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Arrêts de la Cour d'appel de Versailles

141 arrêts de la Cour d'appel de Versailles retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cour d'appel de Versailles, 26 février 1998, n° 1998-2602P
  2. Cour d'appel de Versailles, 7 avril 1998, n° 1998-789
  3. Cour d'appel de Versailles, 12 mai 1998, n° 1998-1205P
  4. Cour d'appel de Versailles, 15 mai 1998, n° 1998-108TG
  5. Cour d'appel de Versailles, 15 mai 1998
  6. Cour d'appel de Versailles, 9 juin 1998, n° 1998-9698P
  7. Cour d'appel de Versailles, 24 juin 1998, n° 1998-2406P
  8. Cour d'appel de Versailles, 24 juin 1998, n° 1998-2406P
  9. Cour d'appel de Versailles, 11 septembre 1998, n° 1998-635P
  10. Cour d'appel de Versailles, 11 septembre 1998, n° 1998-635P
  11. Cour d'appel de Versailles, 29 octobre 1998, n° 1998-788P
  12. Cour d'appel de Versailles, 3 décembre 1998, n° 1998-899P
  13. Cour d'appel de Versailles, 14 janvier 1999, n° 1999-576P
  14. Cour d'appel de Versailles, 17 février 1999, n° 1999-180P
  15. Cour d'appel de Versailles, 3 juin 1999, n° 1999-952P
  16. Cour d'appel de Versailles, 9 novembre 1999, n° 1999-939P
  17. Cour d'appel de Versailles, 10 novembre 1999, n° 1999-946P
  18. Cour d'appel de Versailles, 17 novembre 1999, n° 1999-976P
  19. Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2000, n° 2000-71
  20. Cour d'appel de Versailles, 28 janvier 2000, n° 2000-85
  21. Cour d'appel de Versailles, 23 février 2000, n° 2000-79
  22. Cour d'appel de Versailles, 25 février 2000, n° 2000-214
  23. Cour d'appel de Versailles, 3 mars 2000, n° 2000-215
  24. Cour d'appel de Versailles, 3 mars 2000, n° 2000-217
  25. Cour d'appel de Versailles, 8 mars 2000, n° 2000-239
  26. Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2000
  27. Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2000, n° 2000-820
  28. Cour d'appel de Versailles, 15 octobre 2001, n° 2001-323P
  29. Cour d'appel de Versailles, 16 octobre 2001, n° 2001-00535
  30. Cour d'appel de Versailles, 17 décembre 2001, n° 2001-2115P
  31. Cour d'appel de Versailles, 21 février 2002, n° 2001-1906P
  32. Cour d'appel de Versailles, 2 avril 2002, n° 2001-1611P
  33. Cour d'appel de Versailles, 2 avril 2002, n° 2001-1611P
  34. Cour d'appel de Versailles, 4 avril 2002, n° 2001-1879
  35. Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2002, n° 2001-2356P
  36. Cour d'appel de Versailles, 17 décembre 2002, n° 2002-638P
  37. Cour d'appel de Versailles, 17 décembre 2002, n° 2002-650P
  38. Cour d'appel de Versailles, 13 janvier 2003, n° 2002-681P
  39. Cour d'appel de Versailles, 30 janvier 2003, n° 2002-00704
  40. Cour d'appel de Versailles, 19 février 2003, n° 2002-771P
  41. Cour d'appel de Versailles, 19 février 2003, n° 2003-82P
  42. Cour d'appel de Versailles, 26 février 2003, n° 2002-00307
  43. Cour d'appel de Versailles, 26 février 2003, n° 2002-3171P
  44. Cour d'appel de Versailles, 5 mars 2003, n° 2002-02051
  45. Cour d'appel de Versailles, 11 mars 2003, n° 2001-2866P
  46. Cour d'appel de Versailles, 19 mars 2003, n° 2002-2231P
  47. Cour d'appel de Versailles, 1er avril 2003, n° 2002-1516P
  48. Cour d'appel de Versailles, 3 avril 2003, n° 2003-176P
  49. Cour d'appel de Versailles, 24 avril 2003, n° 2001-00704
  50. Cour d'appel de Versailles, 21 mai 2003, n° 2002-1683P
  51. Cour d'appel de Versailles, 21 mai 2003, n° 2002-246P
  52. Cour d'appel de Versailles, 22 mai 2003, n° 2002-1923P
  53. Cour d'appel de Versailles, 2 juin 2003, n° 2002-2275P
  54. Cour d'appel de Versailles, 30 septembre 2003, n° 2003-00106
  55. Cour d'appel de Versailles, 30 septembre 2003, n° 2002-1000P
  56. Cour d'appel de Versailles, 30 septembre 2003, n° 03/00689
  57. Cour d'appel de Versailles, 1er octobre 2003, n° 2003-01161
  58. Cour d'appel de Versailles, 14 octobre 2003, n° 2003-829P
  59. Cour d'appel de Versailles, 30 octobre 2003, n° 2003-00340
  60. Cour d'appel de Versailles, 6 novembre 2003, n° 2002-02778
  61. Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2003, n° 2002-02759
  62. Cour d'appel de Versailles, 19 novembre 2003, n° 2002-02670
  63. Cour d'appel de Versailles, 11 décembre 2003, n° 2002-03131
  64. Cour d'appel de Versailles, 14 janvier 2004, n° 2002-02525
  65. Cour d'appel de Versailles, 16 janvier 2004, n° 2002-04821
  66. Cour d'appel de Versailles, 22 janvier 2004, n° 2003-01159
  67. Cour d'appel de Versailles, 29 janvier 2004, n° 2003-02145
  68. Cour d'appel de Versailles, 4 février 2004, n° 2003-01233
  69. Cour d'appel de Versailles, 5 février 2004, n° 2003-00348
  70. Cour d'appel de Versailles, 17 février 2004, n° 200302201P
  71. Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2004, n° 2004-00215
  72. Cour d'appel de Versailles, 11 mars 2004, n° 2003-00709
  73. Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2004, n° 2003-02593
  74. Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2004, n° 2003-01446
  75. Cour d'appel de Versailles, 31 mars 2004, n° 2003-02200
  76. Cour d'appel de Versailles, 7 avril 2004, n° 2003-02172
  77. Cour d'appel de Versailles, 7 octobre 2004, n° 2003-00873
  78. Cour d'appel de Versailles, 18 novembre 2004, n° 2003-01878
  79. Cour d'appel de Versailles, 1er décembre 2004, n° 2004-00824
  80. Cour d'appel de Versailles, 1er décembre 2004
  81. Cour d'appel de Versailles, 1er décembre 2004, n° 2004-00824
  82. Cour d'appel de Versailles, 1er décembre 2004
  83. Cour d'appel de Versailles, 14 janvier 2005, n° 2003-00960
  84. Cour d'appel de Versailles, 21 janvier 2005
  85. Cour d'appel de Versailles, 4 mars 2005
  86. Cour d'appel de Versailles, 4 mars 2005
  87. Cour d'appel de Versailles, 9 mars 2005
  88. Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2005, n° 04/03128
  89. Cour d'appel de Versailles, 17 mars 2006, n° 04/2605
  90. Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2006, n° 06/01145
  91. Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2006, n° 05/02288
  92. Cour d'appel de Versailles, 15 septembre 2006, n° 06/01558
  93. Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2006
  94. Cour d'appel de Versailles, 24 octobre 2006
  95. Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2006
  96. Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2006
  97. Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2006, n° 05/03342
  98. Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2006, n° 06/00058
  99. Cour d'appel de Versailles, 9 novembre 2006, n° 05/01163
  100. Cour d'appel de Versailles, 27 novembre 2006, n° 06/00211
  101. Cour d'appel de Versailles, 5 décembre 2006, n° 06/02516
  102. Cour d'appel de Versailles, 18 décembre 2006, n° 06/00588
  103. Cour d'appel de Versailles, 22 décembre 2006, n° 06/00248
  104. Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2007, n° 05/00568
  105. Cour d'appel de Versailles, 22 mars 2007, n° 06/01902
  106. Cour d'appel de Versailles, 19 juin 2007, n° 06/03563
  107. Cour d'appel de Versailles, 2 octobre 2007, n° 07/01238
  108. Cour d'appel de Versailles, 26 mai 2008, n° 07/03832
  109. Cour d'appel de Versailles, 21 janvier 2009, n° 08/03490
  110. Cour d'appel de Versailles, 4 mars 2009, n° 07/02093
  111. Cour d'appel de Versailles, 2 juillet 2009, n° 08/00135
  112. Cour d'appel de Versailles, 4 mars 2011, n° 10/02711
  113. Cour d'appel de Versailles, 12 septembre 2013, n° 12/00928
  114. Cour d'appel de Versailles, 10 octobre 2013, n° 13/00227
  115. Cour d'appel de Versailles, 29 novembre 2013, n° 13/00569
  116. Cour d'appel de Versailles, 16 janvier 2014, n° 13/01610
  117. Cour d'appel de Versailles, 24 janvier 2014, n° 12/04177
  118. Cour d'appel de Versailles, 24 mars 2014, n° 14/00604
  119. Cour d'appel de Versailles, 3 avril 2014, n° 14/00656
  120. Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2014, n° 13/2992
  121. Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2014, n° 12/04245
  122. Cour d'appel de Versailles, 22 mai 2014, n° 13/00427
  123. Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2014, n° 14/00195
  124. Cour d'appel de Versailles, 16 juin 2014, n° 14/00417
  125. Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2014, n° 13/00449
  126. Cour d'appel de Versailles, 26 juin 2014, n° 14/00042
  127. Cour d'appel de Versailles, 2 juillet 2014, n° 13/02185
  128. Cour d'appel de Versailles, 5 septembre 2014, n° 13/03711
  129. Cour d'appel de Versailles, 12 septembre 2014, n° 13/04106
  130. Cour d'appel de Versailles, 18 septembre 2014, n° 14/00220
  131. Cour d'appel de Versailles, 15 octobre 2014, n° 13/02257
  132. Cour d'appel de Versailles, 16 octobre 2014, n° 14/784
  133. Cour d'appel de Versailles, 21 octobre 2014, n° 14/03286
  134. Cour d'appel de Versailles, 23 octobre 2014, n° 13/4107
  135. Cour d'appel de Versailles, 13 mai 2015, n° 14/3418
  136. Cour d'appel de Versailles, 20 mai 2015, n° 14/00662
  137. Cour d'appel de Versailles, 3 juillet 2015, n° 14/01335
  138. Cour d'appel de Versailles, 18 février 2016, n° 15/02687
  139. Cour d'appel de Versailles, 18 mars 2016, n° 14/04196
  140. Cour d'appel de Versailles, 24 mars 2016, n° 15/04307
  141. Cour d'appel de Versailles, 15 septembre 2016, n° 16/01492

Toutes les cours d’appel, par année, par mois et par cour

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.