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Arrêts de la Cour d'appel de Rennes

121 arrêts de la Cour d'appel de Rennes retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cour d'appel de Rennes, 28 juin 2001, n° 00/01173
  2. Cour d'appel de Rennes, 28 juin 2001
  3. Cour d'appel de Rennes, 28 juin 2001, n° 2000/01156
  4. Cour d'appel de Rennes, 4 septembre 2001, n° 00/01417
  5. Cour d'appel de Rennes, 18 septembre 2001, n° 2000/01657
  6. Cour d'appel de Rennes, 18 septembre 2001
  7. Cour d'appel de Rennes, 18 septembre 2001, n° 2000/01602
  8. Cour d'appel de Rennes, 18 septembre 2001, n° 00/01702
  9. Cour d'appel de Rennes, 20 septembre 2001, n° 99/01490
  10. Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2001
  11. Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2001, n° 2001/04583
  12. Cour d'appel de Rennes, 4 octobre 2001
  13. Cour d'appel de Rennes, 4 octobre 2001, n° 2000/01516
  14. Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001, n° 2000/01616
  15. Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001
  16. Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001
  17. Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001, n° 2000/01636
  18. Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001, n° 00/01562
  19. Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2001
  20. Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2001, n° 2000/01645
  21. Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2001, n° 2000/00055
  22. Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2001
  23. Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2001, n° 2001/04737
  24. Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2001, n° 2000/00185
  25. Cour d'appel de Rennes, 30 octobre 2001, n° 2000/01854
  26. Cour d'appel de Rennes, 8 novembre 2001, n° 00/01752
  27. Cour d'appel de Rennes, 13 novembre 2001, n° 01/00145
  28. Cour d'appel de Rennes, 27 novembre 2001, n° 2001/00231
  29. Cour d'appel de Rennes, 6 décembre 2001, n° 2001/03060
  30. Cour d'appel de Rennes, 6 décembre 2001
  31. Cour d'appel de Rennes, 6 décembre 2001, n° 2000/00437
  32. Cour d'appel de Rennes, 6 décembre 2001
  33. Cour d'appel de Rennes, 24 octobre 2002, n° 02/00106
  34. Cour d'appel de Rennes, 3 décembre 2002, n° 02/01323
  35. Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2003, n° 02/00481
  36. Cour d'appel de Rennes, 30 janvier 2003
  37. Cour d'appel de Rennes, 30 janvier 2003, n° 02/00893
  38. Cour d'appel de Rennes, 6 mai 2003, n° 02/01655
  39. Cour d'appel de Rennes, 4 septembre 2003, n° 02/01633
  40. Cour d'appel de Rennes, 15 janvier 2004, n° 03/01115
  41. Cour d'appel de Rennes, 29 janvier 2004, n° 03/00785
  42. Cour d'appel de Rennes, 26 février 2004, n° 03/01636
  43. Cour d'appel de Rennes, 26 février 2004, n° 03/01660
  44. Cour d'appel de Rennes, 18 mars 2004, n° 03/01905
  45. Cour d'appel de Rennes, 18 mars 2004
  46. Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2004, n° 03/01844
  47. Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2004, n° 03/01844
  48. Cour d'appel de Rennes, 1er avril 2004, n° 03/01622
  49. Cour d'appel de Rennes, 1er avril 2004, n° 03/01622
  50. Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2004, n° 04/00119
  51. Cour d'appel de Rennes, 9 juillet 2004, n° 04/00239
  52. Cour d'appel de Rennes, 9 septembre 2004
  53. Cour d'appel de Rennes, 9 septembre 2004, n° 04/00387
  54. Cour d'appel de Rennes, 14 octobre 2004, n° 04/00488
  55. Cour d'appel de Rennes, 14 octobre 2004, n° 04/00435
  56. Cour d'appel de Rennes, 14 octobre 2004, n° 04/00488
  57. Cour d'appel de Rennes, 14 octobre 2004
  58. Cour d'appel de Rennes, 28 octobre 2004, n° 04/00588
  59. Cour d'appel de Rennes, 9 novembre 2004
  60. Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2004, n° 04/00238
  61. Cour d'appel de Rennes, 19 novembre 2004, n° 04/0123
  62. Cour d'appel de Rennes, 13 janvier 2005, n° 86
  63. Cour d'appel de Rennes, 10 février 2005, n° 05/357
  64. Cour d'appel de Rennes, 23 juin 2005, n° 1492/2005
  65. Cour d'appel de Rennes, 29 septembre 2005
  66. Cour d'appel de Rennes, 27 octobre 2005
  67. Cour d'appel de Rennes, 10 novembre 2005
  68. Cour d'appel de Rennes, 17 novembre 2005, n° 05/00513
  69. Cour d'appel de Rennes, 17 novembre 2005, n° 05/00709
  70. Cour d'appel de Rennes, 1er décembre 2005
  71. Cour d'appel de Rennes, 1er décembre 2005, n° 05/01300
  72. Cour d'appel de Rennes, 28 septembre 2006, n° 06/00515
  73. Cour d'appel de Rennes, 6 octobre 2006, n° 06/00643
  74. Cour d'appel de Rennes, 22 janvier 2007, n° 05/02371
  75. Cour d'appel de Rennes, 22 janvier 2007, n° 05/02371
  76. Cour d'appel de Rennes, 1er février 2007, n° 06/00717
  77. Cour d'appel de Rennes, 1er février 2007, n° 06/01429
  78. Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2007, n° 06/01767
  79. Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2007, n° 06/00649
  80. Cour d'appel de Rennes, 12 septembre 2007, n° 07/00714
  81. Cour d'appel de Rennes, 17 octobre 2007, n° 06/00144
  82. Cour d'appel de Rennes, 24 octobre 2007, n° 07/01177
  83. Cour d'appel de Rennes, 5 novembre 2007, n° 07/01357
  84. Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2007, n° 07/00092
  85. Cour d'appel de Rennes, 27 novembre 2007, n° 07/00113
  86. Cour d'appel de Rennes, 27 novembre 2007, n° 07/01570
  87. Cour d'appel de Rennes, 20 décembre 2007, n° 07/01436
  88. Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2008, n° 07/00732
  89. Cour d'appel de Rennes, 14 janvier 2008, n° 07/00743
  90. Cour d'appel de Rennes, 15 janvier 2008, n° 07/02080
  91. Cour d'appel de Rennes, 15 janvier 2008, n° 07/01504
  92. Cour d'appel de Rennes, 15 janvier 2008, n° 07/02426
  93. Cour d'appel de Rennes, 15 janvier 2008, n° 07/00481
  94. Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2008, n° 07/01665
  95. Cour d'appel de Rennes, 31 janvier 2008, n° 07/01052
  96. Cour d'appel de Rennes, 31 janvier 2008, n° 07/01138
  97. Cour d'appel de Rennes, 5 février 2008, n° 07/00498
  98. Cour d'appel de Rennes, 19 février 2008, n° 07/02411
  99. Cour d'appel de Rennes, 20 février 2008, n° 06/05259
  100. Cour d'appel de Rennes, 21 février 2008, n° 07/0666
  101. Cour d'appel de Rennes, 22 février 2008, n° 07/02464
  102. Cour d'appel de Rennes, 4 mars 2008, n° 07/01033
  103. Cour d'appel de Rennes, 4 mars 2008, n° 07/01788
  104. Cour d'appel de Rennes, 4 mars 2008, n° 07/01351
  105. Cour d'appel de Rennes, 21 mars 2008, n° 07/02173
  106. Cour d'appel de Rennes, 27 mars 2008, n° 07/02002
  107. Cour d'appel de Rennes, 10 avril 2008, n° 07/00155
  108. Cour d'appel de Rennes, 17 juin 2009, n° 08/02202
  109. Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2009, n° 09/00373
  110. Cour d'appel de Rennes, 30 septembre 2009, n° 08/02597
  111. Cour d'appel de Rennes, 28 octobre 2009, n° 08/02509
  112. Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2009, n° 08/02596
  113. Cour d'appel de Rennes, 14 janvier 2010, n° 08/02209
  114. Cour d'appel de Rennes, 17 avril 2013, n° 12/00005 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  115. Cour d'appel de Rennes, 17 avril 2013, n° 12/00007 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  116. Cour d'appel de Rennes, 17 avril 2013, n° 12/00008 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  117. Cour d'appel de Rennes, 17 avril 2013, n° 12/00011 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  118. Cour d'appel de Rennes, 17 avril 2013, n° 12/00001 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  119. Cour d'appel de Rennes, 17 avril 2013, n° 12/00009 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  120. Cour d'appel de Rennes, 17 avril 2013, n° 12/00006 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  121. Cour d'appel de Rennes, 17 avril 2013, n° 12/00012 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Toutes les cours d’appel, par année, par mois et par cour

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.