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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 2004

14 arrêts rendus en août 2004, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2004

août 2004 : 14 arrêts

194
janv.avr.juill.oct.

14 arrêts

  1. Rejet · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 5 août 2004, n° 04-82.957
  2. Cassation · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 5 août 2004, n° 04-84.529
  3. Cassation par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin1° mandat d'arret europeen : Cass. crim., 5 août 2004, n° 04-84.511
  4. Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 5 août 2004, n° 04-83.236
  5. CassationCass. crim., 5 août 2004, n° 04-83.592
  6. CassationCass. crim., 5 août 2004, n° 04-83.281
  7. RejetCass. crim., 5 août 2004, n° 02-83.358
  8. RejetCass. crim., 5 août 2004, n° 04-83.558
  9. Cassation · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 19 août 2004, n° 04-83.700
  10. Rejet · Publié au Bulletin1° mandat d'arret europeen : Cass. crim., 19 août 2004, n° 04-84.978
  11. RejetCass. crim., 19 août 2004, n° 04-83.517
  12. RejetCass. crim., 19 août 2004, n° 04-83.530
  13. RejetCass. crim., 19 août 2004, n° 04-83.779
  14. RejetCass. crim., 19 août 2004, n° 04-83.832

Mois précédent : juillet 2004Mois suivant : septembre 2004Toute l’année : 2004 (1 431)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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