Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 2004
102 arrêts rendus en décembre 2004, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
décembre 2004 : 102 arrêts
102 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 1er décembre 2004, n° 04-80.567
- Cassation · Publié au BulletinEnquete preliminaire : Cass. crim., 1er décembre 2004, n° 04-80.536
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 1er décembre 2004, n° 03-87.883
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 1er décembre 2004, n° 04-83.079
- CassationCass. crim., 1er décembre 2004, n° 03-87.271
- RejetCass. crim., 1er décembre 2004, n° 03-87.430
- RejetCass. crim., 1er décembre 2004, n° 04-80.018
- RejetCass. crim., 1er décembre 2004, n° 03-80.819
- RejetCass. crim., 1er décembre 2004, n° 04-80.406
- RejetCass. crim., 1er décembre 2004, n° 04-80.420
- RejetCass. crim., 1er décembre 2004, n° 04-80.785
- RejetCass. crim., 1er décembre 2004, n° 04-81.958
- CassationCass. crim., 1er décembre 2004, n° 04-81.436
- RejetCass. crim., 1er décembre 2004, n° 04-82.170
- RejetCass. crim., 1er décembre 2004, n° 04-82.379
- RejetCass. crim., 1er décembre 2004, n° 04-83.344
- RejetCass. crim., 1er décembre 2004, n° 04-83.940
- RejetCass. crim., 1er décembre 2004, n° 03-84.435
- RejetCass. crim., 1er décembre 2004, n° 03-85.553
- CassationCass. crim., 1er décembre 2004, n° 03-86.603
- RejetCass. crim., 1er décembre 2004, n° 03-86.684
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 1er décembre 2004, n° 04-80.801
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 7 décembre 2004, n° 04-81.162
- Cassation · Publié au BulletinDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 7 décembre 2004, n° 04-81.929
- Irrecevabilité et cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 7 décembre 2004, n° 04-81.797
- Rejet · Publié au BulletinDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 7 décembre 2004, n° 03-87.709
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 7 décembre 2004, n° 04-85.807
- Rejet · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 7 décembre 2004, n° 03-82.832
- RejetCass. crim., 7 décembre 2004, n° 03-87.015
- RejetCass. crim., 7 décembre 2004, n° 03-87.459
- RejetCass. crim., 7 décembre 2004, n° 04-80.088
- RejetCass. crim., 7 décembre 2004, n° 04-80.304
- RejetCass. crim., 7 décembre 2004, n° 04-80.583
- RejetCass. crim., 7 décembre 2004, n° 04-81.728
- RejetCass. crim., 7 décembre 2004, n° 04-81.157
- RejetCass. crim., 7 décembre 2004, n° 04-83.846
- RejetCass. crim., 7 décembre 2004, n° 02-83.938
- RejetCass. crim., 7 décembre 2004, n° 03-87.767
- Rejet · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 8 décembre 2004, n° 04-83.602
- Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 8 décembre 2004, n° 03-84.715
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 8 décembre 2004, n° 04-85.877
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 8 décembre 2004, n° 04-80.977
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 8 décembre 2004, n° 04-80.790
- RejetCass. crim., 8 décembre 2004, n° 03-80.301
- RejetCass. crim., 8 décembre 2004, n° 04-81.969
- RejetCass. crim., 8 décembre 2004, n° 04-81.970
- RejetCass. crim., 8 décembre 2004, n° 04-81.092
- RejetCass. crim., 8 décembre 2004, n° 04-81.112
- RejetCass. crim., 8 décembre 2004, n° 04-81.276
- RejetCass. crim., 8 décembre 2004, n° 04-81.444
- RejetCass. crim., 8 décembre 2004, n° 04-82.039
- RejetCass. crim., 8 décembre 2004, n° 04-85.744
- RejetCass. crim., 8 décembre 2004, n° 04-85.490
- RejetCass. crim., 8 décembre 2004, n° 04-85.557
- RejetCass. crim., 8 décembre 2004, n° 04-85.979
- RejetCass. crim., 8 décembre 2004, n° 03-87.769
- RejetCass. crim., 8 décembre 2004, n° 04-83.566
- Rejet · Publié au BulletinPeche maritime : Cass. crim., 14 décembre 2004, n° 04-83.552
- Irrecevabilité · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 14 décembre 2004, n° 04-86.778
- Rejet · Publié au Bulletin1° mandat d'arret europeen : Cass. crim., 14 décembre 2004, n° 04-86.955
- Cassation · Publié au BulletinPeche maritime : Cass. crim., 14 décembre 2004, n° 04-83.551
- CassationCass. crim., 14 décembre 2004, n° 04-80.408
- RejetCass. crim., 14 décembre 2004, n° 01-80.475
- Cassation IrrecevabilitéCass. crim., 14 décembre 2004, n° 04-80.723
- CassationCass. crim., 14 décembre 2004, n° 04-83.071
- RejetCass. crim., 14 décembre 2004, n° 04-82.401
- RejetCass. crim., 14 décembre 2004, n° 04-82.472
- RejetCass. crim., 14 décembre 2004, n° 04-83.553
- CassationCass. crim., 14 décembre 2004, n° 04-83.744
- RejetCass. crim., 14 décembre 2004, n° 03-84.002
- RejetCass. crim., 14 décembre 2004, n° 04-84.065
- RejetCass. crim., 14 décembre 2004, n° 03-86.168
- RejetCass. crim., 14 décembre 2004, n° 04-85.934
- RejetCass. crim., 14 décembre 2004, n° 03-86.736
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 15 décembre 2004, n° 04-81.207
- Rejet · Publié au BulletinComplicite : Cass. crim., 15 décembre 2004, n° 04-81.684
- Rejet et cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 15 décembre 2004, n° 02-80.522
- Rejet · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 15 décembre 2004, n° 03-86.646
- Rejet · Publié au BulletinJeux de hasard : Cass. crim., 15 décembre 2004, n° 04-81.319
- IrrecevabilitéCass. crim., 15 décembre 2004, n° 03-87.663
- RejetCass. crim., 15 décembre 2004, n° 04-80.854
- IrrecevabilitéCass. crim., 15 décembre 2004, n° 04-80.940
- RejetCass. crim., 15 décembre 2004, n° 04-80.622
- RejetCass. crim., 15 décembre 2004, n° 04-80.945
- RejetCass. crim., 15 décembre 2004, n° 04-81.236
- RejetCass. crim., 15 décembre 2004, n° 04-81.264
- RejetCass. crim., 15 décembre 2004, n° 04-81.379
- RejetCass. crim., 15 décembre 2004, n° 04-82.319
- RejetCass. crim., 15 décembre 2004, n° 04-83.337
- RejetCass. crim., 15 décembre 2004, n° 04-83.760
- RejetCass. crim., 15 décembre 2004, n° 03-83.474
- RejetCass. crim., 15 décembre 2004, n° 03-85.197
- RejetCass. crim., 15 décembre 2004, n° 04-84.400
- RejetCass. crim., 15 décembre 2004, n° 03-85.199
- RejetCass. crim., 15 décembre 2004, n° 03-85.456
- RejetCass. crim., 15 décembre 2004, n° 04-85.688
- Cassation RejetCass. crim., 15 décembre 2004, n° 03-85.478
- RejetCass. crim., 15 décembre 2004, n° 04-85.804
- RejetCass. crim., 15 décembre 2004, n° 03-85.863
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 15 décembre 2004, n° 03-87.827
- RejetCass. crim., 15 décembre 2004, n° 03-87.927
- RejetCass. crim., 15 décembre 2004, n° 03-85.196
Mois précédent : novembre 2004Mois suivant : janvier 2005Toute l’année : 2004 (1 431)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.