d'appel de Toulouse, 24 novembre 2005
  85. Cour d'appel de Toulouse, 6 décembre 2005
  86. Cour d'appel de Toulouse, 7 décembre 2005
  87. Cour d'appel de Toulouse, 7 décembre 2005
  88. Cour d'appel de Toulouse, 4 janvier 2006, n° 05/ 01135
  89. Cour d'appel de Toulouse, 5 janvier 2006, n° 05/01050
  90. Cour d'appel de Toulouse, 9 janvier 2006
  91. Cour d'appel de Toulouse, 10 janvier 2006
  92. Cour d'appel de Toulouse, 18 janvier 2006
  93. Cour d'appel de Toulouse, 20 janvier 2006, n° 25
  94. Cour d'appel de Toulouse, 20 janvier 2006, n° 05/00629
  95. Cour d'appel de Toulouse, 23 janvier 2006, n° 05/ 00786
  96. Cour d'appel de Toulouse, 1er février 2006
  97. Cour d'appel de Toulouse, 6 février 2006, n° 05/00703
  98. Cour d'appel de Toulouse, 9 février 2006
  99. Cour d'appel de Toulouse, 15 février 2006
  100. Cour d'appel de Toulouse, 20 février 2006
  101. Cour d'appel de Toulouse, 27 février 2006, n° 05/ 00473
  102. Cour d'appel de Toulouse, 1er mars 2006, n° 04/01097
  103. Cour d'appel de Toulouse, 2 mars 2006
  104. Cour d'appel de Toulouse, 6 mars 2006
  105. Cour d'appel de Toulouse, 6 mars 2006
  106. Cour d'appel de Toulouse, 8 mars 2006, n° 05/01185
  107. Cour d'appel de Toulouse, 9 mars 2006
  108. Cour d'appel de Toulouse, 22 mars 2006
  109. Cour d'appel de Toulouse, 27 mars 2006, n° 04/01140
  110. Cour d'appel de Toulouse, 30 mars 2006
  111. Cour d'appel de Toulouse, 4 avril 2006
  112. Cour d'appel de Toulouse, 10 avril 2006
  113. Cour d'appel de Toulouse, 11 avril 2006, n° 435
  114. Cour d'appel de Toulouse, 12 avril 2006
  115. Cour d'appel de Toulouse, 12 avril 2006
  116. Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2006
  117. Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2006
  118. Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2006
  119. Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2006
  120. Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2006, n° 06/00093
  121. Cour d'appel de Toulouse, 19 avril 2006
  122. Cour d'appel de Toulouse, 11 mai 2006
  123. Cour d'appel de Toulouse, 11 mai 2006
  124. Cour d'appel de Toulouse, 15 mai 2006
  125. Cour d'appel de Toulouse, 2 août 2006, n° 776
  126. Cour d'appel de Toulouse, 11 septembre 2006
  127. Cour d'appel de Toulouse, 5 octobre 2006
  128. Cour d'appel de Toulouse, 14 novembre 2006
  129. Cour d'appel de Toulouse, 14 novembre 2006
  130. Cour d'appel de Toulouse, 20 novembre 2006
  131. Cour d'appel de Toulouse, 23 novembre 2006, n° 06 / 00653
  132. Cour d'appel de Toulouse, 28 novembre 2006, n° 1147
  133. Cour d'appel de Toulouse, 6 décembre 2006, n° 1172
  134. Cour d'appel de Toulouse, 12 décembre 2006
  135. Cour d'appel de Toulouse, 13 décembre 2006, n° 1425
  136. Cour d'appel de Toulouse, 18 décembre 2006
  137. Cour d'appel de Toulouse, 20 décembre 2006
  138. Cour d'appel de Toulouse, 22 décembre 2006
  139. Cour d'appel de Toulouse, 26 décembre 2006
  140. Cour d'appel de Toulouse, 9 janvier 2007
  141. Cour d'appel de Toulouse, 10 janvier 2007, n° 34
  142. Cour d'appel de Toulouse, 11 janvier 2007, n° 53
  143. Cour d'appel de Toulouse, 11 janvier 2007, n° 54
  144. Cour d'appel de Toulouse, 15 janvier 2007
  145. Cour d'appel de Toulouse, 17 janvier 2007, n° 79
  146. Cour d'appel de Toulouse, 26 janvier 2007
  147. Cour d'appel de Toulouse, 30 janvier 2007
  148. Cour d'appel de Toulouse, 17 avril 2007, n° 06/00761
  149. Cour d'appel de Toulouse, 17 avril 2007, n° 06/01370
  150. Cour d'appel de Toulouse, 28 juin 2007, n° 07/00085
  151. Cour d'appel de Toulouse, 14 septembre 2007, n° 07/00280
  152. Cour d'appel de Toulouse, 24 septembre 2007, n° 06/01238
  153. Cour d'appel de Toulouse, 24 septembre 2007, n° 07/00267
  154. Cour d'appel de Toulouse, 27 septembre 2007, n° 07/00288
  155. Cour d'appel de Toulouse, 15 octobre 2007, n° 06/00889CORRECT
  156. Cour d'appel de Toulouse, 19 octobre 2007, n° 07/00776
  157. Cour d'appel de Toulouse, 19 octobre 2007, n° 07/00538
  158. Cour d'appel de Toulouse, 19 octobre 2007, n° 07/00411
  159. Cour d'appel de Toulouse, 19 octobre 2007, n° 07/00410
  160. Cour d'appel de Toulouse, 19 octobre 2007, n° 07/00410
  161. Cour d'appel de Toulouse, 23 octobre 2007, n° 06/01334
  162. Cour d'appel de Toulouse, 23 octobre 2007, n° 07/00770
  163. Cour d'appel de Toulouse, 25 octobre 2007, n° 07/01160
  164. Cour d'appel de Toulouse, 31 octobre 2007, n° 07/00698
  165. Cour d'appel de Toulouse, 12 novembre 2007, n° 07/00310
  166. Cour d'appel de Toulouse, 13 novembre 2007, n° 06/01451
  167. Cour d'appel de Toulouse, 13 novembre 2007, n° 06/01417PEN
  168. Cour d'appel de Toulouse, 15 novembre 2007, n° 07/00465
  169. Cour d'appel de Toulouse, 3 décembre 2007, n° 07/00279
  170. Cour d'appel de Toulouse, 10 janvier 2008, n° 07/01507
  171. Cour d'appel de Toulouse, 15 janvier 2008, n° 07/00779
  172. Cour d'appel de Toulouse, 23 janvier 2008, n° 06/01518
  173. Cour d'appel de Toulouse, 24 janvier 2008, n° 07/01180
  174. Cour d'appel de Toulouse, 29 janvier 2008, n° 06/01536
  175. Cour d'appel de Toulouse, 31 janvier 2008, n° 07/01125
  176. Cour d'appel de Toulouse, 5 février 2008, n° 07/00633
  177. Cour d'appel de Toulouse, 6 février 2008, n° 07/01374
  178. Cour d'appel de Toulouse, 6 février 2008, n° 06/00797
  179. Cour d'appel de Toulouse, 12 février 2008, n° 07/00034
  180. Cour d'appel de Toulouse, 25 février 2008, n° 07/00941
  181. Cour d'appel de Toulouse, 6 mars 2008, n° 07/00101
  182. Cour d'appel de Toulouse, 13 mars 2008, n° 06/00801
  183. Cour d'appel de Toulouse, 18 mars 2008, n° 07/00233
  184. Cour d'appel de Toulouse, 18 mars 2008, n° 07/01702
  185. Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2008, n° 07/00460
  186. Cour d'appel de Toulouse, 25 mars 2008, n° 07/00725
  187. Cour d'appel de Toulouse, 25 mars 2008, n° 07/01336
  188. Cour d'appel de Toulouse, 1er avril 2008, n° 07/00218
  189. Cour d'appel de Toulouse, 2 avril 2008, n° 08/00168
  190. Cour d'appel de Toulouse, 16 avril 2008, n° 08/00030
  191. Cour d'appel de Toulouse, 30 avril 2008, n° 07/00556
  192. Cour d'appel de Toulouse, 7 mai 2008, n° 07/01627
  193. Cour d'appel de Toulouse, 7 mai 2008, n° 08/00257
  194. Cour d'appel de Toulouse, 13 mai 2008, n° 07/01726
  195. Cour d'appel de Toulouse, 14 mai 2008, n° 07/00904
  196. Cour d'appel de Toulouse, 14 mai 2008, n° 07/00483
  197. Cour d'appel de Toulouse, 20 mai 2008, n° 07/00165
  198. Cour d'appel de Toulouse, 26 mai 2008, n° 07/01396
  199. Cour d'appel de Toulouse, 27 mai 2008, n° 07/00681
  200. Cour d'appel de Toulouse, 28 mai 2008, n° 08/00411

Toutes les cours d’appel, par année, par mois et par cour

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.