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Arrêts de la Cour d'appel de Caen

36 arrêts de la Cour d'appel de Caen retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cour d'appel de Caen, 20 avril 1998, n° 970700
  2. Cour d'appel de Caen, 4 mai 1998, n° 970667
  3. Cour d'appel de Caen, 5 juin 1998, n° 980017
  4. Cour d'appel de Caen, 30 juin 1998, n° 9700810
  5. Cour d'appel de Caen, 19 décembre 1998, n° 980923
  6. Cour d'appel de Caen, 28 novembre 2008, n° 08/00385
  7. Cour d'appel de Caen, 9 janvier 2009, n° 08/00226
  8. Cour d'appel de Caen, 9 janvier 2009, n° 08/00108
  9. Cour d'appel de Caen, 26 janvier 2009, n° 08/00264
  10. Cour d'appel de Caen, 23 février 2009, n° 08/00263
  11. Cour d'appel de Caen, 6 mars 2009, n° 09/00086
  12. Cour d'appel de Caen, 21 avril 2009, n° 08/00863
  13. Cour d'appel de Caen, 21 novembre 2011, n° 11/01152
  14. Cour d'appel de Caen, 1er février 2012, n° 11/00097
  15. Cour d'appel de Caen, 15 juillet 2014, n° 13/02100 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  16. Cour d'appel de Caen, 12 janvier 2016, n° 15/04530 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  17. Cour d'appel de Caen, 12 janvier 2016, n° 15/04529 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  18. Cour d'appel de Caen, 19 juillet 2016, n° 16/02664 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  19. Cour d'appel de Caen, 26 juillet 2016, n° 16/02775 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  20. Cour d'appel de Caen, 5 décembre 2016, n° 16/04266 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  21. Cour d'appel de Caen, 28 décembre 2016, n° 16/04706 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  22. Cour d'appel de Caen, 12 janvier 2017, n° 17/00001 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  23. Cour d'appel de Caen, 26 janvier 2017, n° 17/00327 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  24. Cour d'appel de Caen, 2 février 2017, n° 17/00412 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  25. Cour d'appel de Caen, 23 février 2017, n° 17/00628 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  26. Cour d'appel de Caen, 27 mars 2017, n° 17/01030 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  27. Cour d'appel de Caen, 13 avril 2017, n° 17/01305 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  28. Cour d'appel de Caen, 2 juin 2017, n° 17/01899 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  29. Cour d'appel de Caen, 8 juin 2017, n° 17/01909 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  30. Cour d'appel de Caen, 11 septembre 2017, n° 17/02924 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  31. Cour d'appel de Caen, 27 novembre 2017, n° 17/03610 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  32. Cour d'appel de Caen, 11 décembre 2017, n° 17/037311 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  33. Cour d'appel de Caen, 11 janvier 2018, n° 18/000091 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  34. Cour d'appel de Caen, 1er février 2018, n° 18/002761 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  35. Cour d'appel de Caen, 6 mars 2018, n° 18/005691 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  36. Cour d'appel de Caen, 16 juillet 2018, n° 18/020871 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.